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Arrêté préfectoral du 01/04/2022 - Mis en ligne le 06/04/2022 Société Saint Louis Sucre - Arrêté préfectoral complémentaire portant sur la cessation d'activité des installations de distillation et de stockage de liquides inflammables de la sucrerie de betteraves située sur la territoire de la commune d'EPPEVILLE. Arrêté préfectoral du 31/03/2022 - Mis en ligne le 05/04/2022 Société Eclachrome - Arrêté préfectoral confiant à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie l'exécution d'office de travaux de mise en sécurité du site sis à FEUQUIERES-EN-VIMEU. Arrete prefectoral dans la somme avec. Arrêté préfectoral du 02/02/2022 - Mis en ligne le10/02/2022 Société Picardie Valves Industries - Arrêté préfectoral complémentaire portant sur les modifications de l'usine de robinetterie industrielle située sur le territoire de la commune de HAM. Arrêté préfectoral du 03/02/2022 - Mis en ligne le 10/02/2022 Société Saint Louis Sucre - Arrêté interpréfectoral complémentaire accordant l'autorisation de procéder à l'extension du périmètre d'épandage des eaux de la sucrerie située sur le territoire de la commune de Roye.

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Recueil des actes administratifs du département de la Somme Mise à jour le 20/05/2022 Le recueil des actes administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département de la Somme ( principalement les actes réglementaires de portée générale). Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers. Pour toute recherche sur un acte ou consultation des versions papier, ainsi que pour les actes parus de 1945 à 2006, vous pouvez adresser vos demandes aux archives départementales de la Somme: Pour toutes les demandes postérieures à 2006, vous êtes invités à adresser vos demandes au bureau du développement territorial à l'adresse suivante: Retrouvez les actes administratifs ci-dessous Année 2019 > recueil-2019-052-recueil-des-actes-administratifs-special-1 - format: PDF - 1, 89 Mb

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L'information relative au port du masque est assurée auprès du public par tout moyen par les maires. Arrete prefectoral dans la somme canada. Article 3 – À Amiens, toute personne de onze ans et plus doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux lieux définis dans les annexes 2 et 2 bis. Article 4 – À Abbeville, toute personne de onze ans et plus doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux lieux définis dans les annexes 3 et 3 bis. Article 5 – L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas: - aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus; - à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.

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La préfecture de la Somme resserre les boulons. Dans un arrêté préfectoral datant du 29 octobre, elle annonce vouloir lutter davantage contre les rodéos sauvages et prévoit une hausse des contrôles jusqu'à la fin de l'année. Arrete prefectoral dans la somme video. Pour lutter contre les rodéos sauvages qui se sont accrus dans le département, la préfecture de la Somme a interdit dans un arrêté préfectoral les rassemblements de course et de tuning sur certaines communes. Ainsi, à partir du 29 octobre 2020, et jusqu'au 31 décembre 2021, " les rassemblements de personnes et de véhicules terrestres à moteur dont l'objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et de course " sont interdits du vendredi au dimanche inclus, " sur le territoire des communes d'Amiens, Salouel, Boves, Camon, Dury, Glisy et Longueau ", a annoncé la préfecture de la Somme. La préfecture justifie cette décision par les " risques importants pour la sécurité des riverains et des conducteurs " générés par les rodéos urbains et la nécessité de " prévenir ces rassemblements, source de danger ".

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