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Sunday, 1 September 2024

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Venez découvrir cette maison de charme construite en 1902 sur une jolie parcelle de 434 m2. Elle se compose au rez-de-chaussée d'une belle entrée, d'un salon avec cheminée, de deux chambres, d'une salle d'eau et d'un accès au jardin. Au premier étage, un couloir desservant un salon-séjour, une cuisine équipée, une chambre et une salle d'eau avec wc. Au deuxième étage, deux greniers ainsi qu'une pièce mansardée. WC sur chaque palier. La maison comprend également un sous-sol complet avec deux caves. Jardin clos de murs et arboré. Stationnements dans la propriété. La taxe foncière est à la charge de l'usufruitière. BOUQUET de 584. 000 euros payable lors de la signature chez le notaire + une Rente mensuelle viagère de 3 760 euros. Honoraires d'agence inclus à la charge de la vendeuse. VALEUR VENALE (Libre) de la maison: 1 200 000 euros net vendeur. Frais de notaire: 65. 036 euros (frais de notaire estimés sur la valeur occupée au lieu de 90. Il ramasse la mamie de 70 ans Porno femmes matures d'âge mûr vidéos porno gratuites vieux films XXX adultes. 229 euros sur la valeur vénale). Référence Agence: 19NP15.

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Présentation de GROUPEMENT DE PREVOYANCE DES BATISSEURS DE FRANCE GPBF GPBF / associations Autres 8 Rue LOUIS ARMAND 75015 - Paris 15 ème Travail ✆ Non communiqué Boutique en ligne: (non précisé) Fax: Site web: Liens directs vers les menus du site internet: Horaires d'ouverture: Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués Géolocalisation GPS: Coordonnées GPS (1): LATITUDE: 48. 832702 LONGITUDE: 2. 277434 Inscrit dans les catégories: Ville: association autre à Paris 15 ème (75) Département: association autre 75 Paris France (www): Annuaire associations Autres Désignation NAF: Ma page Conseil: Activité *: L'établissement GROUPEMENT DE PREVOYANCE DES BATISSEURS DE FRANCE GPBF GPBF a pour activité: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, Association déclarée, 9499Z, crée le 26 janv. 2018, siège principal.

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Déclarée à la Préfecture de police de PARIS sous le numéro W166287P, le 8 juillet 2004 Selon ses statuts, l'association a pour objet, en qualité de Groupement d'Epargne Retraite Populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire (PERP) pour le compte des adhérents et, pour chaque plan, d'assurer la représentation des intérêts des adhérents. Par: GROUPEMENT DE PREVOYANCE DES BATISSEURS DE FRANCE – GPBF Dont le siège social est fixé au 8 rue Louis Armand, PARIS 15ème, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, SIREN: 395 279 227. Déclarée à la Préfecture de police de PARIS sous le numéro W751032079, le 22 juin 1972 Selon ses statuts, l'association a pour objet de promouvoir et de développer les assurances de personnes, principalement auprès de ceux qui participent à l'acte de construire et à leurs proches, par la promotion de tous moyens appropriés pouvant permettre à l'association d'atteindre ses buts et notamment par la souscription au bénéfice de ses membres auprès d'organismes soumis aux dispositions du code des assurances, de tous contrats d'assurance répondant à cet objet.

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Le contrat « Bâti Retraite » est un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par le Groupement de Prévoyance des Bâtisseurs de France auprès de la société Mutuelle d'Assurance sur la vie du Bâtiment et des Travaux publics (SMA Vie) Les Conditions générales du contrat mentionnent « qu'en vertu de l'article A335-1 du code des assurances la repolarisation annuelle du point BATIRETRAITE ne saurait été inférieure à 4, 50% » (art 6). En novembre 2020, les souscripteurs de ce contrat ont été informe par courrier qu'à compter du 1 avril 2021, le tau x de 4, 5% ne sera plus appliqué pour la part de l'épargne constituée sur ce contrat issue des versements effectués avant le 30 juin 1994, ce qui auparavant été le cas. Question: La suppression du taux initialement garanti de 4, 50% concernant l'épargne issue des versements effectués avant le 30 juin 1994 vous est-il opposable ou non? Réponse: Concernant les contrats collectifs d'assurance vie (contrats dits aussi de groupe), l'article L141-4 permet au souscripteur (en l'espèce le Groupement de Prévoyance des Bâtisseurs de France) et à l'assureur (SMA Vie) de modifier unilatéralement (c'est-à-dire sans avoir besoin de l'accord express de l'assuré) en cours de contrat les droits des adhérents aux contrats de groupe et en conséquence de modifier le taux de rendement garanti.

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Pour établir les bases et les conditions de l'opération de fusion, a été retenu le bilan de l'association absorbée, BATISSEURS DE FRANCE-GERP, arrêté au 2 septembre 2020. L'actif et le passif de l'association absorbée dont la transmission est prévue au GPBF, s'élèvent à: Actif: 15 833, 14 € Passif: 15 833, 14 € La valeur nette des biens apportés, après déduction du passif, s'élève à zéro. Les objectifs de la fusion sont: Simplifier la vie associative des deux associations en mettant en œuvre ce rapprochement qui s'inscrit dans le cadre de la loi PACTE du 22 mai 2019 qui ne permet plus la commercialisation des PERP depuis le 1er octobre 2020. Le projet de fusion sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du GPBF du 10 novembre 2020 et à celle de l'Assemblée générale de l'association BATISSEURS DE FRANCE-GERP du 30 novembre 2020. Sous réserve de l'approbation du projet de traité de fusion-absorption par les deux associations, la réalisation définitive de la fusion est fixée au 30 novembre 2020, date à laquelle l'association BATISSEURS DE FRANCE-GERP sera dissoute sans liquidation et son patrimoine transmis au GPBF.

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Le Président du Conseil d'administration de l'association BATISSEURS DE FRANCE-GERP