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Wednesday, 24 July 2024
Et pour aller plus loin, je vous invite à lire: « Le contentieux des antennes relais ». Louer son terrain pour antenne relais avec. Je suis à votre disposition pour toute information ou action. PS: Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie. Anthony Bem Avocat à la Cour 27 bd Malesherbes - 75008 Paris Tel: 01 40 26 25 01 Email:

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L'installation d'une antenne relais doit respecter un certain nombre de dispositions relevant notamment du code de l'urbanisme, de l'environnement et des postes et télécommunications, ainsi que d'un décret de 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. La procédure pour installer une antenne-relais est relativement légère et varie en fonction de la taille de l'installation et de son lieu d'implantation: Aucun permis de construire ou de déclaration de travaux n'est nécessaire lorsque les poteaux et pylônes sont en-dessous d'une certaine hauteur (12 mètres) et dimension (moins de 4 mètres).

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Nous n'en avons aucune sur les 500 immeubles du parc que nous gérons. D'ailleurs, entre le risque santé éventuel et un gain très faible sur les charges, le débat est vite clos. » Les offres des opérateurs Les opérateurs proposent généralement un bail de 12 années à la copropriété qui lui permettent de faire baisser les charges de façon importante. L'installation de l'antenne se fait suite au payement d'un droit d'entrée (généralement de 15 000 euros). Durant toute la durée du bail, l'opérateur verse ensuite un loyer oscillant entre 3000 et 18 000 euros; la majorité d'entre eux se situent aux alentours de 15 000 euros; qui pourra permettre d'engager la rénovation et le développement des parties communes sans que les propriétaires n'aient à y investir. Universimmo.com - Loyer d'une borne relais téléphonique. Ces offres intéressantes doivent être étudiées avec attention par les copropriétaires qui doivent prendre en compte différents aspects de la construction et de l'entretien de l'antenne: prise en charge en cas de rénovation et de dégradations.

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Mais vous avez raison, pour un loyer beaucoup plus élevé, certains votes auraient été différents. Nous l'avons utilisé dans notre argumentaire: 1/ risque sanitaire non couvert 2/ dénoncer le contrat pour être en position de force lors d'une éventuelle rené n'arrivera jamais car il faut l'unanimité pour poser une antenne relais. Elle n'est pas belle la vie © 2000-2012 AEDev

1. L'autorisation d'urbanisme Les pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes relais se limitent essentiellement à ses pouvoirs en matière d'urbanisme, s'agissant le plus souvent de demande de déclaration préalable. Cependant, le tribunal administratif de Dijon a, dans une décision amplement relayée par les associations, annulé une déclaration préalable consentie à un opérateur, jugeant que le projet, composé « d'une antenne de 24 mètres de haut » et « d'une dalle bétonnée devant accueillir les installations techniques » relevait finalement d'un permis de construire en application des articles R. Arrêter de travailler avant 60 ans. 421-1 et R. 421-9 du Code de l'urbanisme (TA de Dijon, 7 octobre 2010). Désormais, les principales règles applicables aux antennes sont les suivantes, en application de la dernière réforme du code de l'urbanisme qui remplace la notion classique de surface hors d'œuvre brute (SHOB) par celle de surface de plancher, depuis le 1er mars 2012. Les dispenses Sont dispensées d'autorisation d'urbanisme, sauf en secteur classé ou sauvegardé, les antennes relais: dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 12 mètres; dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 2 m2; dont la surface de plancher est inférieure à 2 m2.

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