Imprimerie Nationale : Production De Documents Confidentiels Et De Sécurité, Cartes De Police Municipale, Cartes Professionnelles, ...: Targette - Sugatsune - À Fléau

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Monday, 26 August 2024

Celles-ci sont émises pour une durée de 10 ans et doivent être remplacées en cas de perte, vol ou détérioration. Ce registre permet d' enregistrer les cartes professionnelles remises, les conditions préalables la remiseet le titulaire de la carte. Ce registre carte professionnelle police municipale est conforme au Décret n°2006-1409 du 20 Novembre 2006, que vous pouvez consulter directement en ligne. Conformément au Décret n°2013-1113 du 4 Décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du Code de la Sécurité Intérieure. Carte professionnelle police municipale de. Ce registre de délivrance et de suivi des cartes professionnelles des agents de police municipale va vous permettre de prévoir des vérifications notamment au niveau de l'organisation, du fonctionnement du service de votre métier. Avec ce registre carte professionnelle agents police municipale, vous allez pouvoir vous occuper des attributions ainsi que des restitutions mais également des destructions de ces cartes. Ce registre carte professionnelle agents police municipale doit être un registre coté et paraphé sur chaque page par le maire ou le président de l'EPCI.

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(2) Rappel: en application du III de l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978, les fichiers pour lesquels les communes ont désigné un « correspondant à la protection des données à caractère personnel » sont toutefois dispensés des formalités de déclaration prévues aux articles 23 (déclaration) et 24 (déclaration simplifiée) de cette loi.

Article 2 En savoir plus sur cet article… Les dispositions du présent décret sont applicables sur tout le territoire de la République. Carte professionnelle police municipale 2. Article 3 En savoir plus sur cet article… Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 17 juin 2014. Manuel Valls Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin
23313 Pièce 6-30 BOV161 TARGETTE FER NOIR UNI N-680 ANC. 23299 Pièce 6-30 BOV162 TARGETTE FER NOIR UNI N-682 ANC. 23339 Pièce 6-30 BRI040 Targette à pêne plat en laiton poli verni. Largeur 28 mm avec gâche Pièce 6-30 BRI041 Targette à pêne plat en laiton poli verni. Largeur 40 mm avec gâche Pièce 6-30 BRI050 Targette à pêne plat en laiton patiné verni. Targette à fléaux. Longueur 100 mm, largeur 40 mm, avec gâche Pièce 6-30 BRI060 TARGETTE EN 100 X 40 MM FER NOIR AVEC GACHE PLATINE Pièce 6-30 BRI070 Targette à pêne plat en fer patiné verni. Largeur 40 mm, avec gâche Pièce 6-30 CUI066 Targette à pêne rond en laiton chromé. Largeur 54 mm, fournie avec une gâche à platine et une gâche à pattes Pièce 6-31 CUI070 FERMETURE A FLEAU LAITON POLI N-263N EN 52 Pièce 6-30 DCG020 Targette à pêne rond en laiton étiré. Largeur 30 mm Pièce 6-31 DCG021 Targette à pêne rond en laiton étiré. Largeur 40 mm Pièce 6-31 MEM010 Targette de maître à pêne plat en fer brut et noir. Largeur 60 mm avec gâche Pièce 6-30 GEN071 TARGETTE FER NOIR T.

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