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Le retard dans l'obtention des renseignements urbanistiques s'amenuise dans certaines communes. Rares sont celles qui arrivent toutefois à les fournir dans le délai imparti. Les notaires préconsient la demande de renseignements urbanistiques dès la mise en vente. Evere - Renseignements Urbanistiques. © BDA Publié le 6/10/2017 à 12:40 Temps de lecture: 3 min V oici trois ans, la Région bruxelloise changeait la législation lors d'une vente d'un bien. Afin de mieux protéger l'acquéreur, les renseignements urbanistiques doivent être fournis au moment de la mise en vente et, au plus tard, avant la signature du compromis. La commune a officiellement 30 jours pour répondre à la demande. Dans le passé, les renseignements devaient arriver avant l'acte définitif, ce qui laissait un maximum de quatre mois au notaire pour rédiger son acte. Dans ce laps de temps, les communes devaient, elles, être capables de les fournir. Seulement, avec le changement de législation, les communes n'ont pu anticiper la masse de travail supplémentaire et elles ont toutes accumulé des retards pouvant aller jusqu'à 9 mois pour Ixelles ou la Ville de Bruxelles.

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Les photos sont visibles une fois que vous marquez votre intérêt pour le bien (après vous être connecté, cliquez sur 'Ce bien m'intéresse' ci-dessus à droite) A propos de cet immeuble Immeuble mixte composé de 4 appartements + 1 commerce Entités reconnues: 5 Entitées potentielles totales: 6 Surface construite 530 m 2 Surface réellement habitable 381 m 2 Prix au m² habitable 2349 € Estimation travaux 175 000 Renseignements urbanistiques En cours d'obtention Etat de la toiture En bon état Nbre compteurs électricité 11 Statut fiscal Détenu par une entreprise Rdt locatif brut actuel 3. 1% Rdt locatif net potentiel 4. Guichet de l'Urbanisme et de l'Environnement | Schaerbeek. 2% G Certificat PEB dominant Une fois connecté, vous aurez accès au détail de nos analyses sur cet investissement: les travaux de rénovation, les régularisations à introduire et notre appréciation générale. Localisation Quartier DAILLY 5 Entités reconnues Nous disposons de plus de documents pour ce bien, vous pourrez les télécharger une fois logué et que vous aurez cliqué sur 'Ce bien m'intéresse' Vous êtes intéressé par cet immeuble?

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Immeubles de rapport Surface construite 340 m 2 Surface réellement habitable 275 m 2 Chambres 7 Entités reconnues 7/7 Renseignements urbanistiques Conforme Rdt locatif brut actuel 5. 4% Rdt locatif net potentiel 4. 7% Jardin Oui 245 m 2 180 m 2 5 2/2 5. 8% 5. 3% 440 m 2 380 m 2 2/3 A régulariser 0% 3. 5% 550 m 2 500 m 2 6 3/3 4. 5% 396 m 2 294 m 2 2/4 4. 8% 4% 240 m 2 193 m 2 3. 9% 3. 3% 250 m 2 190 m 2 4 3/4 Faible(s) infraction(s) 3. Renseignements urbanistiques schaerbeek et. 7% 4. 2% 256 m 2 210 m 2 4. 4% 455 m 2 302 m 2 Tous les biens à la découpe 107 m 2 98 m 2 2 4. 1% Etage Etat général A rafraîchir Cuisine Equipée Extérieur Aucun Salle(s) de bain 1 Nombre d'unités dans l'immeuble 0 62 m 2 58 m 2 110 m 2 95 m 2 - Extérieur Jardin Investir Un service premium présentant des biens axés sur la rentabilité Vous cherchez à investir dans un bien immobilier? Vous êtes à la bonne adresse. Vous ne recevez que des biens qui correspondent à VOTRE profil d'investisseur, vérifiés par nos experts (lorsqu'ils contiennent le macaron vert 'Checked') ou nos partenaires (sans macaron) sur une série de points clés.

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Le service est accessible uniquement sur rendez-vous. chaussée d'Ixelles, 170 (2e étage) - 1050 Bruxelles Sur rendez-vous Jours de fermeture: 06/06, 21/07, 15/08, 01/11, 11/11, 25/12, 01/01, 01/05 Urbanisme Secrétariat des permis d'urbanisme Tél. 02. 515. 72. 10 E-mail: amenagementterritoire at ixelles point brussels Demandes de permis d'urbanisme (pour construction, démolition, rénovation, placement d'enseignes et de publicité, modification de l'affectation ou de l'utilisation d'un bien, abattage d'arbre,... ). Renseignements urbanistiques schaerbeek des. Dépôt de documents relatifs à une demande de permis d'urbanisme et délivrance de permis d'urbanisme. Consultation de plans et de permis d'urbanisme en cours d'instruction. Les dossiers de demande de permis d'urbanisme clôturés sont conservés au service des Archives.

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Ces locaux sont situs au deuxime tage du btiment. Des numrisations sont marche place jourdan etterbeek ralises au cas par cas. Travailler pour. Adresse: Rue de Schaerbeek, 1. Valorisation des collections Le service Archives, depuis quelques années, essaie au maximum de donner plus de visibilité au service qui est souvent mal connu du public. Données de contact. Aller au contenu. E-mail requis Nom requis Site web. Le format de publication est uniquement digital et disponible sur le site internet de la commune. Faites connaissance avec vos futurs collgues. Mes tches sont trs varies e administration communale de schaerbeek urbanisme boulangerie pont de bonne modave que coordinatrice de projets. Commune de Par archives historiques. Vera Van De Velde. Confirmation d'affectation, d'utilisation ou du nombre de logements Organisations parentes: Administration Communale. WordPress: J'aime chargement…. NL FR. Activit: Le bureau de l'urbanisme se trouve dans le petit btiment gauche de l'administration L'urbanisme au sens large du terme est rgi par le Code Wallon du Dveloppement Territorial CoDT et se base sur le plan de secteur PS.