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Saturday, 18 May 2024

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Attention: S'il y a modification ou changement de compte bancaire ou postal de la famille en cours d'année, les familles doivent signaler par écrit à l'intendance toute modification de RIB au moins 1 mois avant la date du prélèvement. Article 3. Portail famille saint aignan grandlieu. Aides aux familles Divers moyens financiers ont été mis en place par le Ministère de l'Education Nationale afin de réduire le coût des frais supportés par les familles. La gestion de ces aides est placée sous la présidence du Chef d'établissement: les bourses nationales viennent en déduction des frais de demi-pension de telle sorte que les familles ne paient que le solde; les fonds sociaux: en cas de difficultés financières, les familles peuvent demander un dossier de fonds social auprès de la gestionnaire ou en le téléchargeant sur le site internet du collège. Ce dossier sera étudié de façon anonyme par les membres de la commission des fonds sociaux. Article 4. Interdits alimentaires et allergie Le service de restauration accueille les élèves atteints d'allergies ou de troubles alimentaires conformément à la réglementation en la matière avec un seul objectif: la santé du collégien.

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Article 6. Portail famille saint ouen l'aumône. Non-paiement Le non-paiement dans les délais indiqués, entraîne, après les rappels d'usage (lettres de relance, avis avant poursuite, état exécutoire), l'engagement de poursuites par l'intermédiaire d'un huissier de justice. Les frais supplémentaires seront, dans ce cas, supportés par les familles. Le chef d'établissement pourra ne pas accepter la réinscription à la demi-pension au mois de septembre d'un élève dont la famille ne se sera pas acquittée de l'intégralité des sommes dues au titre de l'année scolaire écoulée. L'accès au service de restauration vaut acceptation de ce règlement.

Dans ce cadre, le représentant légal doit solliciter par écrit le chef d'établissement d'une demande de prise en charge d'une allergie ou intolérance alimentaire. La demande doit être obligatoirement accompagnée d'un certificat médical précisant la nature des produits allergènes. L'EPLE et le Département ne peuvent être tenus responsables d'un incident dans l'hypothèse où l'allergie n'a pas été déclarée au préalable par écrit à l'EPLE. La mise en place des conditions matérielles nécessaires l'accueil relève de l'EPLE: toute allergie alimentaire doit faire l'objet d'un PAI (plan d'accueil individualisé) établi en concertation avec les représentants légaux de l'élève, l'élève, l'EPLE, les personnels de santé rattachés à la structure et l'équipe éducative dont le chef de cuisine dans le respect des compétences de chacun. L'élève concerné sera accueilli au sein du réfectoire dans les mêmes conditions que les autres usagers. Collège Nelson Mandela | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. La solution privilégiée peut être la suivante: l'enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le repas fourni par les représentants légaux, selon des modalités définies dans le projet d'accueil individualisé respectant les règles d'hygiène et de sécurité.