Commune De Schaerbeek Mariage / Meuh-Land :: De Mots En Mots En Mots En Mots ...

L'interdiction de la bigamie: pour pouvoir se marier, il faut être soit célibataire, soit veuf, soit divorcé. Cette interdiction est également en vigueur pour les étrangers qui se marient en Belgique même si leur loi nationale admet la polygamie. Le domicile: Pour pouvoir se marier à Schaerbeek, il faut qu'un des deux futurs époux y soit inscrit. L'échevin de l'Etat civil de Schaerbeek traque les mariages frauduleux - La Libre. Les Belges résidant à l'étranger, peuvent également se marier à Schaerbeek, si l'un des futurs époux y est né, y a eu son dernier domicile en Belgique ou si un de ses parents jusqu'au deuxième degré y est domicilié. Comment procéder? En vue de procéder à la déclaration de mariage, les futurs époux prendront rendez-vous et se présenteront ensemble au bureau des mariages, munis de tous les documents. Cette démarche peut être effectuée par un seul des futurs époux, avec une procuration spéciale signée par la personne absente et légalisée par la commune de résidence de cette dernière. Prendre contact, avec le service état civil, par mail à en joignant une copie des pièces d'identité – carte d'identité ou passeport - des deux futurs conjoints.

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A son initiative, la zone de police de Bruxelles Nord a mis en place en 2005, une cellule "mariages blancs". Celle-ci procède à des enquêtes domiciliaires à la demande du service de l'Etat civil, en cas de soupçons de fraude, afin de permettre à l'Officier de se faire une première opinion sur les intentions des fiancés et de décider s'il y a ieu de surseoir au mariage, indépendamment de l'interrogatoire des époux auquel il peut lui-même procéder. Commune de schaerbeek mariage le site. Les agents qui sont affectés à cette tâche sont spécialisés dans les enquêtes de ce type et agissent dans les délais de deux mois requis pour permettre à l'Officier de prendre une décision en connaissance de cause dans les délais requis. Bernard Guillaume s'est félicité des mesures prises en 2006 par le gouvernement fédéral pour pénaliser les ressortissants étrangers qui recourent au mariage blanc et pour instaurer un échange d'informations entre l'officier communal de l'Etat civil et l'Office des Etrangers. Il a dit souhaiter que l'on donne un certain pouvoir d'injonction sur la police locale à l'Officier de l'Etat civil de toutes les communes en ce qui concerne enquêtes "mariages".

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Vingt six demandes ont fait l'objet d'une surséance, un report légal de deux mois pour permettre une enquête approfondie sur les conjoints en cas de soupçons de mariage blanc, 19 demandes de mariage ont été refusées et 11 autres ont fait l'objet d'un recours. Une diminution du nombre de mariages blancs Le nombre de mariages contractés soit entre des Belges et des résidents illégaux, soit entre des ressortissants étrangers en séjour régulier et des illégaux a diminué depuis 2004 (40, 4%) grâce aux mesures prises par la commune, a affirmé l'échevin. Commune de schaerbeek marriage . A son initiative, la zone de police de Bruxelles Nord a mis en place en 2005, une cellule " mariages blancs ". Celle-ci procède à des enquêtes domiciliaires à la demande du service de l'Etat civil, en cas de soupçons de fraude, afin de permettre à l'Officier de se faire une première opinion sur les intentions des fiancés et de décider s'il y a lieu de surseoir au mariage, indépendamment de l'interrogatoire des époux auquel il peut lui-même procéder.

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Or, dénonce le collectif "Amoureux vos papiers", certaines communes refusent de délivrer le récépissé et préviennent l'Office des Etrangers de la présence d'une personne sans-papier sur leur territoire. Schaerbeek - Relevés d'état civil, acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc... - Geneanet. Il arrive donc que le conjoint soit arrêté et expulsé avant son mariage, sans qu'il ait pour autant été question d'un quelconque mariage blanc. Ce sont ces abus que le collectif voulait dénoncer à l'occasion de son action à l'Hôtel de Ville de Schaerbeek. NDLR: Cet article a été modifié pour clarifier l'origine du qualificatif "extrême-droite" imputé au Parti Populaire par une des manifestantes.

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