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Il faut attendre la fin des années 1980 pour que la justice réparatrice élargisse son spectre en y englobant une conception plus symbolique et psychologique. L'un des pères fondateurs du modèle de justice réparatrice est le mennonite Howard Zehr (en) [ 3]. En Europe, c'est le criminologue Lode Walgrave [ 4] qui représente l'un des chefs de file de ce mouvement de justice. L'émergence de ce modèle au Canada peut s'expliquer par l'incapacité de leur système judiciaire à traiter la criminalité des communautés autochtones, qui sont surreprésentées dans les prisons [ 2]. Chaque année un colloque se tient sur ce sujet (par exemple: « Semaine internationale de la justice restaurative 2020 »). Introduction de la « justice restaurative » dans la justice française en 2014 [ modifier | modifier le code] Dans l'article 18 de la loi du 15 août 2014 [ 5], la loi française introduit la notion de « justice restaurative » [ 6]: « Art. 10-1. -A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.

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Le mandat principal des OJA est de participer à l'application de mesures extrajudiciaires prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Un projet pilote prometteur Pour la toute première fois, un programme de justice réparatrice s'adressant aux contrevenants adultes fait l'objet d'un projet pilote à la Cour du Québec dans trois villes du Québec. En effet, le Programme de mesures de rechange général pour adultes est présentement à l'essai à Sherbrooke, à Saguenay et à Joliette pour une période de 18 mois, soit du 1er septembre 2017 au 31 mars 2019. Les objectifs du programme: Donner la possibilité aux adultes accusés de certaines infractions criminelles d'assumer la responsabilité de leurs actes et de réparer leurs torts en ayant recours à des mesures de réparation, évitant ainsi les procédures judiciaires traditionnelles Voici des exemples de mesures: des travaux dans la collectivité des rencontres de médiation détenu-victime le paiement d'une compensation financière la participation à des thérapies (ex.

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Pour faire vite, disons que mis dans un climat de confiance et d'échange où respect, vérité et compassion invitent chacun à s'exprimer à part égale, le contrevenant entend les questions, les interpellations et les souffrances que ses actes ont pu provoquer. Quant à la victime, enfin considérée en tant que telle, elle peut nommer ses blessures, libérer sa peur et sa colère et recouvrer la paix intérieure tout en découvrant un visage nouveau de l'agresseur qui parle aussi de ses blessures. Une fois les préjugés tombés, les rencontres permettent alors une réelle communication et, dans certains cas, une entente de réparation. Si la communauté peut participer à cette médiation, elle devient davantage garante des engagements et facilite la réinsertion sociale du contrevenant. C'est, par exemple, le rôle d'un cercle de soutien comme celui qui prend naissance actuellement à Laval. Comme on le voit, la mise en œuvre de la justice réparatrice requiert un changement de mentalité profond, tant du public que du personnel judiciaire qui craint trop souvent d'être dépossédé de ses fonctions.

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Le 15 janv. 2021 De 12h30 à 13h45 Une formation (gratuite) sera offerte par le Ministère de la Justice, au sujet des programmes d'adaptabilité et de justice réparatrice. Notre droit change et évolue, il est important de comprendre les différents programmes afin d'être en mesure de bien orienter les accusés. La formation portera sur le programme des mesures de rechange général (PMRG), le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) et le programme d'accompagnement justice santé-mentale (PAJ-SM). Une formation gratuite sera offerte par le Ministère de la Justice, au sujet des programmes d'adaptabilité et de justice réparatrice. La formation portera sur le programme des mesures de rechange général (PMRG), le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) et le programme d'accompagnement justice santé-mentale (PAJ-SM). Voici le vidéo de la formation: Conférencières: Me Mélanie Vallée, Me Anne Latulippe et Me Marie Trahan Durée 1h15 Voici une brève explication de ces programmes: Le Programme de mesure de rechange général (PMRG) Ce programme donne, aux adultes accusés de certaines infractions criminelles, la possibilité d'assumer la responsabilité de leurs actes et de régler le conflit qui les oppose à la justice autrement qu'en étant assujettis aux procédures judiciaires usuelles prévues par le Code criminel.

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Il vise à faire émerger la compréhension des actes pour sortir de la confusion ou du désespoir. Il fait évoluer les personnes vers la diminution des symptômes, la guérison autogérée, ​ le rétablissement physique, émotionnel et mental. En somme, elle vise le retour à une vie engagée avec un sentiment de sécurité. ​ En résumé, la justice réparatrice favorise une participation engagée dans la reconstruction de soi, tandis que la responsabilisation fournit une occasion pour la réparation, le rétablissement et la réhabilitation. ​ Dès lors, la réconciliation signifie la restauration de relations respectueuses. La pratique amène les facilitateurs à dire que « plus le crime est grave, plus il a besoin de justice réparatrice » [Thérèse De Villette, Faire justice autrement, 2009]. En fait, Thérèse dit que le mot qui résume le mieux ce type de rencontre est « Renaître ». C'est dire que pour une victime, comprendre les circonstances entourant un acte perpétré contre elle lui permet de sortir de son isolement, d'affronter ses peurs et de revisiter sa façon de penser ou d'être.

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Le Québec après une première expérience qui s'annonçait prometteuse pour les adultes dans les années 80, a dû transférer le projet à la politique pénale des jeunes contrevenants. Actuellement, le Ministère reprend sa recherche dans le secteur adultes en trois points pilotes (Longueuil, Hull et Rivière-du-Loup) pour examiner les conditions d'application de l'article 717 du Code criminel, prévoyant la médiation comme mesure de rechange. « Réalité plurielle », la médiation pé­nale pourrait se situer à différentes étapes du processus judiciaire. J'ai eu la chance de participer personnellement à l'une de ses formes appelée « face à face » entre victimes et détenus, dans le cadre de la pastorale carcérale, et d'en obser­ver les effets sur les participants (tous volontaires). Les effets de la médiation J'ai pu constater que les résultats du « face à face » rejoignaient ceux des re­cherches empiriques antérieures menées dans des contextes différents, portant à 90% environ le taux de satisfaction tant des contrevenants que des victimes.

Équijustice sera présent pour veiller au bon déroulement du processus de réparation. Écouter Votre point de vue sera considéré afin que votre engagement auprès de la victime ou auprès de votre collectivité soit en lien avec le sens que prend la réparation pour vous. Accompagner Équijustice vous accompagnera dans la réalisation de votre mesure. Vos aptitudes et votre motivation contribueront à la réussite de celle-ci. Soutenir Nous serons à vos côtés en mettant à votre disposition les organismes partenaires qui collaborent avec nous et nous faciliterons votre démarche par notre disponibilité. Personnes victimes Dans un premier temps, vous serez contacté par un centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC). Un membre de leur personnel vous informera sur le PMRG et verra avec vous si vous souhaitez obtenir de l'information sur les échanges possibles avec l'accusé. Si vous acceptez d'y participer, Équijustice coordonnera ces échanges en respectant les droits et les différences de chacun.