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0%, afin de tenir compte du taux d'évolution de l'indice ingénierie sur les périodes successives 2014/2013, 2013/2012, 2012/2011, 2011/2012, 2011/2010, 2010/2009, 2009/20008, 2008/2007, 2007/2006. Le décret du 25 avril 2007 prévoit de revaloriser chaque année les deux termes financiers retenus dans la formule de calcul des redevances. Toutefois, afin d'éviter les difficultés d'arrondis auxquelles peut conduire ce mécanisme, on peut concevoir que l'indexation porte sur le résultat final issu des formules de calcul. En résumé, pour cette année 2015, la collectivité bénéficiaire pourra établir le montant plafond de sa redevance comme suit: PR 2015 = [(0, 035 euros x L) + 100 euros] x 1, 16 GDF Réseau Distribution 66, rue Villette 69 425 LYON Cedex 03 Des ouvrages de télécommunications électroniques Ouvrage en aérien Ouvrage en souterrain Installation au sol Valeur au 1er Janvier 2014 53. 87 €/km d'artère 40. Etablissement ORANGE ROUEN (76100) sur SOCIETE.COM (38012986614395). 40 €/km d'artère 26. 94 €/m² FRANCE TELECOM CSPCF Comptabilité Fournisseurs TSA 28106 76721 ROUEN CEDEX Demandes de renseignements à adresser exclusivement par mail: Courriel: [email protected] Valeur au 1er janvier 2015 53, 66 €/km d'artère 40, 25 €/km d'artère 26, 83 €/m²
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L'annuaire 118 712 Mettre en avant votre entreprise FAQ FR / EN Français / English Mettre en avant votre entreprise FAQ Rechercher un professionnel, un particulier ou un numéro de téléphone Effacer le texte Autour de moi Supprimer la localisation Ouvrir le plan Particulier tsa 28106, 76000 ROUEN Appeler Cspcf Comptabilite Fournisseurs au 09 88 18 32 30 Comment mettre à jour les informations? Les commerces à proximité Où sortir? Rouen RUSH PRESQU'ILE ROLLET ROUEN Actualités Boostez la visibilité de votre entreprise sur internet 5€ HT/mois pendant 1 an puis 9, 90 HT/mois Publicité Numéro à tarification spéciale. Orange cspcf comptabilité fournisseurs tsa 28106 76721 rouen cedex program. Tarif de l'appel sur Opposé au démarchage téléphonique. Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note. OK
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