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Wednesday, 28 August 2024

Toutefois, il existe différentes typologies de l'acte de naissance. En lire plus Comment faire une demande d'acte de naissance? Une demande d'acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 types de document à savoir: une copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. En lire plus Comment faire une déclaration de naissance à Paris? Pour faire une déclaration de naissance, cette formalité qui a pour objectif d'établir l'acte de naissance de votre nouveau-né, vous êtes dans l'obligation de le faire dans les trois jours suivants la naissance. Cette déclaration se fait auprès de l'officier d'état civil de l'arrondissement où a eu lieu la naissance, conformément à l'article 55 du Code Civil. En lire plus

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L'acte de naissance étant un document administratif à valeur juridique, son accès est réglementé. Ainsi, la qualité du demandeur peut varier selon le type d'acte demandé. Pour la copie intégrale ou l'extrait d'acte de naissance avec filiation, peuvent le demander: - la personne qui est concernée par l'acte - ses ascendants ou ses descendants (parents, grands-parents et enfants, petits-enfants) - certains professionnels autorisés par la loi (avocats par exemple) Comment obtenir un acte de naissance? L'acte de naissance s'obtient auprès de la Mairie du lieu de naissance de la personne concernée pour les français nés en France. La demande peut se faire par courrier, à l'adresse postale de la Mairie concernée, ou par internet, sur le site officiel de l'Etat... En lire plus Quels sont les types d'actes de naissance? L'acte de naissance est le document juridique qui atteste de la naissance d'une personne. De manière générale, pour les différentes démarches administratives comme le mariage ou l'établissement d'une carte d'identité, la présentation d'une copie de cet acte de naissance est requise.

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Ces documents peuvent être consultés sur place dans les registres d'état civil ou encore dans les archives municipales ou départementales. La mairie de Versailles dispose désormais d'archives numérisées. Pourquoi passer une commande d'acte d'état civil à la mairie de Versailles? La mairie de Versailles autorise la délivrance d'acte d'état civil en urgence afin de faciliter les démarches administratives des citoyens. L'acte de naissance par exemple va servir pour les recherches généalogiques, pour l'inscription sur les listes électorales, pour se marier ou encore pour demander une carte nationale d'identité ou monter votre dossier de mariage. L'acte de décès n'est délivré à Versailles que pour les personnes décédées dans la commune ou dont le dernier lieu de résidence connu est un quartier de Versailles. Les mentions marginales sur l'acte de décès si elles existent proviennent généralement de la déclaration de décès et témoignent des évènements. Vous vous êtes marié sur la commune de Versailles?

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En cas d'urgence, il est préférable de se rendre à l'Hotel de ville de votre lieu de naissance, pour formaliser votre demande. En effet, les formalités à distance entrainent un délai d'acheminement afin que votre document vous soit livré par voie postale. Votre mairie propose de nombreux services publiques, profitez de votre passage pour en prendre connaissance (ex:culturelle, attestation). Agents d'accueil, à votre service dans vos démarches. Ce métier exige le sens du contact et le sens de l écoute. À Versailles pas moins qu'ailleurs, les agents administratifs de votre mairie restent point d'entrée de vos demandes administratives. faire une demande à l'urbanisme, solliciter des informations sur un service municipal.... Les raisons justifiant votre déplacement à la mairie de Versailles sont variées. La mairie de Versailles regroupe beaucoup de formalités administratives. Certaines démarches peuvent se faire par email. Pensez vérifier les élements nécessaires pour préparer votre démarche.

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Demande d'acte de naissance à Versailles (78000) Nécessaires pour effectuer de nombreuses démarches administratives, les actes de naissance sont des documents officiels qui ne peuvent être délivrés qu'aux personnes concernées, à leur conjoint(e) ainsi qu'à leurs ascendants et descendants. Les personnes qui sont nées sur la commune de Versailles (Yvelines / 78) peuvent ainsi recevoir par voie postale leur acte de naissance certifié conforme, qu'il s'agisse d'une copie intégrale, d'un extrait avec filiation ou d'un acte plurilingue. Pour une obtention rapide des actes, que vous habitiez en France ou à l'étranger, il est possible de renseigner le formulaire ci-dessous.

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A propos du service d'état civil Obtenir un extrait de naissance lorsque l'on réside Versailles, oui, mais de quelle manière et qui contacter? 1) si vous êtes née en France, C'est généralement la mairie de la ville où vous êtes née qui peut vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, c'est donc la mairie de Versailles que vos devez contacter si vous êtes née à Versailles. A contrario, si vous êtes habitants de Versailles mais que vous êtes née dans une autre ville (ex: Viroflay), les services de la mairie de Versailles ne pourront sûrement pas répondre et vous serez probablement renvoyé vers le guichet de votre ville de naissance. Tout le monde peut demander un acte sans mention de filiation, mais, seul l intéressé lui-même peut demander un acte intégral (ou un parent). Ainsi, il faut éviter d aller chercher un extrait avec filiation si vous n'avez pas de relation suffisante. Etre un cousin ne suffira pas. Vous trouverez sûrement dans notre annuaire, les coordonnées des mairies à contacter.

Les mentions marginales ne sont pas présentes en intégralité sur la collection du greffe: d'une part car les microfilms produits par la Société Généalogique de l'Utah (Mormons) ont été réalisés dans les années 1960 alors que les tribunaux continuaient à les remplir et d'autres part car les mentions marginales n'ont plus été reportées dans les greffes à partir de 1987.

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