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Thursday, 11 July 2024

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Entraîneurs sportifs (fonctionnaires ou salariés): Loi du pays n°2014-13 du 24 avril 2014 relarive à la création d'un congé en faveur des entraineurs sportifs. Entraîneurs sportifs (dispositions relatives aux fonctions publiques de NC): Délibération n°125/CP du 30 avril 2014 prise en application de la loi de pays n°2014-13 relative à la création d'un congé en faveur des entraîneurs sportifs.

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Taux supérieur: Locations de véhicules pour une durée qui excède six mois, sauf crédit-bail de véhicules d'occasion datant de plus de trois ans. Taux spécifique: L'U2P-NC transmet l'info: Pour déclarer notre TGC, voilà la notice explicative! n° vert de la DSF à propos de la TGC: 05. 01. 45 n° vert de la DAE pour ce qui concerne la TGC: 05. 67. La gouverneure générale rendra hommage à des personnes remarquables à Rideau Hall | La gouverneure générale du Canada. 89 Bureau information de la douane 26. 53. 85 Grâce à une convention de partenariat établie avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, INSCRIVEZ-VOUS A LA FORMATION TGC QUI VOUS CORRESPOND! - La CMA-NC propose deux types de formations TGC gratuites au Siège et dans ses antennes, destinées aux entreprises artisanales quelle que soit leur activité, leur statut juridique, leur taille et leur chiffre d'affaires. - la CCI propose aux entreprises des ateliers gratuits d'une durée de 1h30, sur le thème TGC, vers le régime définitif, toutes les semaines jusqu'à la fin de l'année. Ajustement des taux de TGC du Mardi 9 octobre 2018 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a pris plusieurs arrêtés relatifs à la réglementation des prix (applicable depuis le 1 er octobre, date du passage à la TGC, sur une durée de douze mois) et aux taux de la taxe générale sur la consommation.

Le service du Répertoire des métiers renseigne sur les conditions d'accès à ces titres, aide l'artisan à constituer son dossier de demande et gère les dossiers concernant la délivrance de ces deux titres. Celle-ci est conditionnée par plusieurs critères: durée d'exercice du métier possession de diplômes (professionnels, économie - gestion ou généralistes) effort de promotion dans l'artisanat (apprentis formés, stages de formation, participation à des jurys d'examen, etc. ) La patente: une particularité en Nouvelle-Calédonie La contribution des patentes - tel est son intitulé exact - est souvent comparée à la taxe professionnelle de Métropole. Fiscalité en Nouvelle-Calédonie — Wikipédia. Elle n'existe plus aujourd'hui qu'en Nouvelle-Calédonie. La patente est un impôt dû par « toute personne physique ou morale qui entreprend en Nouvelle-Calédonie l'exercice d'un commerce, d'une industrie ou d'une profession pour son propre compte dans un but lucratif », à quelques exceptions près comme les pêcheurs et les agriculteurs notamment. Le terme de patenté n'a aucune existence juridique ou administrative.

La réglementation des prix concernant les pièces détachées automobiles a été revue. - les pièces détachées dont le prix de revient est inférieur à 5000 F ne sont plus soumises à l'encadrement des taux de marges (article 19 de la loi compétitivité et prix). - pour toutes les autres pièces détachées, les coefficients de marge passent de 2, 38 (x 1, 7 pour les importateurs grossistes x 1, 4 pour les détaillants et garagistes) à 2, 66 (x 1, 9 pour les importateurs grossistes x 1, 4 pour les détaillants et garagistes). Parallèlement, les prix de la main d'œuvre automobile concernant la réparation des véhicules et des camionnettes (mécanique, tôlerie, peinture), soumis au régime de la liberté contrôlée, seront désormais soumis au régime de la liberté surveillée (obligation de dépôt des tarifs pratiqués auprès de la DAE). Cette mesure sera effective dès publication au journal officiel. Liste des monuments historiques de la province Sud (Nouvelle-Calédonie) - Unionpédia. Les boissons alcoolisées importées consommées au restaurant passent au taux normal de la TGC, soit 11%. Le taux à 22% est conservé pour les boissons alcoolisées importées consommées hors des repas (au bar) ou à emporter.