Décret 88 145 Du 15 Février 1988, Radis Bleu D'automne - 250 G - Le Jardin Bio Des Cleïottes - Locavor.Fr
Après les modifications des décrets régissant le statut des agents publics contractuels de l'Etat et de la fonction publique hospitalière, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a finalement lui aussi été modifié par un décret du 29 décembre 2015. Retour sur les principales modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Hormis la dénomination des agents, qui sont passés de « non titulaires » à « contractuels », le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 va bouleverser quelques habitudes résultant du décret du 15 février 1988 dans sa version antérieure. Fédération CGT des services publics : Décret n°88-145 du 15 février 1988 version (...). Tout d'abord, le champ d'application du décret du 15 février 1988 est officiellement étendu aux agents recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, aux agents publics ou privés transférés à une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, ou encore aux assistants maternels et familiaux (art. 1er). Un premier alinéa a été inséré dans l'article 1-2, précisant de façon non exaustive les critères de fixation de la rémunération des agents contractuels: fonctions occupées, qualification requise pour leur exercice, qualification détenue par l'agent, expérience.
- Décret 88 145 du 15 février 1988 d
- Décret 88 145 du 15 février 1988 عربية
- Décret 88-145 du 15 février 1988 article 38
- Décret 88 145 du 15 février 1988
- Décret 88 145 du 15 février 1988 1
- Radis Bleu d'Automne et d'Hiver bio - MonJardinBio.com
Décret 88 145 Du 15 Février 1988 D
Le contrat prévu au II de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dénommé contrat de projet, est conclu pour occuper un emploi non permanent. Elles s'appliquent également aux agents recrutés: 1° En application des septième et huitième alinéas de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions prévues par l'article 10 du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996; 2° Dans les conditions prévues respectivement à l'article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article L. 1224-3 du code du travail; 3° En application de l'article 38 bis de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions prévues par l'article 3 du décret n° 2005-904 du 2 août 2005; 4° Pour assurer des missions d'assistant maternel ou d'assistant familial prévues aux articles L. Décret 88 145 du 15 février 1988 1. 421-1 et L. 421-2 du code d'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article R. 422-1 du même code. Les dispositions du présent décret ne sont toutefois pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Décret 88 145 Du 15 Février 1988 عربية
Mais les plus grands apports de la réforme se situent vraisemblablement dans le titre X du décret « Fin de contrat – Licenciement ». A titre liminaire, sont énumérées les mentions obligatoires que doit contenir le certificat délivré par l'autorité territoriale à la fin du contrat (article 38). Les délais dans lesquels l'administration doit notifier son intention de renouveler ou non un contrat sont restés les mêmes, mais il est intéressant de relever que la formulation alambiquée « du début du mois précédant le terme de l'engagement » a laissé la place à celle, beaucoup plus claire, « d'un mois avant le terme de l'engagement » (article 38-1). Décret 88 145 du 15 février 1988. Les articles 39-2 à 48 sont consacrés au licenciement de l'agent contractuel. Les motifs pouvant justifier le licenciement ont été actualisés, à la lumière de la jurisprudence. L'article 39-3 prévoit ainsi désormais que la disparition du besoin, la suppression de l'emploi ou encore le recrutement d'un fonctionnaire peut justifier le licenciement. Mais la « mise à jour » la plus attendue est sans nul doute celle de l'obligation de recherche de reclassement dans certains cas de licenciement initiée par le Conseil d'Etat en 2013, prévue à l'article 39-5 ( CE Sect., avis ctx, 25 septembre 2013, Mme Sadlon, req.
Décret 88-145 Du 15 Février 1988 Article 38
La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée. Changement d'emploi: Lorsqu'une collectivité ou un établissement propose un nouveau contrat, pour occuper à titre permanent un emploi permanent à profil particulier sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53, et pour occuper des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, à un agent lié par un CDI à une autre collectivité ou à un autre établissement, l'autorité territoriale peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée. Le changement d'emploi donne lieu à l'élaboration d'un nouveau contrat.
