Comprendre Le Rgpd | Cnil, Porte De Douche - Salle De Bains - Lapeyre

Modifié par le Conseil d'Administration le 10 septembre 2019 PRINCIPE GÉNÉRAUX L'Amicale d'Entraide du Personnel Communal est dirigée par un conseil d'administration de 9 membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre au Bureau de l'amicale. COTISATION AMICALE: Modalités et montant Agent actif: Pour pouvoir adhérer à l'Amicale, l'agent doit avoir au minimum 6 mois de service ville ou C. C. A. S. au 1 er janvier de l'année. Seul l'agent muté d'une autre fonction publique peut bénéficier de l'Amicale à condition qu'il s'inscrive lors de la période d'inscription. · Adhésion Actif cotisation unique (Personne seule avec ou sans enfant, marié, pacsé, vie maritale) 15 € par personne travaillant à la ville ou CCAS Agent retraité: Conformément à l'article 3 des statuts, les membres participants admis à la retraite et qui ont cotisé les cinq dernières années au moins peuvent continuer à adhérer sur leur demande. Le réglement. · Adhésion Retraité seul ou en couple (Marié, Pacsé, vie maritale) 15 € Le départ de la collectivité (Mutation, disponibilité, fin de contrat, démission, décès) entraine la fin d'adhésion à l'amicale à la date de départ.

• Amicale d'entraide du personnel communal d'Aix-les-Bains - Réglement interieur
• Le réglement
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Amicale D'Entraide Du Personnel Communal D'Aix-Les-Bains - Réglement Interieur

Un enfant domicilié chez ses parents, mais qui travaille, devra s'acquitter du tarif "non adhérent". Cas particulier pour un adhérent célibataire [on entend par célibataire toute personne vivant seule, veuf(ve) ou divorcé(e)]. Amicale d'entraide du personnel communal d'Aix-les-Bains - Réglement interieur. Il ou elle pourra inviter une personne au tarif Amicale. Article 4: INSCRIPTION AUX ACTIVITES (sorties, voyages, jouets de Noël…) Pour les voyages, le tarif "adhérent" s'applique à l'adhérent (et sa famille - selon la définition de l'article 3), qui aura cotisé l'année de l'inscription au voyage ainsi qu'à l'année effective de ce voyage. Tout adhérent qui aura cotisé uniquement l'année de l'inscription, devra s'acquitter du surplus pour atteindre le montant demandé aux extérieurs. Pour toute autre activité, sortie, jouets de Noël, le tarif adhérent s'applique à l'adhérent (et sa famille - selon la définition de l'article 3), à jour de sa cotisation de l'année en cours. Article 5: CONDITIONS D'NSCRIPTIONS AUX ACTIVITES Pour toute manifestation (spectacle, sortie sur une journée, week-end, …) ou voyage, un bulletin d'inscription sera à retourner au secrétariat de l'Amicale, dans le délai imparti et avec le règlement total de sa participation financière ou d'un acompte qui restera acquis en cas de désistement (sauf cas particuliers prévus à l'article remboursement).

Le Réglement

Amicale du Personnel | AFMT Rassembler, Encadrer, Fédérer Rassembler, Encadrer, Fédérer CADRE LEGAL DE L'AMICALE JORT: N°43 DU 10 AVRIL 2018 MATRICULE FISCAL = 000-N-P-15880

Apcg 15, Amicale Du Personnel Cg15 - Accueil

L'inscription à l'Amicale se fait au volontariat. Chaque agent reçoit courant décembre une note d'information annonçant le montant de la cotisation et les modalités d'inscription. Du 16 décembre au 31 janvier 2020. Les retraités non-inscrits au 31 janvier 2020 ne pourront plus prétendre à l'Amicale en 2020 (ni au C. N. qui en découle). Sont considérés comme amicalistes, les agents, leur conjoint et les enfants scolarisés jusqu'à 25 ans. APCG 15, amicale du personnel CG15 - Accueil. L'Amicale d'Entraide du Personnel Communal adhère auprès du Comité National d'Action Sociale pour les retraités inscrits à l'amicale et à jour de leur cotisation moyennant une participation à l'adhésion sur la cotisation du CNAS de 100 € par agent retraité en sus de l'adhésion à l'amicale. Conformément au règlement de fonctionnement du CNAS (Article 6: Bénéficiaires des adhérents; 6. 3. Accès aux prestations du CNAS): En cas d'inscription d'un agent sur la liste d'un adhérent puis de sa radiation, un délai de carence de deux ans sera imposé entre la date de sa radiation et sa nouvelle inscription sur la liste.

Toute impossibilité de retrouver le montant des frais engendrera la résiliation de l'adhérent ou de l'ayant droit. EDELIN Michel HENRIET Jean-Claude LAURIN Patrick Président Vice-Président Trésorier

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