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La volonté et la capacité pour le management de les mettre en œuvre se révèle même essentielle pour que ce type d'accord ne reste pas lettre morte. Pour ancrer ces accords dans le réel, l'étude propose également une conception élargie du processus de négociation. Une approche qui revient à opérer une distinction entre une phase de négociation et des phases de concertation en amont et en aval. Les auteurs insistent par ailleurs sur l'intérêt d'un diagnostic s'appuyant sur une véritable prise en compte du travail réel et des caractéristiques démographiques de la population de l'entreprise. 2 - Des propositions pour mieux négocier dans le cadre d'un dispositif incitatif Mais l'étude Anact permet également de tirer quelques enseignements quant au fonctionnement des dispositifs d'actions publiques négociées. Accord sur la pénibilité femme. Ainsi, les négociations sur la pénibilité font l'objet d'une évaluation plutôt positive des acteurs rencontrés. Parce qu'elles forgent une première étape dans la prise en charge de la pénibilité ou parce qu'elles ont été l'occasion de s'accorder sur certaines mesures de compensation.
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L'acquisition et utilisation des points cumulés par le salarié Dès lors qu'un salarié est exposé à un ou plusieurs fac-teurs de pénibilité, il acquiert des droits au titre du C2P. L'exposition durant l'année à un seul facteur de risque ouvrira droit à quatre points inscrits sur le C2P. En cas d'exposition à plusieurs risques, le salarié concerné acquerra huit points chaque année. Accord sur la pénibilité tv. Enfin, chaque période d'exposition de 3 mois à un facteur de risque donne droit à l'acquisition d'un point, deux points en cas de d'exposition à plusieurs risques. Le compte professionnel de prévention (C2P), plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière, permet au salarié exposé de cumuler des points (1 point par trimestre d'exposition) qui ouvrent droit à: • une action de formation professionnelle en vue d'accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation) • un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps - Le temps partiel doit être compris entre 20% et 80% de la durée du travail applicable dans l'entreprise, et les points sont utilisables par groupe de dix.
Actu Rédaction Rédaction NetPME, publié le 14/03/2014 à 12:10:56 Les services d'aide à la personne sont désormais soumis à de nouvelles obligations en matière de pénibilité. La branche de l'aide à domicile a conclu en juin 2013 un avenant à sa convention collective pour la prévention de la pénibilité: il vient d'être agréé par arrêté.
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Agrandir l'image Réf. SL610BT En savoir plus Fonction Bluetooth Audio Streaming (AD2P) Fonction Radio FM Stéréo Port USB Lecteur de carte mémoire Afficheur Led Emplacement pour poser le Téléphone ou la Tablette Led 8 couleurs qui varient au son de la musique Haut parleur 2x30W + Subwoofer 60W Entrée Auxiliaire Télécommande Alimentation secteur Dimensions:990*105*105mm Fiche technique Oui Alimentation secteur Fonction Bluetooth Audio Streaming (AD2P) Radio FM Stéréo Hauts parleurs 2x30W + Subwoofer 60W Entrée Auxiliaire Dimensions 990*105*105mm oui 2 Autres produits dans la même catégorie:
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