Erp Alpes-Maritimes (06) : Modèles D'ial Gratuits - Esris/Ernmt – Dentiste Auxerre Rdv En Ligne France
Etat des Servitudes "Risques" et d'information sur les sols (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence: QCI 475180 Date de réalisation: 6 février 2018... More Etat des Servitudes "Risques" et d'information sur les sols (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence: QCI 475180 Date de réalisation: 6 février 2018 (Valable 6 mois) Selon les informations mises à disposition par arrêté préfectoral: N° IAL06004110731 du 31 juillet 2011. REFERENCES DU BIEN Adresse du bien 26 Avenue du Parc Laval 06600 Antibes Vendeur Mairie d'Antibes SYNTHESE Votre commune Votre immeuble Type Nature du risque Etat de la procédure Date Concerné Travaux Réf. PPRn Inondation approuvé 29/12/1998 oui oui p. Etat des risques naturels et technologiques nice france. 3 Débordement rapide (torrentiel) PPRn Feu de forêt approuvé 17/06/2009 non non p. 3 PPRn Inondation prescrit 05/12/2017 oui non p. 4 Zonage de sismicité: 3 - Modérée* oui - - Zonage du potentiel radon: Faible mais facteur de transfert** oui - - * Zonage sismique de la France d'après l'annexe des articles R563-1 à 8 du Code de l'Environnement modifiés par les Décrets n° Less
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Etat des risques et pollutions Ces modèles gratuits d'états des risques vous sont proposés ici afin de vous montrer la qualité des prestations d'ERNT Direct partout en France. En aucun cas ces ERP, ESRIS ou ERNMT ne doivent être délivrés tels quels lors de toute vente ou location de bien immobilier. Dossier Départemental sur les risques majeurs - Edition 2021 / Les risques naturels et technologiques / Environnement, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. De plus, sur cette page, leur obsolescence n'est pas vérifiée. Si vous souhaitez un ERP adapté à la localisation de votre bien et aux derniers arrêtés IAL, vous pouvez nous commander une prestation ou vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture qui mettront à votre disposition les PPR et les SIS de votre commune.
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Rapport de présentation - format: PDF - 5, 55 Mb > 2. Carte des aléas (scénario crue de base) - format: PDF - 0, 52 Mb > 3. Zonage réglementaire Carte 4/6A à l'échelle 1/5000 - format: PDF - 0, 67 Mb > 4.
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ANNEXE 7 Réseau EUI > ANNEXE 7 Réseau EUI - format: PDF - 1, 26 Mb Partager
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Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques
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JMC AUTO Mise à jour le 25/05/2022 Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située 116 route de Nice 06650 Le Rouret > Arrêté préfectoral de mise en demeure et portant suspension d'activité et mesures conservatoires n°629 du 16/05/2022 - format: PDF - 1, 17 Mb Partager Documents listés dans l'article: > Arrêté préfectoral de mise en demeure et portant suspension d'activité et mesures conservatoires n°629 du 16/05/2022 - format: PDF - 1, 17 Mb - 25/05/2022
Informer sur les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures pour s'en protéger et en réduire les dommages, pour être ainsi moins vulnérable. Cette double information est complémentaire des autres dispositifs communaux ou départementaux: Document d'Information Communal sur les risques Majeurs, Dossier Départemental sur les Risques Majeurs, réunions publiques, affichages des risques, repère des Plus Hautes Eaux Connues,... Etat des risques naturels et technologiques nice cannes. L'information sert à la culture du risque. Elle s'inscrit dans une politique globale de gestion des risques conforme à la stratégie nationale du développement durable. Généralités sur l'ERNMT à Nice (Alpes-Maritimes) et dans toute la France: Toutes les transactions immobilières entrainent l'obligation de l'édition d'un ERNMT / ESRIS. Ainsi, lors de l'achat, de la vente ou de la location d'un bien immobilier, les bailleurs ou les vendeurs, quel qu'il soit, doivent fournir l'ensemble des documents qui constituent le dossier d' état des risques naturels et technologiques.
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