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Thursday, 25 July 2024

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2. 1. Le droit civil et le droit des obligations Le droit des obligations encadre les conditions de création d'obligations et des conséquences des actes juridiques. A cet effet, il implique l'existence de ces éléments: L'obligation: lien juridique entre deux personnes L'origine des obligations ou la source principale: le contrat 2. 2. Le droit des contrats Le droit des contrats se penche sur les affaires juridiques liées à la conclusion d'un contrat. Il encadre: La formation et la rédaction des contrats La capacité des différentes parties à contracter Les formalités, les règles et les normes de rédaction des contrats La contrepartie Le tiers bénéficiaire L'application des termes du contrat Les différentes procédures civiles ainsi que les moyens de défense en cas de litige contractuel. 3. 3. Le droit des contrats spéciaux Il encadre la création et la conclusion des contrats qui sont soumis à un régime juridique spécifique, différent de celui du droit des obligations et du droit commun des contrats.

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