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Selon le quotidien Le Jour qui relaie l'information dans son édition du lundi 09 mai 2016, la CADHP appelle aussi l'Etat du Cameroun à « sanctionner tous ses agents qui se sont rendus responsables des violations perpétrées contre l'ancien secrétaire général de la présidence de la République ». Jean Marie Atangana Mebara avait en effet saisi l'Union africaine sur les prises de position du gouvernement camerounais concernant l'opération épervier. Quotidien camerounais l epervière. Le plaignant évoquait alors le non-respect de sa détention provisoire, les disjonctions de procédures effectuées contre lui dans l'affaire de l'avion présidentielle et son maintien en prison malgré la décision d'acquittement du Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi. Et d'après la CADHP, « les actes pris subséquemment pour maintenir le plaignant en détention violent également la décision du Tgi de même que la procédure par laquelle appel en a été interjeté ». « Quoi qu'il en soit, la détention est devenue arbitraire nonobstant toute procédure subséquente qui a pu être enclenchée concernant les mêmes faits et sur la base des mêmes chefs d'accusation.

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Revue De La Presse Du 07/06/2020 - Médias Du Cameroun

Au bord des larmes, hier face aux enquêteurs du Tribunal criminel spécial (Tcs), le directeur général du Port autonome de Douala (Pad), a eu toutes les peines du monde à répondre aux questions précises des fins limiers. Sur la dizaine de dossiers auxquels l'homme était appelé à s'expliquer, seulement deux auraient été abordés. Quotidien camerounais l epervier.sudluberon. Grand moment d'émotion pour Cyrus Ngo'o au Tcs, hier Contrairement à ce que d'aucuns assimilaient à une rumeur, la convocation du Dg du Pad au Tcs n'avait rien d'un fake. L'audition du suspect à la division des enquêtes de cette juridiction a, en effet, commencé autour de 10h précises. Au moment de prendre la parole pour s'expliquer sur des faits de détournement de fonds publics, relatent une source introduite, le top management du Pad a carrément refusé d'assumer les faits qui lui sont reprochés. En effet, M. Ngo'o est accusé, entre autres affaires, renseigne-t-on, dans celle concernant « la sécurisation du périmètre et du contrôle des accès du port de Douala ».

C'est à croire que plus le temps passe, trouver des éléments pour davantage noircir son casier, devient un véritable casse-tête chinois pour certains de ses pourfendeurs, animés par le désir de le voir rester le plus longtemps possible derrière les barreaux. Sinon comment comprendre que pour une affaire inscrite dans le cadre de l'opération Epervier, on en soit encore à cogiter sur les différentes pièces à reverser dans le dossier près de cinq mois après le premier procè série de renvois relatifs à ce dossier en est une parfaite illustration. L'Examination-en-chief du principal accusé (Mebe Ngo'o) a débuté mardi dernier devant le juge. Pour l'occasion, Me Koe Amougou, avocat de Mebe a consacré la séance sur l'acte d'accusation de « violation du code des marchés publics dans la convention Polytechnologies ayant causé à l'Etat un préjudice d'un montant total de 196. 800. 000. 000 Fcfa ». Quotidien camerounais l epervier. L'on apprendra que cette accusation ressort des documents produits par le Contre-AmiralNsola. Cet officier qui soutenait que l'ex Mindef avait, sans l'accord du président de la République, et sans en avoir qualité, modifié les termes du Memorandum of understanding (Mou) par divers avenants du contrat commercial non autorisés, en introduisant des matériels des Sapeurs-pompiers et de la Gendarmerie, pourtant pris en compte dans le budget du 20 mai 2013.

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Par exemple à un professionnel qui a acheté le véhicule sans se rendre compte de la mention 2 places. Ou à un particulier qui avait lui-même acheté la voiture avec cette incohérence sans s'en rendre compte. Néanmoins, cela ne change rien au fait que la responsabilité du vendeur reste engagée. Par exemple, un directeur et un commercial de concession automobile de Bar-le-Duc ont été récemment convoqués au tribunal pour une affaire de ce genre. PEUGEOT 208 PureTech 75 S&S BVM5 Active Business Gris médium métal | VPauto.fr. S'ils ont été relaxés du chef d'inculpation personnel de pratique commerciale trompeuse, la société a été condamnée à payer une amende de 2. 500 €. Elle a également pris en charge les frais de mise en conformité du véhicule, en admettant son erreur.

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Résolu /Fermé samfisher13 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2019 - 22 janv. 2014 à 20:21 amsou13500 1 vendredi 19 juin 2015 19 juin 2015 19 juin 2015 à 13:18 Bonsoir a tous, Voila j'ai acheté une Citroën C3 de société c'est une Citroën a 5 Portes 2 places Je me suis renseigné pour acheté des sièges arrière d'occasion chez un casseur qui m'en a dailleur proposé avec tout le kits (vis, sièges, ceinture) Avant de l'acheté je voudrais savoir si c'est autorisé de mettre des sièges d'occasion sachant que le garage Citroën me monterais les sièges Merci d'avance pour vos réponse tatou_38 1928 vendredi 21 avril 2006 5 août 2015 1 000 23 janv. 2014 à 06:04 Bonjour, Si la carte grise mentionne VU et non VP, alors une seule solution; passer par un garage professionnel pour installer les sièges manquants et les ceintures, puis passer le véhicule à la DRIRE pour pouvoir changer la carte grise en VP. Deriv VP : tout savoir sur ce type carte grise - Eplaque. Coût de l'opération: très cher en argent et en temps!

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