Décret 88 145 Du 15 Février 1988 Tv | Quartier Des Martraits Mantes La Jolie
La revue d'informations professionnelles des assistantes maternelles et assistantes familiales Vous êtes ici Accueil Guides Juridiques Guide des assistantes maternelles ANNEXES Annexe VI - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié La lecture de ce dossier est réservée aux abonné(e)s premium Cet article est réservé à nos abonnés Pas encore abonné(e)? Accédez à toute l'information métier avec la formule 100% numérique Votre revue L'assmat consultable 24h/24 L'accès à des contenus et archives en illimité Votre hors série « Paie et Impôts » Je m'abonne Découvrez toutes nos formules d'abonnement Je découvre Pas encore inscrit?
Décret 88 145 Du 15 Février 1988 1
Références: décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Décret 88 145 du 15 février 1988 canada. Les agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée sont soumis aux dispositions de droit commun applicables aux agents contractuels prévues principalement par l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret n° 88-145 du 15 février 1988, sous réserve des mesures propres qui leur sont applicables: Rémunération: La rémunération des agents employés en CDI fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les 3 ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions. Entretien professionnel: Ils font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte-rendu.
L'évaluation, réservée auparavant aux agents en CDI, est étendue aux agents en CDD d'une durée supérieure à un an, et doit être précédée d'un « entretien professionnel » (article 1-3). Les conditions de cet entretien ont été strictement définies: points à aborder lors de l'entretien, critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée, modalités d'organisation de l'entretien. Décret 88 145 du 15 février 1988 video. Une procédure de révision est même prévue désormais, impliquant la saisine de la commission consultative paritaire. Il est à souligner ensuite l'insertion d'un article 2-1 interdisant le recrutement d'agents contractuels de nationalité étrangère ou apatrides pour pourvoir des emplois dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, ou qui comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Le contenu du contrat (qui ne peut désormais plus prendre la forme d'une « décision administrative ») est précisé par l'article 3: fondement, définition du poste, conditions d'emploi et de rémunération, motif de remplacement, etc. De plus, la période d'essai est désormais strictement encadrée (durée, modalités de licenciement au cours de cette période) (article 4).
Flash Info Information Fermeture des ludothèques Chopin et Paul Bert Les ludothèques Chopin et Paul Bert sont fermées le 27 mai (pont de l'Ascension) et du 1 août au 26 août 2022 pour congés annuels, réouverture le 29 août 2022. Fermer Accueil Fil Infos "Les secrets des Martraits" - Mantes-la-Jolie Magazine - Mai 2022 Patrimoine Riche de vestiges médiévaux et de maisons à l'architecture remarquable, le quartier des Martraits ne fut définitivement mantais qu'en 1855. Publié le 11 mai 2022 C'est un quartier résidentiel que l'on n'imagine guère visiter. Et pourtant, il y a tellement de choses à voir quand on se promène dans les Martraits! Bordé par la rue Porte aux Saints, la Seine et la Rocade, son paysage urbain est pavillonnaire. Rue Alphonse-Durand, ou rue des Martraits, admirez les bâtisses XIXe où la meulière, la brique et les carreaux de faïence se marient harmonieusement, comme la Villa Marie-Louise et son beau balcon en fer forgé. Avenue Victor-Hugo, la cité-jardin de Raymond-Marabout se distingue par ses petites maisons coquettes. ''
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La tuilerie Cauzard-Blanchard en 1860 ou encore la filature de coton Le Blan (1917-1918), les peintures Minsen, l'usine la Cellophane en 1926 sont des exemples du développement industriel du tournant du 20 e siècle qui ont eu un impact dans la construction de logements à Mantes-la-Jolie. À partir du début du 20 e siècle, la phase d'urbanisation qui vise à développer le logement s'accélère. L'élection en 1908 d'Auguste Goust, ancien employé des chemins de fer de l'ouest, syndicaliste et franc-maçon, va donner une nouvelle impulsion à la construction de logements dans le quartier des Martraits. S'appuyant sur les lois de 1906, 1908 et 1912 sur les habitats à bon marché, Goust crée le premier office public d'habitations à bon marché de Mantes, approuvé par décret le 16 décembre 1920. C'est dans ce contexte que sont initiées à partir de 1920 la transformation de l'ancien couvent des Bénédictines en immeuble pour familles nombreuses et la création de la cité-jardins des Martraits sur une partie nouvellement lotie du parc de cet ancien couvent.