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Friday, 9 August 2024

Découvrez notre expertise en droit de l'éducation. Benjamin INGELAERE est Avocat en droit de l'éducation et en droit public. Il conseille et assiste ses clients dans les contentieux en droit de l'éducation. Son expertise est reconnue notamment par la presse spécialisée et les classements annuels des cabinets d'Avocats français. Il est sans aucun doute, l'une des principales références dans ce domaine (il a par ailleurs été classé en 2020 dans le TOP100 INFLUENCES DROIT ET MEDIA). Nous assistons les candidats et élèves notamment dans leurs relations parfois très conflictuelles avec les établissements de l'éducation nationale. Nous avons conscience que les contentieux de l'éducation peuvent être très stressant tant pour les parents que pour les élèves ou universitaires, tant les conséquences sont importantes. Surtout, il convient d'agir très souvent dans l'urgence afin de s'adapter au calendrier du rectorat ou calendrier universitaire. Maître INGELAERE assiste de très nombreux élèves et accompagne parfois ces derniers jusqu'au Ministère avant la saisine du Tribunal administratif.

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Passé par le Ministère de l'Education nationale lors de sa formation, Maître Théo Clerc est aujourd'hui avocat en droit de l'éducation et dédie une grande partie de son activité aux familles et étudiants mais conseille également le personnel de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement.. Notre cabinet assiste régulièrement élèves, étudiants et parents dans leurs actions contre les établissements d'enseignement privés et publics et les accompagne lors des procédures disciplinaires. Nous conseillons également les familles qui rencontrent des difficultés dans la scolarisation de leur enfant (affectation, AVS, AESH…). Grâce à cette expérience, nous conseillons régulièrement professionnels du secteur, personnes publiques et particuliers sur les questions relatives au droit de l'éducation. Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer. Notre activité en droit de l'éducation Orientation & affectation Parcours sup, Affelnet, affectation à l'école primaire, au collège ou au lycée Concours & examens Contentieux relatifs aux examens: Brevet, Bac, BTS, Licence et Master Fraude aux examens Accusation de fraude aux examens, nous assurons votre défense Conseil de discipline Nous assurons votre défense lors de votre conseil de discipline: au collège, au lycée ou à l'université Nous assurons votre défense De par sa spécialité en droit de l'éducation, le cabinet assure votre défense tout au long de votre scolarité.

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Nous intervenons fréquemment en Métropole et en Outre-Mer devant l'ensemble des juridictions: administratives, judiciaires et pénale en matière de droit de l'éducation. Vous pouvez être assisté par un avocat lorsque: harcèlement scolaire, violences scolaires, harcèlement sexuel entre étudiants, agression sexuelles dans le milieu scolaire fraude aux examens, harcèlement scolaire, agression sexuelle, harcèlement sexuel, violences au sein des établissements. Vous êtes personnel de l'éducation nationale Agressions, menaces de mort, plainte pour harcèlement moral, signalement auprès des services du Rectorat. Le rôle de l'avocat en droit pénal de l'éducation Quand a-t-on besoin d'un avocat en droit pénal de l'éducation? Élèves & étudiants confrontés à une procédure pénale Au cours de la vie de l'élève ou de l'étudiant, celui-ci peut être confronté, en tant que victime ou auteur, à la procédure pénale: garde à vue, audition au commissariat, audience pénale, procès pour harcèlement scolaire, fraude aux examens… L'assistance d'un avocat formé au droit pénal de l'éducation est essentielle dans cette procédure où il est nécessairement question des infractions pénales (harcèlement, agression, violences) et des mesures mises en oeuvre dans l'établissement scolaire (commission éducative, présence d'adultes…).

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Grâce à son expérience en droit de l'éducation, le cabinet a développé une expertise sectorielle en droit pénal de l'éducation. Il intervient fréquemment dans la défense de ses clients: élèves, étudiants et personnels de l'éducation qui sont confrontés aux forces de police et au juge pénal. Le cabinet assiste fréquemment les élèves, étudiants et personnels de l'éducation qui peuvent être confrontés aux juridictions pénales au cours de leurs activités au sein des établissements scolaires. Grâce à sa formation au sein du Ministère de l'éducation nationale comme élève-avocat et à sa pratique du contentieux, Me Théo Clerc a acquis une expérience certaine en droit de l'éducation. Le développement de son activité l'amène aujourd'hui à pratiquer le droit pénal de l'éducation. Nous assistons nos clients lorsque ceux-ci sont convoqués pour une audition au commissariat ou lorsqu'ils sont victimes et souhaitent procéder au dépôt d'une plainte devant le Procureur de la république. Avec des méthodes innovantes de défense juridique, le cabinet a mis en place un processus visant à préparer la défense la plus adaptée pour l'élève, l'étudiant ou le personnel de l'éducation nationale.

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Nos compétences en droit de l'éducation Ecoles maternelles et primaires Nous intervenons dans le cadre des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées Collège et lycée Nous intervenons sur les problématiques rencontrées par les collégiens et lycéens. Etablissements d'enseignement à l'étranger Nous intervenons auprès des élèves des établissements français d'enseignement à l'étranger. Exemples de dossiers en droit de l'éducation Remboursement de frais des scolarité Nous avons obtenu le remboursement des frais de scolarité de la part d'une école privée suite à l'interruption des études en raison covid 19. Nous avons permis que soit enfin affecté une AVS / AESH auprès d'un enfant en situation de handicap. Nous avons obtenu la scolarisation d'urgence d'un enfant de 14 ans déscolarisé en déposant un référé liberté contre le rectorat. Nous avons également obtenu la rescolarisation d'un jeune de 18 ans en terminale suite à son exclusion définitive. Nous avons obtenu en référé la suspension d'une décision d'ajournement au baccalauréat avec injonction de faire repasser les épreuves.