Décret 88 145 Du 15 Février 1988
Elle peut être renouvelée dans la même limite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans. Congés sans traitement: Congé pour convenances personnelles L'agent peut solliciter, dans la mesure compatible avec l'intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins 6 mois dans les 6 ans qui précèdent sa demande de congé. Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, dans la limite d'une durée totale de 10 années pour l'ensemble des contrats avec les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Décret 88 145 du 15 février 1988 عربية. La demande initiale de ce congé doit être adressée à l'autorité territoriale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant le début du congé. Congé de mobilité: L'agent peut solliciter, sous réserve des nécessités de service, un congé de mobilité.
Décret 88 145 Du 15 Février 1988 1
La revue d'informations professionnelles des assistantes maternelles et assistantes familiales Vous êtes ici Accueil Guides Juridiques Guide des assistantes maternelles ANNEXES Annexe VI - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié La lecture de ce dossier est réservée aux abonné(e)s premium Cet article est réservé à nos abonnés Pas encore abonné(e)? Accédez à toute l'information métier avec la formule 100% numérique Votre revue L'assmat consultable 24h/24 L'accès à des contenus et archives en illimité Votre hors série « Paie et Impôts » Je m'abonne Découvrez toutes nos formules d'abonnement Je découvre Pas encore inscrit?
L'évaluation, réservée auparavant aux agents en CDI, est étendue aux agents en CDD d'une durée supérieure à un an, et doit être précédée d'un « entretien professionnel » (article 1-3). Les conditions de cet entretien ont été strictement définies: points à aborder lors de l'entretien, critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée, modalités d'organisation de l'entretien. Une procédure de révision est même prévue désormais, impliquant la saisine de la commission consultative paritaire. Il est à souligner ensuite l'insertion d'un article 2-1 interdisant le recrutement d'agents contractuels de nationalité étrangère ou apatrides pour pourvoir des emplois dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, ou qui comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Le contenu du contrat (qui ne peut désormais plus prendre la forme d'une « décision administrative ») est précisé par l'article 3: fondement, définition du poste, conditions d'emploi et de rémunération, motif de remplacement, etc. De plus, la période d'essai est désormais strictement encadrée (durée, modalités de licenciement au cours de cette période) (article 4).
Sa chair est blanche, tendre et légèrement piquante le rend parfait en salade ou nature avec du sel, râpé, en rémoulade, en salade composée... Le radis bleu d'automne et d'hiver est radis d'hiver à consommer directement ou à conserver au frais. Réussir le semis de radis bleu d'automnet et d'hiver Semis: clair de juin à septembre, à la volée en rayons espacés de 30 à 35 cm dans une terre meuble, riche, fraîche à exposition ensoleillée puis éclaircir à environ 1 cm sur les rangs. Recouvrir d'1 cm de terreau. Tasser légèrement. Eclaircir à 12/15 cm sur le rang. Enlever les adventices dès leur apparition. Arroser fréquemment pour éviter que les radis ne deviennent trop piquants ou ne grossissent pas. Récolte des radis La récolte a lieu d'octobre à décembre en général. Ne laissez pas les radis grossir, mieux vaut les récolter petits que trop gros. Utilisez les fanes pour réaliser une soupe de fanes de radis.
Radis Bleu D'automne Et D'hiver Bio - Monjardinbio.Com
Quantité de semences: Plein champ: 55 kg/ha. Sous Abri: 35 kg/ha. Densité de semis: 3X5 cm ou 2 à 3 x 15 à 20 cm. Abri: 370 plants/m². Plein champ: 445 plants/m². Dates de semis: • Sous abri: mi-février à mi-mars (au nord) et mi-janvier à mi-février au sud. • Plein champ: mi-mars à septembre (nord) et février à fin-juin puis de mi-août à octobre (sud). Semis échelonné tous les 15 jours en saison froide, chaque semaine l'été. Récolte: après 3 à 4 semaines en été, 2 mois et plus en saison froide. La récolte se fait en botte de 350 g, environ 30 à 40 radis. Dans un sol vivant, les besoins/ha en fertilisants sont: N: 70 U, P: 50 U, K: 100 U. Possibilité d'apporter un engrais organique ou compost mûr. Généralement le radis se contente des reliquats de la culture précédente. Rendement théorique: 4 à 6 bottes/m². Il est important de pratiquer des irrigations régulières pour éviter le creusement du radis et le piquant. Principaux ravageurs et maladies: Altises, mouche du chou, hernie des crucifères, mildiou.