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Sunday, 4 August 2024

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- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l'objectif d'aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l'intérêt général. - Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun. C'est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d'asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant. Pour Ibrahimovic, le foot c'est fini... Au moins jusqu 'en 2023 - Algerie9.com - L'essentielle de l'info sur l'Algérie et le Maghreb. Alors si vous souhaitez nous aider, c'est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d'information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme.

CAIRN (abonnés) Cette base propose à la fois des revues et des ouvrages. « Réforme des collectivités territoriales » : Revue Lamy des Collectivités Territoriales - Wolters Kluwer France. Parmi les 24 revues en droit présentes dans la base, on citera: Titre VII (qui remplace la revue Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel), la Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Revue française d'administration publique. De nombreux ouvrages en droit public sont également proposés, feuilletables en ligne (PUF, La Découverte). Parmi les titres de la collection Que Sais-je?, citons " Le droit public ", " Le droit administratif ", " le service public "... (abonnés) Base juridique française et multi-sources de l'éditeur Dalloz qui propose en particulier: Les revues: Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), Revue Française de Droit Administratif (RFDA), Constitutions, le Recueil Lebon, Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) et Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP). Parmi les encyclopédies, le Répertoire de la responsabilité de la puissance publique ou bien le Répertoire de contentieux administratif pourront intéresser également les publicistes.

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Chaque rubrique thématique fera l'objet d'un article rédigé par l'auteur le plus reconnu dans son domaine: gestion et finances, Fonction publique territoriale, responsabilités, contrats et marchés publics, intercommunalité, urbanisme, etc. L'avocat Emmanuel Glaser livrera notamment un bilan « 2005-2015: 10 ans de bouleversement du droit des contrats: vers un nouvel équilibre entre légalité et sécurité juridique », dans lequel il évoquera notamment la toute récente décision « Département de Tarn-et-Garonne », du Conseil d'État du 4 avril. De leur côté, le professeur Vincent Aubelle, le DGS, Stéphane Pintre, ou encore maîtres Yvon Goutal et Aurélie Aveline livreront leurs visions pour le moins critique de la récente loi sur les métropoles en abordant à la fois les aspects institutionnels et politiques de la loi mais aussi pratiques et opérationnels. La Revue Lamy des Collectivités Territoriales célèbre son 100ème numéro - Wolters Kluwer France. Le Conseiller d'État Jean-Pierre Jouguelet dispensera un éloquent et pratique « Petit traité des bonnes manières devant le juge administratif ».

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Vos rapporteures constatent que l'application du dispositif varie selon les territoires. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, à la Ciotat, et à Salon de Provence, les quartiers de veille active bénéficient de moyens spécifiques de la part de la métropole tandis qu'à Marseille, les quartiers de veille active n'ont en revanche pas été pris en compte, les dispositifs en cours étant simplement menés jusqu'à leur terme. Vos rapporteures ont constaté qu'il leur était impossible de connaître le nombre de quartiers sortants bénéficiant de dispositions d'un contrat de ville. Selon le CGET, une très grande majorité des quartiers sortants auraient été intégrés à des contrats de ville dans le cadre d'un dispositif de veille active ou plus exceptionnellement font l'objet d'un contrat de ville spécifique comme à Boulogne-Billancourt ou à Commentry. Revue lamy des collectivites territoriales . L'IRDSU estime au contraire que nombre de contrats de ville ne mentionneraient pas ces quartiers de veille active. Faute de suivi de ces quartiers, il est difficile de trancher entre ces appréciations.

1. 3 Les recueils des actes administratifs Les recueils des actes administratifs comprennent les actes réglementaires du pouvoir exécutif de la collectivité et le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes. Les communes Le CGCT dispose que les communes de plus de 3500 habitants doivent publier un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel. La diffusion du recueil, sous format papier, peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. Revue lamy des collectivités territoriales de la. Consulter l'article R2121-10 du CGCT Les départements Les départements doivent en publier un au minimum mensuellement. Ce recueil est mis à la disposition du public à l'hôtel du département.