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Malfaçons: quels sont les recours? iStockphoto Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation, et même si vous faites appel à un pro, vous n'êtes pas à l'abri d'une catastrophe. Sachez que si un entrepreneur fait des travaux de rénovation, vous bénéficiez de garanties contre les malfaçons et les dégradations du bâti existant. Découvrez ici ce que vous devez savoir. Les travaux de rénovation qu'exécute l'entrepreneur sont garantis. S'il change vos fenêtres, refait la salle de bains ou réalise le ravalement, il a l'obligation de corriger les défauts que vous lui signalez. Explications et conseils. >> A lire aussi >> 10 astuces pour faire baisser un devis La visite de réception des travaux À la fin des travaux, vous êtes invité par l'entrepreneur à vérifier leur bonne exécution. Malfaçons : quels recours ? - Côté Maison. Les malfaçons que vous constatez sont alors consignées dans un procès-verbal de réception. Apportez beaucoup d'attention à cette visite, car les défauts apparents que vous ne signalerez pas ne seront pas pris en compte.
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Dans ce genre de cas, il est clair qu'un défaut de pose pourrait avoir des répercussions sur le bâtiment principal. Besoin d'une bonne assurance décennale spéciale bâtiment? Retrouvez toutes les informations sur ce guide. Enrobé mal fait. 💰 Gagnez au moins 43% sur votre assurance RC décennale: Tester » Le défoncement prononcé d'un sol a priori conçu pour accepter un trafic dense nuirait incontestablement à l'accès d'un magasin, par exemple, et le client serait en droit d'estimer que ça l'empêche d'utiliser son local dans des circonstances normales. C'est l'adage qui le dit: mieux vaut prévenir que guérir! Sachant que la prévention n'est jamais inutile, un contrat protecteur vaut certainement mieux qu'un retour de bâton. Quoi qu'il en soit, la réalité du marché fait le reste: pour la plupart des chantiers, les spécialistes de l'enrobage et de l'asphaltage sont soumis à la concurrence et les appels d'offres imposent une assurance décennale. Au moment de choisir un prestataire pour faire une nouvelle allée ou réaménager sa cour, un client lambda préfèrera toujours l'entreprise d'enrobé qui lui présente une attestation décennale au fournisseur qui n'offre pas de garantie.
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Bonjour mamysosso, Sans trop me connaître en travaux d'enrobage, il me semble que celui à froid est un revêtement léger qui est déposé sur un sol pas trop fréquenté dès lors, je ne suis pas étonné que ces travaux ne fassent pas l'objet d'une garantie décennale. Par contre, dans le cadre du droit commun (hors assurance) l'entrepreneur est tenu à une obligation de résultat qui consiste à réaliser des travaux en conformité à sa destination et aux règles de l'Art, ce qui ne semble pas être le cas de cet enrobage puisque vous n'avez pas pu circuler dessus tout l'été et que maintenant, une partie de ces travaux sont rendus défectueux, ce qui vous constitue un préjudice financier que vous n'avez pas à supporter. De facto, vous pouvez invoquer l'article 1231-1 du Code civil qui énonce que: " Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure".
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(sinon c'estTROP facile) 22/10/2009, 19h03 #3 merci pour ta reponce en fait ils sont pas venu ils viennent demain apresmidi (ouf) un jeune est passe et lui ai fait voir il ma di quil allaient repasser un coup de machine et surement une tite couche par endroit merci Discussions similaires Réponses: 151 Dernier message: 01/02/2010, 19h22 Réponses: 6 Dernier message: 24/03/2009, 19h09 Réponses: 6 Dernier message: 15/12/2006, 15h46 Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 17h53.
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Si les fenêtres sont endommagées lors d'un ravalement, ces dégradations sont couvertes par la garantie du parfait achèvement. La responsabilité contractuelle de l'entrepreneur peut aussi être mise en cause. Pour des travaux sur le gros oeuvre engageant la garantie décennale, l' assurance dommages-ouvrage est parfois difficile à faire jouer pour les parties existantes du bâtiment. Enrobé mal fait beau. Les ouvrages existants sont en effet exclus de l'assurance s'ils ne sont pas totalement incorporés à la partie neuve réalisée. Il est donc prudent de souscrire une garantie " dommage aux existants " lors de la souscription de l'assurance dommages-ouvrage.
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