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Tuesday, 16 July 2024

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En revanche, un établissement n'est pas propriétaire des biens qu'il a reçus en nature... En principe, le propriétaire est donc celui qui a passé la commande ou le marché. " D'où l'intérêt de ne pas rentrer à l'inventaire V les biens donnés par la collectivité. D'ailleurs, il s'agirait d'un travail à temps complet car dans mon établissement qui a été restructuré, tout a été racheté par la CT. Mise au rebut de fil de cuivre - Hebei Congjin Metal Material Sales Co., Ltd. - page 1.. J'ai gardé les bons UGAP qui m'ont servi au pointage des livraisons pour assurer du service fait au CG mais franchement, je ne me suis pas "amusée" à saisir sur EGIMMO!!!! Pour récapituler, je vais: 1/ aller sur EGIMMO, essayer de trouver la procédure pour sortir une liste préparatoire (sans valider avant vote du CA, si c'est possible? ) qui servirait à l'appui des mandats et or à venir; 2/ au prochain CA, demander l'autorisation de sortir des biens de l'inventaire (1er acte); 3/ toujours au prochain CA, demander la mise au rebut de ces biens (2ème acte) mais en fait, il faut respecter la procédure DEEE, et je n'ai pas encore fait évaluer le coût pour la déchetterie.

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(Je pense que cette procédure en réalité n'a pas lieu d'être comme j'ai pu le développer ailleurs, mais bon, les CT, la DAF et les préfectures tardent un peu à tirer toutes les cqs du CGPPP... ) - pour la machine outil, mieux vaut la faire vendre par les domaines: service de la DNID, c'est pas compliqué. (donc en demander la désaffectation). - la DBM de sortie des biens à vendre ou à donner se fait après réception par de l'arr^été préfectoral de désaffectation. - les mandats au 675 'saccompagne notamment des PJ justifiant la sortie: autorisations du CA et prise en charge des Domaines ou des destinataires des dons. Contenu sponsorisé Sujet: Re: DESAFFECTATION OU MISE AU REBUT: PLEASE HELP PROCEDURE! DESAFFECTATION OU MISE AU REBUT: PLEASE HELP PROCEDURE! Exemple de fiche de mise au rebut la. Page 1 sur 1 Sujets similaires » procedure desaffectation domaine » mise au rebut » Mise au rebut » mise au rebut » MISE AU REBUT DES TICKETS REPAS SUR GTI Permission de ce forum: Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum Forum des gestionnaires d'EPLE:: Gestionnaires d'EPLE:: Gestion budgétaire et comptable.

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Le Deal du moment: [CDAV] LG TV LED 65″ (165cm) – 65NANO756... Voir le deal 564 € Forum des gestionnaires d'EPLE:: Gestionnaires d'EPLE:: Gestion budgétaire et comptable. Auteur Message moulinet Invité Sujet: DESAFFECTATION OU MISE AU REBUT: PLEASE HELP PROCEDURE! Exemple de fiche de mise au rebut un. Dim 15 Juin 2008 - 8:57 J'ai imprimé le document de Lille mis en lien sur le site au sujet des sorties d'inventaire pour lire la procédure. Pour bien être sûre, j'ai également lu le GAVARD (édition 2004). Je sais, je me pose trop de questions... Mon souci est que, du coup, je m'emmêle les pinceaux car d'après le texte du Rectorat la désaffectation semble obligatoire dans la procédure alors que dans le GAVARD (page 339 § 4), il est stipulé que "les biens qui appartiennent à un établissement d'enseignement sont ceux qu'il a acquis soit par dons ou legs, soit sur ressources propres, soit en dernier lieu grâce à des subventions, même si elles étaient assorties de directives d'emploi ou si elles ont couvert la totalité de la dépense.

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