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2 Chambres Surface du bâtiment 80 m² Surface du terrain 287 m² A propos de cet / cette maison de ville Venez découvrir dans votre agence Histoires D'Home à La Ferté Gaucher cette maison de ville située au pied des commerces, des écoles et des transports. Vous pourrez y découvrir au rez-de-chaussée: une grande pièce à aménager selon vos envies ains... Principales caractéristiques Asset 1 emplacement écoles à proximité, proche des commerces, central, proche des transports stationnement stationnement, garage caractéristiques intérieures cuisine: cuisine équipée autres: accès handicapés énergie et services publics chauffage: chauffage central au fuel, chauffage utilitaires: possibilité d'internet, chauffage électrique de l'eau cote d'émissions: F cote de consommation d'énergie: Emplacement approximatif
La date du procès verbal attestant du dépôt vaut jusqu'à inscription de faux 8. Le procès verbal de dépôt est systématiquement remis au déposant 9. Le déposant bénéficie de la confidentialité de son dépôt DES ALTERNATIVES MOINS PROTECTRICES LA LETTRE RECOMMANDÉE A "SOI-MÊME" Non reconnue par les tribunaux étrangers. Solution juridiquement très risquée et rarement reconnue devant les tribunaux Français puisqu'il est quasiment impossible de prouver que le document expédié n'a pas pu être modifié après réception (ex. envoi d'une lettre non fermée) Prix: 3 à 8 €. L'ENVELOPPE SOLEAU Rarement reconnue devant les tribunaux étrangers. La conservation de l'enveloppe Soleau par l'INPI est limitée à cinq ans renouvelables une fois. Dépôt étude huissiers de justice. Par ailleurs, le dépôt est limité à sept feuilles de papieret tous les autres supports (cd-rom disquette... ) sont refusés. Prix: 15 € par période de cinq ans. L'ENREGISTREMENT AUPRÈS DU BUREAU DES HYPOTHÈQUES Rarement reconnu devant les tribunaux étrangers. Protection juridiquement efficace (en France), mais onéreuse (à partir de 80 €).
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