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Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l' acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Des frais de dossier de 29, 90 euros vous seront facturés pour ce service. Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h 1- Type d'acte 2- Personne concernée par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification Quel type d'acte souhaitez vous? Le service proposé par, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies.

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Il suffit simplement de remplir le formulaire de demande d'acte de naissance qui vous sera ensuite envoyé à votre domicile.

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Annuaire Mairie / Hauts-de-France / Pas-de-Calais / CA Grand Calais Terres et Mers / Calais / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Calais L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Calais est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies d'actes de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?

Délais de communicabilité Les actes de naissance et de mariage sont communicables à partir de 75 ans ou de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé. Avant cette échéance, les actes d'état civil sont délivrés sous forme de copies ou d'extraits, en application et aux conditions de l'Instruction générale relative à l'état civil. Les actes de décès sont communicables immédiatement (loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, art. 17; code du patrimoine, art. L. 213-2). Conditions de reproduction et de réutilisation La reproduction des documents librement communicables et en bon état matériel de ce fonds est libre. Pour en savoir plus sur les conditions de reproductions, se référer à la page Conditions de reproductions. Pour les conditions de réutilisation, se référer à la page Conditions de réutilisation.

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