Site Occasion Moto Allemagne: Dents Qui Se Chevauchent ? Quelles Sont Les Façons De Les Corriger ?
6%. Elle est calculée sur la valeur de la moto + droits de douane. A noter que si la moto arrive en France via un transporteur, il faudra intégrer dans le calcul des droits de douane, le prix du transport. b) L'immatriculation: Vous devez fournir à la préfecture: Une demande d'immatriculation comportant votre déclaration de domicile, Une facture ou un certificat de vente à votre nom, Le certificat d'immatriculation précédent, Une attestation d'identification à un type réceptionné soit français, soit communautaire, délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une DRIRE (service des mines), Un certificat de dédouanement 846 A fourni par les services des douanes, Une pièce d'identité. Acheter une moto ou un scooter d'occasion à l'étranger. Nota: Si votre moto n'est pas conforme à un type réceptionné, français ou communautaire, un procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DRIRE sera nécessaire. Les motos de plus de 100 CV ne sont par ailleurs pas admises en France. c) La circulation: Si votre moto est pourvue de plaques d'immatriculation étrangère provisoires, le certificat fiscal vous autorise à circuler avec ces plaques, dans l'attente de l'immatriculation française, pendant 15 jours (délai porté à 4 mois si le véhicule doit subir une réception à titre isolé).
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Nous avons d'ailleurs posé la question suivante à l'un d'entre eux: Clickassure (), "Acceptez-vous d'assurer une moto non encore immatriculée en France et acquise à l'étranger? Site occasion moto allemagne gratuit. " Voici sa réponse: "nous pourrons l'accepter pour un mois après accord de la compagnie d'assurance, dans l'attente d'une immatriculation définitive en France". NOTA: que votre moto soit neuve ou d'occasion, qu'elle ait été acquise dans un pays extérieur ou non à l'Union Européenne, il est interdit de circuler avec un numéro étranger reporté sur des plaques françaises ou avec des plaques invalidées ou dont la date de validité est dépassée. Si vos plaques ne sont plus valides, vous ne pouvez circuler que sous immatriculation WW. D'autre part, si dans les quinze jours suivant l'achat du véhicule, vous circulez sans avoir déposé une demande d'immatriculation en préfecture, vous êtes en infraction.
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Rappelons que depuis le 1er mai 2004, les Etats membres constituant l'Union européenne sont les suivants:Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. a) L'immatriculation Vous avez acheté une moto ou un scooter dans un pays de la communauté européenne. Vous possédez L'ORIGINAL du CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. Site occasion moto allemagne en. Vous n'avez, aujourd'hui, plus besoin de l'attestation d'identification de la DRIRE.
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Il est donc nécessaire d'obtenir le certificat fiscal dès l'arrivée en France si vous voulez circuler. L'autorisation ne vaut que si les plaques sont valides: si elles ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées, ou si leur délai de validité est dépassé, la circulation n'est possible que sous immatriculation WW délivrée par le professionnel établi en France ayant servi d'intermédiaire pour la vente, ou par la préfecture si vous avez acquis votre véhicule directement à l'étranger. Et ce, avec la précision que le certificat de dédouanement vous autorise à circuler, dans l'attente de l'immatriculation française, pendant 4 mois maximum sous plaques étrangères, sous réserve qu'elles soient valides et que le certificat de dédouanement ait été obtenu. d) L'assurance: N'oubliez surtout pas de joindre votre assureur pour vous garantir avant de vous mettre au guidon de votre moto. De nombreux assureurs acceptent de couvrir ce risque. Site occasion voiture allemagne - La culture de la moto. Nous avons d'ailleurs posé la question suivante à l'un d'entre eux: Clickassure (), "Acceptez-vous d'assurer une moto non encore immatriculée en France et acquise à l'étranger? "