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Photomontage Jérôme Travers/CCAS. ©Shutterstock Plus de 300 000 salariés et retraités des Industries électriques et gazières (IEG) bénéficient d'un tarif particulier pour leur consommation domestique et familiale d'électricité et/ou de gaz. Un avantage en nature imposable et imposé. Régi par l'article 28 du statut national du personnel des Industries électriques et gazières et la PERS 161 du 8 décembre 1949, le tarif particulier, communément appelé « tarif agent », fait partie des acquis sociaux issus de la nationalisation de l'électricité et du gaz. À l'origine, ce droit a été accordé aux agents comme compensation à leur niveau de salaires, bien moins élevé que dans le privé. Ce tarif préférentiel leur permet de ne payer que 5% à 10% de leur facture d'énergie (électricité, gaz). Tarif agent edf résidence secondaire de la. Par ailleurs, il est à noter que les agents des IEG ne sont pas soumis au tarif différentiel heures pleines/heures creuses. Un avantage en nature imposable En tant qu'avantage en nature, le tarif agent fait l'objet d'une déclaration fiscale.
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Même si de nombreux décrets sont venus modifier le statut (Protection Sociale, Retraites, Activités Sociales) le « tarif agent » n'a pas changé, il reste applicable aux agents actifs et inactifs ainsi qu'aux pensionnés de réversion. • EDF est le seul opérateur assurant le tarif particulier électrique à tous les agents actifs, inactifs, veuves et veufs de la branche des IEG. • ENGIE est le seul opérateur assurant ce tarif particulier gaz aux mêmes agents ainsi qu'aux veufs et veuves des IEG. Les frais d'une résidence secondaire. Il est donc important de ne pas changer de fournisseur(s) d'électricité et/ou de gaz, comme le proposent les courriers reçus, car tous les autres commercialisateurs ne servent que des tarifs dérégulés et surtout pas statutaires. Par contre, l'évolution et la casse du service public, doit nous alerter car le statut est intimement lié à la mission de service public. Perdre cette mission, c'est perdre les conditions sociales particulières qui y sont liées. Rappelons également que la Cour des Comptes l'année dernière a préconisé la suppression du tarif agent et des avantages familiaux pour les retraités.
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C'est vrai que la majorité n'a aucun des avantages. Le tarif agent est bon gros avantage mais on fait bien mieux ailleurs et ça me fait pas rêver non plus. C'est plus le côté 'faites n'importe quoi avec votre consommation electrique' qui me dérange. l'histoire du 1% du CA qui va au CE (au lieu d'un% de la masse salariale ailleurs et pas bénéfice), ça par contre.... je suis d'accord avec vous. Tarif agent edf résidence secondaire pour. 1) Un avantage en nature et il en existe ailleurs, je suis bien d'accord, se traduit fiscalement par une déclaration au fisc. Ainsi quelqu'un qui bénéficierait par exemple d'un appartement gratuitement ou à un prix très en dessous du marché se doit de déclarer ce différentiel et est imposé sur ce différentiel. a ma connaissance, ce n'est pas le cas pour EDF. 2) Je n'oppose pas les avantages de l'agent EDF à celui de Peugeot ou au cheminot, voir aux "banquiers", encore que pour ces derniers depuis 2à ans les avantages ont été parrticulièrement laminés. Je dis simplement que ces avantages sont à vie et que par conséquent ils représentent des sommes extraordinaires.
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Notre modèle français de service public de l'énergie subit de profondes évolutions au détriment de l'usager. La régulation du tarif du gaz, par l'État, qui doit prendre fin en juin 2023, en est un exemple. Celui de l'électricité est pour le moment préservé, mais les volontés libérales voudraient faire disparaître toute régulation publique, pour augmenter encore plus le prix de l'énergie afin d'accumuler les profits à redistribuer en dividendes. Le courrier adressé, sans discernement, à tous les abonnés gaz d'ENGIE, voire EDF qui se targue de vendre du gaz au prix du marché, est l'annonce, relayée actuellement par des publicités télévisées, de la fin du tarif réglementé gaz. Le publipostage informatique n'a pas été capable de distinguer les bénéficiaires du tarif particulier des autres usagers. Tarif agent edf résidence secondaires. Le Droit à l'Avantage en Nature Énergie (ANE) est statutaire. Le statut national du personnel des Industries Électrique et Gazière s'applique, encore aujourd'hui, aux agents en activité et en inactivité de service (Art 1).
On pourrait finir par croire que les magistrats de la Cour des comptes ont une dent contre les agents d'EDF ou, tout simplement, qu'ils en ont assez que leurs recommandations ne soient pas suivies d'effets. Comme dans le rapport public 2013, l'édition 2019 dresse un catalogue d'avantages dont dispose les agents français du groupe EDF, en activité et en retraite. Et les réponses de la direction et de l'État actionnaires sont peu ou prou les mêmes, malgré la mauvaise santé financière de l'entreprise. Electricité : le "tarif agent" ciblé par les députés. « Des rémunérations supérieures à celles du privé » En 2017, les rémunérations mensuelles brutes moyennes étaient de 4 908 €, soit 8% au-dessus de la médiane pour les non-cadres (10% pour les cadres, hors dirigeants) des autres entreprises privées du secteur de l'énergie. La Cour dénonce un « système rigide, qui favorise le maintien de rémunérations élevées », avec la persistance du statut du personnel des industries électriques et gazières (IEG). Ainsi, « la progression des salaires à l'ancienneté est automatique et mise en œuvre de façon identique pour tous les salariés » et « la progression minimale des mesures individuelles relève d'une négociation annuelle au niveau de la branche ».
- La filière représente 40 000 emplois et 3 milliards de dirhams en termes d'exportation. Prix chameau maroc annonce. - Les industries du cuir sont en grande majorité situées dans la région du Grand Casablanca (54% des unités de fabrication), de Fès (34%) et Tanger qui bénéficient des délocalisations des entreprises espagnoles et portugaises - La chaussure est la locomotive du secteur: une activité qui représente 76% de la production, 80% des exportations et 85% des investissements. - Au Maroc, on compte 59 entreprises de tannerie, 58 de maroquinerie et de vêtements et 244 sociétés de chaussures. - Les cinq premiers clients du Maroc sont l'Espagne, la France, l'Allemagne, l'Italie et la Chine.
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