Dissertation Sur La Souveraineté - 1286 Mots | Etudier | Licences Privées En Tunisie | Espima Business School
2362 mots 10 pages DELORME Julie L1P1 Groupe 10 TD n°5: Droit public Devoirs Dissertation: « la souveraineté populaire » Pour le 4/11/09 Selon Jean Jacques Rousseau dans le Contrat Social «La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point: elle est la même, ou elle est autre; il n'y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi ». Ainsi, Rousseau définit la souveraineté comme étant une volonté du peuple à prendre une décision en dernier instance. Le peuple étant le titulaire de la souveraineté, le peuple est considéré comme étant la totalité concrète des citoyens détenant chacune une fraction de cette souveraineté dite populaire. La souveraineté populaire est donc la possibilité de décision du peuple en dernier ressort.
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Dans cet article, il s'agit de définir la souverainté nationale, qui est un principe où les pouvoirs des organes de l'Etat ne viennent pas du droit propre mais sont exercés par des représentants. La théorie de cette souveraineté nationale, qui est apparue après la théorie de la souveraineté populaire, est apparue avec SIEYES. Elle va alors s'opposer à la souveraineté populaire car c'est la Nation qui détient la souveraineté. Pour cela, il y a des référendums, c'est-à-dire une consultation du peuple pour qu'il approuve ou rejette une loi. Cependant, on peut remarquer qu'il y a des contractions entre la théorie de base de la souveraineté nationale et l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de la 5em République. L'intérêt de l'alinéa 1er de l'article 3 de la Constitution de la 5eme République est donc de savoir quelles sont ces contradictions. En quoi l'article 3 alinéa 1er de la Consitution de la 5ème République, admet des contradictions avec la théorie de la souveraineté nationale énoncée par Sieyes?
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En quelque sorte, c'est le peuple sublimé et non le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette conception est énoncé dans la Déclaration des Droits de l'Homme à l'article 3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » Ainsi, c'est grâce à la volonté d'une nation que l'Etat peut être créer et qu'il a donc pu posséder toutes ses compétences et pouvoirs pour régir son territoire. Il ne faut donc pas oublier que ce pouvoir suprême a donc été donnée par la nation elle-même, qui accepte d'abdiquer une part de sa souveraineté en se soumettant à ce pouvoir suprême, qui agit pour satisfaire efficacement ses besoins matériels, spirituels ou affectifs. Ainsi pour Esmein l'Etat est « la personnification juridique d'une nation » l'Etat est donc la nation juridiquement organisée. Elle est dotée d'une volonté qui lui est propre et qui est exprimée par ses représentants. Le pouvoir de commandement lui appartient donc. La Constitution de 1791 précise dans son article premier que la souveraineté est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible » Dans ces conditions, la souveraineté appartient à la nation et aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
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