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Deux enveloppes timbrées avec nom et adresse de correspondance. Reçu de paiement des frais d'inscription non remboursables de 1000 DH prévus à l'article 6 du décret n°2-15-806 susmentionné à verser à LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME. Comptable agréé maroc 2016 en. Date de concours des comptables agréé La date de concours lancer par L'ISCAE plus de 2 mois avant le concours, pour déposer le dossier de candidature. L'examen pour les candidats au titre de comptable agréé pour l'année 2018-2019 est été passé au siège du Groupe ISCAE à Casablanca le Dimanche 25 Novembre 2018. Les dossiers de candidature sont déposés à l'ISCAE de Casablanca le Lundi 24 Septembre 2018.
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Si le candidat ne parvient pas à trouver un stage, l'organisation désignera un comptable accrédité pour coacher le candidat. A défaut, le candidat pourrait s'adresser au ministère de finances pour désigner un comptable agrées. Les conditions pour être inscrit à l'organisation professionnelle des comptables agrées: 1. Être de nationalité marocaine. 2. Être âgé de 21 ans révolus et jouir de ses droits civils. AVIS RELATIF À L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMPTABLES AGREES (avis de janvier 2016) terminé - LA COMPTA PRO. 3. N'avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle visée par la législation en vigueur et pour des faits contraire à l'honneur, la probité ou aux bonne mœurs. 4. Être inscrit sur la liste établie par la commission instituée par l'article 101. 5. détenir l'un des diplôme visés à l'article 21 de la loi n° 127-12 (Licence en sciences économiques, finances, gestion des entreprises ou en comptabilité.. ), Les personnes ayant subi avec succès les épreuves de l'examen annuel d'aptitude professionnelle prévu à l'article 21 et 103 de la loi 127-12 pourraient s'inscrire à l'organisation professionnelle des comptables agréés.
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A titre transitoire et exceptionnel, les personnes qui ne répondent pas aux conditions exigées par l'article 102 de la nouvelle loi mais qui exercent les missions citées dans la définition du comptable agrée ( 3) seront également en droit d'être inscrit à l'organisation professionnelle des comptables agréés, à condition de prouver qu'ils exerçaient à titre libéral et inscrites en cette qualité au rôle de la taxe professionnelle avant le1er juillet 2015. Ces comptables doivent se déclarer auprès de la comité cité à l'article 101 de la loi n° 127. Comptable agréé maroc 2012 relatif. 12 à l'intérieur d'un délai de 12 mois ( 4) et ce, pour pouvoir continuer à exercer durant 10 ans et être inscrit à l'organisation après avoir réussi l'examen d'aptitude professionnel. (2) ISCAE: l'institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises. (3) Selon la définition de l'article 1 de la loi n° 12-12, le comptable qui analyse et organise les systèmes comptables, qui donne des conseils, celui qui entreprend des travaux d'ordre juridiques, fiscal, économique, financier et organisationnel se rapportant à la vie des entreprises et organismes.
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En application des dispositions de la loi 127-12 relative à l'organisation de la profession des comptables agréés, instituant l'Organisation Professionnelle des Comptables Agréés (OPCA), et promulguée par le dahir n° 1. 15. L’Organisation professionnelle des comptables agréés du Maroc réitère son adhésion au chantier de digitalisation des services publics | Portailsudmaroc. 111 du 04 août 2015 publié au bulletin officiel numéro 6388 du 20 août 2015, la commission chargée d'examiner les demandes d'inscription sur la liste des comptables agréés porte à la connaissance des professionnels intéressés que le formulaire relatif à l'inscription sur la liste des comptables agréés est téléchargeable sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances (). Les dossiers constitués, conformément à la loi susmentionnée doivent être déposés au plus tard le 10 février 2016 à 16 heures contre remise de récépissé, au siège de la commission sis rue Ourzazate, bâtiment annexe 1, Ministère de l'Economie et des Finances, quartier administratif, Chellah - Rabat par le candidat lui-même ou par une personne dûment habilitée à le représenter en vertu d'une procuration.
(4) À partir de la date de la publication de la loi n° 127-12 soit le 20 août 2015. Blog de Droit Marocain Simplifiez-vous la veille
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