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Friday, 9 August 2024

L'Esma précise que les définitions des termes clés de « durabilité » ou « d'ESG » devront être communiquées aux clients, en évitant tout terme technique. Etant donné la complexité des définitions données par le régulateur, cette première étape peut déjà représenter un défi pour les institutions financières, notamment celles qui s'adressent à des particuliers novices sur le sujet. Quand les préférences en matière de durabilité doivent-elles être collectées? MIF 2 : Protection de la clientèle et commercialisation des produits financiers - BankObserver. Les préférences en matière de durabilité doivent être recueillies suite au processus d'évaluation d'adéquation, c'est-à-dire suite au processus actuel qui consiste à poser des questions sur la situation financière, les objectifs d'investissements, la tolérance au risque et l'expertise financière. Cette évaluation peut être réalisée durant le premier rendez-vous avec le client et doit être mise à jour régulièrement. Y a t-il une différence dans l'application de cette nouvelle obligation en cas de conseil en investissement et de gestion de portefeuille?

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(…) Si le client déclare qu'il a des préférences en matière de durabilité, et que l'entreprise n'a pas de tels produits disponibles, cela doit aussi être documenté dans le rapport de durabilité. Quelle méthodologie doit être utilisée? Les entreprises doivent adopter une approche neutre et non biaisée afin de ne pas influencer les réponses des clients. Est-ce que les préférences en matière de durabilité devraient être évaluées au niveau du portefeuille ou bien à un niveau de l'instrument financier? Lorsque le client souhaite inclure les aspects mentionnés sous le a) ou le c) de l'Article 2(7) de la Régulation Déléguée MIFID, cela peut être soit évalué au niveau du portefeuille ou au niveau de l'instrument financier, en fonction du service fourni. Que se passe-t-il si le client n'a aucune préférence ESG? Produit non complexe mif 2 le. Dans ce cas, l'entreprise financière peut recommander des produits durables ou non. Le choix du client doit être indiqué. Une problématique de calendrier et de granularité La période de consultation pour ces orientations prendra fin le 27 avril 2022.

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L'objectif est qu'un maximum d'instruments financiers s'échange sur des marchés réglementés ou organisés plutôt que de gré à gré, d'où la création, au côté des Marchés réglementés et plate formes multi latérales de négociation des OTF (organised trading facilities) pour les instruments financiers hors actions. Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d'une clientèle non professionnelle : l'AMF met à jour sa doctrine | AMF. Les transactions sur ces marchés sont alors soumises aux règles de transparence. Les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation doivent rendre public le détail de toutes les transactions échangées sur ces plateformes en temps réel. Les prestataires de services d'investissement qui concluent pour compte propre ou pour le compte de clients, des transactions de gré à gré ou sur un internalisateur systématique, sur les instruments financiers soumis à l'obligation de transparence post-négociation, doivent rendre publics le volume et le prix de ces transactions ainsi que l'heure de leur conclusion. Ces informations sont rendues publiques par l'intermédiaire d'un dispositif de publication agréé (APA), immédiatement après la conclusion de la transaction.

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Un produit complexe peut donc être facilement mal présenté à un client, voire mal compris par le distributeur. En quoi consiste la mise à jour? Dans la position 2010 de l'AMF, il s'agit d'ajout d'exemples de critères, permettant de capter la complexité de l'indice sur lequel la performance et/ou le remboursement de l'instrument financier sont indexés. Dans les guides pour la rédaction des documents commerciaux (DOC-2011-24 et DOC-2013-13 de l'AMF), il s'agit d'ajout d'un avertissement dans les documents commerciaux dans certaines situations particulières. Produit non complexe mif 2 2017 03 lte. Autres mises à jour AMF Sur le nombre de mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de la perte L'AMF précise aux professionnels la manière dont elle procédera au décompte des mécanismes de complexité situés au niveau de l'indice sous-jacent utilisé et venant s'ajouter aux mécanismes décomptés au niveau de la formule de calcul propre à l'instrument financier. L'AMF a opté pour un décompte forfaitaire dans un souci de simplification et d'efficacité.

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Évaluer les préférences en matière d'investissement responsable A partir de l'été prochain, s'ajoute à ces obligations l'évaluation des préférences des investisseurs en matière de durabilité.

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MIFIR renforce également les obligations de reporting des transactions au régulateur, avec un champ d'application étendu en termes d'instruments financiers et un reporting plus riches qui comprennent l'identité du donneur d'ordre et le code d'identification du trader ou de l'algorithme réalisant la transaction par exemple. Là encore, ces obligations exigent la mise en place de procédures adaptées et de contrôles de premier et de second niveaux, à la fois sur la complétude des déclarations effectuées et sur le périmètre des transactions concernées. Les quelques éléments exposés ne constituent pas une synthèse de MIF 2 mais plutôt quelques points d'attention d'une législation extrêmement complexe et détaillée. Produit non complexe mif 2 en. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de contacter Regulation Partners pour des formations détaillées sur ce thème ou vos besoins d'accompagnement. Benoît, consultant Publié en juillet 2018 Retrouvez la vidéo ici.

Les produits concernés sont les instruments financiers détenus en direct ou via un CTO/PEA: MIF 2: Quels sont les produits concernés? • OPC (en Valeurs Mobilières ou en Immobilier), • SCPI, • les produits de Private Equity, • les produits structurés. Sont exclus, les GFV, l'immobilier direct et les produits détenus directement en Assurance vie. MIF 2: Les nouvelles obligations?

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