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Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d'accéder à des e-ressources à l'issue de la formation. Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles. Suivi et évaluation Feuille d'émargement et attestation de fin de formation Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval Public et Témoignages Public et prérequis Directeurs et directrices des ressources humaines, cadres chargés et/ou intervenants pour le RSU, responsables des ressources humaines, contrôleurs de gestion, responsables données RH Connaissances des principes et des spécificités de la gestion des ressources humaines Témoignages Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation. + Pour aller plus loin Formacode (version 11. 0) Formacode principal: 33016 Annexe(s): 82055 Satelitte(s): 13041 Mots-clés associés au stage Rapport Social Unique (RSU) et Base de Données Sociales (BDS) dans la fonction publique: Rapport Social Unique (RSU), Base de Données Sociales (BDS), Reporting RSU et BDS, Ressources Humaines outils de pilotage, Indicateurs Ressources Humaines Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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Il prend également en compte des données relatives à la diversité et à la lutte contre les discriminations, à la situation comparée des femmes et des hommes dans de nombreux domaines (recrutement, formation, rémunération, temps de travail, promotion, conditions de travail, actes de violence…) et se substitue aux rapports spécifiques portant sur ces sujets. Élaboré chaque année, il est donc un précieux outil d'information et d'aide à la décision pour chaque administration, collectivité ou établissement concerné. En participant à cette formation dédiée à la base de données sociales (BDS) et au rapport social unique (RSU), vous maitriserez tous les enjeux liés à la production de ces documents. Vous connaitrez les données à recueillir, les points de vigilance et d'optimisation, et saurez comment les utiliser pour améliorer votre gestion RH des agents, sur le court et le moyen terme. Objectifs Comprendre le cadre et les enjeux du Rapport Social Unique (RSU) et de la Base de Données Sociales (BDS).
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Le CSE est instauré dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus, au plus tard au 1 er janvier 2020. En attendant, les entreprises dotées d'un CE ou de délégués du personnel appliquent les anciennes règles. Rôle du CSE Dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont réduites et se rapprochent de celles des délégués du personnel. A compter de 50 salariés, le rôle du CSE est très proche de celui du CE et du CHSCT. Comme ces IRP, il fait l'objet des 3 grandes consultations obligatoires. La base de données doit être actualisée suffisamment tôt pour que le CSE en prenne connaissance avant les consultations. Après celles-ci, il émet des avis ou des vœux, auxquels l'entreprise est tenue de répondre de façon argumentée. Qui est concerné par la BDES? Les sociétés dont l'effectif atteint 50 salariés Rappelons que la BDES est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Dans celles comptant plusieurs établissements, c'est l'effectif total qui est pris en compte.
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Les règles applicables en l'absence d'accord La base de données est accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique central d'entreprise, et aux délégués syndicaux.
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Rappel: depuis le 1 er janvier 2016, les entreprises doivent dresser le bilan de l'avancement de l'égalité femmes-hommes, et détailler les mesures prises pour favoriser celle-ci. Forme Les informations contenues dans la BDES sont présentées sous forme de données chiffrées ou de grandes tendances. Si ce n'est pas possible, l'employeur doit expliquer quelles informations sont manquantes, et pourquoi. Période couverte En l'absence d'un accord spécifiant une autre période, les informations de la BDES portent sur l'année en cours; les deux années précédentes et les trois années suivantes (il s'agit alors de perspectives). Il n'est pas obligatoire de conserver les données des années antérieures. Quelles sanctions en cas de BDES incomplète ou non mise à jour? En l'absence de BDES, l'employeur s'expose à une amende de 7 500 € pour délit d'entrave. En droit du travail, cela signifie que par son comportement (volontaire ou non), l'employeur empêche le fonctionnement normal d'une IRP ou l'exécution de ses missions.
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