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Saturday, 31 August 2024
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous: Article 276 Entrée en vigueur 2005-01-01 A titre exceptionnel, le juge peut, par décision spécialement motivée, lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 271. Le montant de la rente peut être minoré, lorsque les circonstances l'imposent, par l'attribution d'une fraction en capital parmi les formes prévues à l'article 274.

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Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous: Article 276 Entrée en vigueur 1959-03-02 L'accomplissement des formalités prescrites par les articles 272 à 275 est constaté par un procès-verbal que signent le président ou son délégué, le greffier, l'accusé et, s'il y a lieu, l'interprète. Si l'accusé ne sait ou ne veut signer, le procès-verbal en fait mention.

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1° Satisfait aux exigences de l'article 276-1, alinéa 2, du Code civil, une cour d'appel qui, appréciant souverainement l'évolution probable des ressources d'un époux, met à sa charge à titre de prestation compensatoire une rente viagère mensuelle dont le montant sera diminué à compter de son... France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juin 2003, 01-14841... applicables à l'espèce; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche: Vu les articles 276-1 et 276... DIVORCE - Prestation compensatoire - Forme - Rente - Limitation dans le temps - Vie de l'époux débiteur non...

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Y... par le jugement de divorce du 26 novembre 1982, en violation de l'article 276-3 du Code civil et sans donner de base... France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 octobre 2003, 01-17176... 30 juin 2000, ensemble l'article 276-3 du Code civil; Attendu, selon le premier de ces textes, que... DIVORCE - Prestation compensatoire - Prestation fixée par une décision passée en force de chose jugée avant la loi du 30 juin 2000 - Fixation sous forme de rente - Demande de suppression - Pouvoir du juge - Examiner si la demande est justifiée par un changement important dans les ressources et les besoins des parties... NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche: Vu les articles 20 et... France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 mars 2004, 02-17728... : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches: Vu les articles 276-3 du Code civil..

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant: Attendu, selon l'arrêt déféré Douai, 7 février 2002, que, par décision du 14 janvier 1997, la cour d'appel a prononcé le divorce des époux X... et a condamné M. à payer à Mme Z..., à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 1 500 francs, sa vie durant; que le 27 mai 1998, M. a assigné Mme Z... pour voir supprimer la prestation compensatoire mise à sa...

CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896) Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE Titre - IX DES EXCEPTIONS ET DES FINS DE NON-RECEVOIR (Intitulé remplacé par la loi n° 1. 423 du 2 décembre 2015 Dispositions applicables aux instances introduites après le 19 décembre 2015: article 8 de la loi n° 1. 423 du 2 décembre 2015. ) Section - V De la communication, de la production et de l'obtention des pièces (Intitulé remplacé à compter du 17 février 2022 par la loi n° 1. 511 du 2 décembre 2021) Article 276. - Lorsque la communication n'aura pas lieu à l'audience, le délai en sera fixé par le récépissé ou par le jugement qui l'aura ordonnée.

Magazine Talents Publié le 02 octobre 2014 par Mysterfred @frloisel Cette Grande Roue de 45 cm de haut par 32 cm de large a été construite à partir d'un manuel de montage de la boite 6 des années 70. Un moteur Meccano 6 vitesses est utilisé pour l'entrainement électrique, une manivelle est là pour actionner la roue en manuel. Je n'ai pas réaliser les sièges comme indiqué sur le plan, j'ai préféré les faire tous à l'identique avec un ensemble de pièces: 126x2, 5x2, 12bx1 et 188x1. Cet article vous a plus? Inscrivez-vous à ma newsletter pour être informé des mises à jour.

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Caractéristiques du kit Meccano Supercar motorisé Poids de l'article 780 g Dimensions du produit (L x l x h) 6, 7 x 34, 9 x 24, 8 cm Recommandation d'âge du fabricant: 9 ans et plus Produit à monter soi-même Oui Batterie(s) / Pile(s) requise(s) Oui Piles incluses? Non Composition Métal et plastique Télécommande incluse Non 337 pièces Moteur 6V 1 feuillet d'autocollants 2 outils 1 notice de montage Vidéo Meccano Supercar 25 modèles motorisés Produits complémentaires

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Le projet sera poursuivi en septembre avec la mise en place des jantes d'origine à six branches (reproduites par un moulage en zinc), l'amélioration des suspensions avant et l'adaptation d'un moteur à 6 vitesses.

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MECCANO > Motors > 110v fr Questo articolo definisce la data di passaggio dal motore a 20V rosso a quello a 110 o 220V di colore blu e oro, per il Meccano fatto in Francia. LE NOUVEAU MOTEUR ËLECTRIQUE MECCANO 09-1954 (articolo di francese del mese di settembre 1954) Une bonne nouvelle pour les constructeurs de modèles: le nouveau moteur électrique MECCANO est maintenant disponible. Ce moteur fonctionne directement sur le secteur (115-120 volts ou 220 volts). Du type Universel, il peut être branché sur courant continu. Dimensions: longueur = 9 cm. (7 trous); hauteur = 6 cm. (5 trous); largeur = 6 cm. (5 trous). Vitesse à vide: 5. 000 tours/minute. Consommation (sous charge normale): 240 milliampères. Puissance: 100 grammes/centimètre, soit environ 1/100 de CV. Ce moteur est doté d'un renversement de marche et d'un point mort commandés par un levier unique. Souple, rapide, puissant, de faible encombrement, il est capable d'animer les modèles les plus lourds. Les côtés des ses fiasques portent un nombre de trous impairs, ce qui permet de centrer le moteur dans le modèle.

On a changé les axes des demi-essieux pour qu'ils soient à la bonne longueur (18 cm). Les deux extrémités des carters de différentiel ont été sciés pour pouvoir rallonger les caches, grâce à des tuyaux d'aluminium fixés avec une colle spéciale. Après ce travail, nous avons remplacé les bagues orange en plastique (les paliers) par des roulements à billes.