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Friday, 19 July 2024

Les déroutantes subtilités de l'article 276 du code de procédure civile

Article 276 Du Code De Procédure Civile Vile Du Burundi

94 résultats France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 2002, 00-21653... à l'article 276-3 du Code civil, sont, selon l'article 23 de cette même loi, applicables aux... DIVORCE - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Révision - Décision rendue postérieurement à la loi du 30 juin 2000 - Motivation non conforme aux dispositions de la loi nouvelle - Portée.

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous: Article 276 Entrée en vigueur 2005-01-01 A titre exceptionnel, le juge peut, par décision spécialement motivée, lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 271. Le montant de la rente peut être minoré, lorsque les circonstances l'imposent, par l'attribution d'une fraction en capital parmi les formes prévues à l'article 274.

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Cependant, les premiers tabourets remontent l' Egypte ancienne et à la Grèce Antique avec le Diphros, un petit siège d'appoint en bois en version fixe et pliable et le tabouret Curule en métal noir apparu dans l'Empire Romain. A encoignure pour être placé à l'angle d'un mur, à commodité ou d'aisance en guise de cabinet: le tabouret prend tout au long de l'époque moderne des formes diverses pour répondre à des besoins pratiques. L'option confort n'est en effet pas de mise pour ce siège conçu sans dossier. Tabourets: à gauche le tabouret Diphros à droite le tabouret siège curule (de style Directoire) L'histoire du tabouret est aussi avant tout liée à celle des femmes, dans sa version caquetoire apparue au XVIème pour bavarder entre femmes ou réaliser des ouvrages, tels que travaux de couture, de broderie, etc. Deux formes de tabourets médiévaux Au Moyen-Âge, on pouvait s'asseoir sur des tabourets dont les deux pieds étaient en forme de planche avec un court banc d'assise ou sur des tabourets en bois massif tourné, assez simple.

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On plaçait alors des pieds en bois sec, trois puis quatre, sous la planche d'assise. Pendant que cette dernière séchait en se rétractant, les pieds étaient alors solidement joints. Tabouret: le meuble de privilège A l'époque de Louis XIV, le tabouret devient un objet de convoitise car peu de personnes présentes à la cour ont l'autorisation de s'y asseoir. "Tabouret" en vient même à désigner les privilégiés disposés à pouvoir le faire si l'on en croit les Mémoires du Duc de Saint-Simon. Dorénavant véritable distinction sociale, le tabouret se dispute en haut lieu. D'Argenson, alors garde des Sceaux auprès du Roi-Soleil, aurait fait des pieds et des mains pour obtenir un tabouret pour sa femme, afin qu'elle puisse s'asseoir près de la Reine. Seule les duchesses pouvaient alors jusqu'ici prendre place sur le tabouret. Tabouret en bois sculpté- époque Louis XIV Le jour où le tabouret s'anoblit La mère de Louis XIV, Anne d'Autriche, octroya un jour à deux femmes de s'asseoir sur des tabourets en sa présence, bien qu'elles ne soient pas duchesses.

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