Casquette Marine Anglaise: Déclaration Combles Aménagés - 6 Messages

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Thursday, 1 August 2024

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Merci. Le 04/03/2021 à 13h02 Donc c'est une maison R+1+2+C? Le 2ème étage n'est pas sous le toit? Le fait qu'elle soit la plus haute ne veut pas forcément dire qu'elle dépasse la hauteur limite. Vous pouvez aller consulter le permis de construire en mairie d'ailleurs. Bon à savoir : quid des travaux non déclarés dans mon immeuble ? | Vendre-Ma-Maison.be. Le 06/03/2021 à 08h09 Bonjour finalement on ne donne pas suite. J'ai eu confirmation que le second étage n'était pas déclaré. En cache depuis le mardi 17 mai 2022 à 10h52

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Bonjour, Nous avons acquis notre logement il y un an. Nous souhaitons effectuer une rénovation de la salle d'eau à l'étage et y poser un petit vélux. Le soucis c'est que j'ai appris en me renseignant que cet étage n'est pas déclaré à l'urbanisme. Combles aménagés non déclarer les. Or nous avons acheté la maison avec l'étage déjà aménagé. Sur l'acte notarié, il est bien stipulé que la surface habitable est de 120m² et comprend donc l'étage. Du coup, plusieurs solutions s'offre à moi: déclarer la surface en plus pour obtenir un "accord" de la mairie pour réaliser la pose du vélux (déclaration préalable de travaux), ou faire réaliser la pose sans en informer la mairie. Il se trouve que nous avons de bon rapport avec nos voisins et je ne crains que peu, voir pas du tout, une "délation". Je précise que des vélux ont déjà été posé par l'ancien propriétaire, sous entandant que lui même n'avait pas du faire cette déclaration à la mairie, à moins que la législation était différente à ce sujet il y a une vingtaine d'année... Concrètement, laquelle des deux solutions serait la plus avantageuse financièrement à long terme?

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1) réajustement de la taxe foncière (passe de 75m² a 120m²... ), n'y a t'il pas d'autre frais lié à un permis de construire non déposé? Puis-je faire payer l'ancien proprio? 2) réaliser mes travaux sans en informer la mairie.... Si la mairie s'en rend compte comment réagir? Que risque t'on? Merci pour vos conseils.

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A voir aussi: les avantages de l'aménagement de combles Aménager les combles dans un immeuble: c'est possible! Pour augmenter l'espace à vivre de votre appartement, vous pouvez très bien acheter les combles de votre résidence et les aménager à votre convenance. Bien entendu ce type de projet demande des démarches et de formalités plus conséquentes qu'un chantier classique. Tout d'abord, il est important de visiter les combles et de mesurer l'espace disponible afin d'envisager des aménagements cohérents avec la configuration de votre appartement. Voici les 4 étapes à suivre: 1. Prendre contact avec le syndicat de copropriété; 2. Préparer le dossier d'aménagement (plans et devis…); 3. Achat maison avec étage non déclaré - 11 messages. Préparer une offre financière; 4. Faire voter l'achat des combles: les 2/3 des votes de l'assemblée sont requis pour l'acceptation. Aménagement de combles: les dernières innovations de produits Gagner de l'espace et améliorer sa qualité de vie est une préoccupation permanente. C'est pourquoi les fabricants innovent et proposent de nouvelles solutions intéressantes.

Le 07/08/2018 à 14h36 Env. 20 message Pyrenees Atlantiques Bonjour je vous sollicite car j'ai un petit problème sur l'achat d'une maison. C'est une maison de 110m2 déclaré avec des combles non déclaré de 100m2 isolé avec electricité et salle d'eau ainsi que 3 velux. J'ai demandé à ce que tout soit déclaré. Le vendeur veut bien déclarer les velux mais ne veut pas déclarer la surface.. Est-il risqué d'acheter cette maison et de déclarer ensuite cette nouvelle surface qui la passerai de 110 à 210m2. J'ai vu qu'il faut faire valider par un architecte si on dépasse 170m2. Et si je ne déclare pas cette surface, que se passe-t-il avec l'assurance? Je vous remercie. Combles aménagés non déclarer un effet. 0 Messages: Env. 20 Dept: Pyrenees Atlantiques Ancienneté: + de 3 ans Par message Le 09/08/2018 à 11h24 Env. 100 message Ille Et Vilaine La déclaration de la surface auprès de l'assurance est totalement indépendant des administrations. Sur ce point de vu là il n'y a donc aucun risque vous serez couvert sur ce que vous déclarez à votre assureur.