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Ainsi, votre Avocat doit soulever multitude de vices de procédures et rappeler au conseil de discipline que les principes généraux du droit s'appliquent en tout lieu (principe du contradictoire, principe de la preuve, interdiction de modifier les faits en cours de procédures... ). Les décisions qui seront rendues par le conseil de discipline peuvent ensuite faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiques. Enfin, nous vous assistons également devant les juridictions administratif, ou les commissions d'appel des Rectorats. Le nombre de dossier étant particulièrement élevé devant ces commissions, il est judicieux d'être accompagné d'un Avocat afin de "faire la différence" vis à vis des autres dossiers. La défense des intérêts des élèves ou candidats devant le rectorat, le CNESER et les commissions disciplinaires des écoles privées. 4 pour 62 vote(s). Evaluez cet article:

Nous avons également obtenu l'annulation d'un refus d'inscription tardif au baccalauréat pour un élève candidat libre. Nous avons obtenu qu'un enfant HPI obtienne une autorisation de saut de classe (raccourcissement de scolarité) Nous avons obtenu une affectation dérogatoire dans un établissement hors secteur enen raison de l'intérêt supérieur de l'enfant Défense devant un conseil de discipline Nous avons représenté un élève et ses parents devant le conseil de discipline de son établissement et avons obtenu qu'il ne soit pas exclu définitivement de son établissement. Actualités & publications du cabinet Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message: 25, rue de la tour - 75116 Paris 01 40 62 63 30 / 06 51 56 05 36

Les modèles connectés sont les dernières versions tendance du marché. Elles présentent des fonctions de la haute technologie qui apportent plus de sérénité aux utilisateurs, comme les volets roulants intelligents et automatisés, le système domotique, etc. Véranda verrière à l ancienne adresse. Les caractéristiques d'une véranda style ancien Pour les adeptes du style ancien, la véranda traditionnelle s'harmonise parfaitement à votre maison tout en valorisant vos biens. Qu'elle s'inspire de l'élégance du style victorien ou la beauté de l'allure british, elle associe quand même le charme d'antan et les normes de confort actuelles. Disponible en plusieurs finitions, la véranda de type ancien s'adapte mieux à vos besoins et vos envies. Nombreux sont les choix en termes de décoration classique, tels que le thème des verrières, l'esprit inspiré des orangeries à la fin du XIXe siècle, les vitrages dotés d'ouvertures en croisillons ou cintrés, les toitures en crête, etc. La véranda traditionnelle peut assurer des fonctions diversifiées: cuisine, séjour, serre, salle de jeux, salle de sport, salle à manger, chambre, jardin d'hiver ou bureau.

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"Les propriétaires voulaient une véranda avec un niveau de performance thermique très élevé, les normes en vigueur au Luxembourg étant plus exigeantes que chez nous" nous explique Christophe Lapacz, de l'entreprise Turpin-Longueville, chargée du projet. "Nous avons donc travaillé l'isolation avec des profilés à rupture de pont thermique, et installé du triple vitrage partout". Autre difficulté: l'accès au terrain, totalement enclavé. "Il a fallu louer une grue pour pouvoir faire passer les éléments au-dessus de la maison. Véranda verrière à l ancienne.com. Le trafic dans la rue a donc dû être arrêté un certain temps". A l'intérieur comme à l'extérieur, rien n'a été laissé au hasard. De ses lignes élégantes, inspirées du style victorien, aux finitions tout en finesse, en passant par des aménagements sur-mesure réalisés grâce à la créativité et au savoir-faire des ferronniers, chaque détail a été minutieusement soigné. En plus d'un bel espace de vie, la maison, ainsi mise en valeur, a gagné en cachet. Visite en images. Une véranda aux dimensions généreuses Une véranda aux dimensions généreuses © Laurent Brandajs Adossée à l'arrière de la maison, la véranda offre à ses propriétaires un nouvel espace de vie aux volumes généreux.

C'est une démarche qui vous permettra à la fois d'isoler une pièce, de garder un côté esthétique et du confort à toute épreuve. France Véranda travaille avec les meilleurs produits pour la conception de ses ouvertures vitrées, qu'elle soit en fer forgé, acier ou aluminium. Nos verrières sont réalisées à vos mesures et selon vos souhaits afin de parfaitement s'adapter à votre habitat. Nous utilisons des techniques telles que le sablage du métal brut, le traitement Polyzinc et la finition peinture Epoxy. Véranda verrière à l'ancienne. De plus, nous allions à nos parois, le double vitrage avec vitrage à contrôle solaire, vitrage autonettoyant et par flammes. Votre artisan ferronnier de Seine-et-Marne assure aussi bien la création que la restauration de verrières. France Véranda met plusieurs années d'expériences à votre disposition et s'engage à vous offrir des verrières raffinées, luxueuses et uniques. Service tout-en-un avec France Véranda, serrurier métallier en Seine-et-Marne. Votre fabricant de véranda réalise également vos marquises, portails, garde-corps, portes vitrées, portes blindées en fer forgé.