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La comptabilisation des comptes bancaires du syndicat de copropriétaires en compte 467xxx L'ANC recommande aux syndics de copropriétés de comptabiliser les opérations de gestion des comptes bancaires et sous-comptes réalisés pour le compte d'un syndicat de copropriétaires dans un compte de tiers. Cette recommandation est basée sur l' article 621-11 du PCG qui précise que « les opérations traitées par l'entité pour le compte de tiers en qualité de mandataire sont comptabilisées dans un compte de tiers. Seule la rémunération de l'entité est comptabilisée dans le résultat ». Le syndic de copropriété peut ainsi renommer les comptes débiteurs et créditeurs divers et les intituler: 4671xx Débiteurs - Opérations de mandat; 4672xx Créditeurs - Opérations de mandat. Le compte 512xxx est réservé aux comptes dont le syndic de copropriété est le propriétaire. Il ne peut être utilisé pour les comptes et sous-comptes bancaires gérés dans le cadre d'un mandat. Le plan comptable des administrateurs de biens ne s'applique plus aux syndics de copropriétés Le plan comptable des administrateurs de biens et syndics de copropriété est une adaptation professionnelle du plan comptable général de 1982.
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Il avait fait l'objet d'un avis de conformité n°21 en décembre 1983. La caducité du plan comptable professionnel des administrateurs de biens est limitée aux syndics de copropriété La r ecommandation de l'ANC ne concerne pas directement les administrateurs de biens qui peuvent continue r à appliquer leur plan comptable professionnel sous condition. Cette condition, c'est la conformité du plan comptable professionnel au PCG actuel, dans sa version à jour au 1er janvier 2017. En cas de contradiction avec les principes du PCG actuel, les dispositions du plan comptable professionnel doivent être écartées au profit du PCG. La liste des comptes du plan comptable professionnel des administrateurs de biens La liste des comptes spécifiques du plan comptable professionnel des administrateurs de biens est limitée à un certain nombre de comptes. Les entreprises concernées doivent compléter ce plan comptable spécifique avec la liste des autres comptes du PCG. L'avis de conformité présente certains comptes comme obligatoires.
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