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Saturday, 13 July 2024

Lors d'un contrôle routier, le conducteur doit être en mesure de présenter son permis de conduire, l'éventuel PV de contrôle technique, l'attestation d'assurance et la carte grise ( article R233-1 et suivants du Code de la route). L'assurance voiture doit-elle être à la même adresse que la carte grise? Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration d'un déménagement? 1 - Quelle adresse figure sur la carte grise d'un véhicule? Il n'est pas possible de choisir l'adresse figurant sur une carte grise, un document aussi nommé certificat d'immatriculation. En effet, cette adresse doit être celle du domicile principal du titulaire de la carte grise. S'il s'agit d'un véhicule de société, l'adresse sur le certificat d'immatriculation est celle du siège social ou de l'établissement d'affectation. Cette adresse doit toujours être à jour. Aussi, en cas de déménagement, le titulaire dispose de 30 jours pour déclarer sa nouvelle adresse soit en mandatant un professionnel, soit en se connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), un organisme placé sous la direction du ministère de l'intérieur.

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Assurer une voiture avec une carte grise à un autre nom est tout à fait légal. En revanche, avec ce procédé la demande de devis et souscription n'est pas accepté par tous les assureurs. Assurance voiture à partir de 11 € Vous hésitez encore? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines d'offres. La carte grise: le document qui atteste de la propriété d'un véhicule En assurance auto, le propriétaire du véhicule est celui dont le nom figure sur la carte grise. Il ne s'agit donc pas forcément de la personne qui l'a acheté ni même de celui qui va figurer au contrat en tant que conducteur principal. Pourquoi assurer une voiture dont on n'est pas propriétaire? Il peut exister plusieurs raisons: Une personne âgée qui n'a plus l'usage de son véhicule mais souhaite tout de même en rester propriétaire. Un conducteur accidenté qui n'est momentanément plus en capacité de conduire. Une personne non encore titulaire du permis ou qui a fait l'objet d'une annulation ou d'une suspension. Quel que soit le motif, le conducteur qui souhaite assurer un véhicule dont il n'est pas propriétaire doit vérifier que l'assureur choisit accepte cet état de fait.

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Si, d'un point de vue légal, il n'y a rien de mal à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc. ), la transparence est essentielle, l'assureur étant en droit de refuser. Qui doit assurer le véhicule? Tout propriétaire d'un véhicule automobile destiné à la circulation doit l'assurer. A voir aussi: Comment choisir facilement assurance moto. Le véhicule assurable peut être l'un des suivants: voiture (privée, commerciale ou sans permis) 2 ou 3 roues (moto ou scooter) ou quad, également non immatriculé (ex: mini-moto) La carte grise doit-elle être au même nom que la compagnie d'assurance? Bref, rien dans la loi n'empêche une carte grise et une assurance sous un autre nom. Cependant, cela ne signifie pas que la souscription d'une telle police automobile est facile. En fait, les assureurs ont le droit de refuser de fournir une assurance dans un tel scénario. Puis-je acheter une voiture sans l'assurer?

Je suis tout à fait d'accord avec toi, mais si on veut jouer les bêtes et disciplinés, ils ne peuvent théoriquement pas l'assurer car elle n'est pas à notre nom.

Le sang froid d'une jeune adolescente iséroise de 17 ans a permis d'interpeller un présumé pirate informatique d'une vingtaine d'années, ce mardi 7 décembre, à Saint-Etienne. L'affaire débute au mois d'octobre. La jeune fille se fait pirater les identifiants de son compte Snapchat, un réseau social très utilisé par les jeunes. Dans le même temps, le pirate...

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Facebook, le réseau social de leurs parents Ces pré-ados sont nés en 2004 ou en 2005, donc en même temps que Facebook. Leurs parents ont sans doute posté des photos d'eux petits sur le réseau de Mark Zuckerberg. Aujourd'hui, autant dire que ce n'est pas sur Facebook que ces jeunes passent le plus clair de leur temps, mais sur leurs successeurs. Instagram et Snapchat sont les deux applications qu'ils préfèrent. 74% possèdent un compte Snapchat en cinquième, contre moins d'un inscrit sur deux à Facebook. Mons: du porno sur un compte "Snapchat", au nom de l'université - rtbf.be. "Facebook, ils ne comprennent pas, c'est trop compliqué, le réseau a mauvaise réputation notamment en matière de cyberharcèlement, il manque le côté fun, et leurs parents sont dessus", explique Emmanuel Berne, directeur des études chez Heaven. LIRE AUSSI >> Facebook lance Lifestage, son anti-Snapchat pour les ados Snapchat, numéro un pour rester en contact avec ses amis Snapchat leur correspond beaucoup plus. L'application compterait 600 000 utilisateurs de 11-12 ans en France, sur 8 millions d'inscrits, selon Heaven.

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Troisième chose, et la plus importante, nous avons déposé plainte pour utilisation abusive et nuisible de notre nom, UMons, qui est une marque déposée. Un dommage a été causé à notre nom et notre réputation ". " Et qui nous dit que c'est bel et bien quelqu'un de l'UMons qui a créé ce compte? Et que ce sont des étudiants de l'UMons sur ces images? Impossible à savoir, à ce stade ", insiste Anthony Anciaux, responsable des réseaux sociaux à l'UMons. " Par définition, Snapchat est un réseau social basé sur l'anonymat. C'est un réseau opaque, évanescent. Alerte Arnaque : Les 10 snapchats les plus sexy sur Facebook. Les photos, vidéos disparaissent après quelques temps, quelques secondes. Vous pouvez créer un compte sur base d'une simple adresse email. C'est bien là le problème, pour savoir qui est derrière tout cela! N'importe qui, n'importe quelle organisation pourrait avoir le problème. " L'université a réalisé des captures d'écrans de certaines images, de commentaires postés, pour constituer un dossier et déposer plainte. Le compte " snap_umons " a été retiré ce mardi.

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Toutefois, David Charmatz, procureur de la République de Saint-Étienne, a tenu à préciser au Parisien que l'agression « n'a absolument rien à voir avec un motif racial ». Les justiciers du Net Depuis, de nombreux comptes Instagram ont été créés afin d'usurper l'identité de l'agresseuse, certains même pour lui rendre hommage sous la forme de « comptes fans ». Compte snap fille nude. Relayée et partagée, la vidéo anime le débat et plusieurs politiques, youtubeurs et stars de la télé-réalité dénoncent sur Instagram et Twitter l'agression. Parmi eux, un youtubeur dont la vidéo a été visionnée près de 2 millions de fois a été l'un des premiers à diffuser l'agression afin de la dénoncer. Dans ses stories Instagram, son message est clair et virulent: « Il faut tous (sic) faire en sorte de retrouver les coupables et que cela serve de leçon », « merci de la reposter massivement ». Alors même que les identités de l'agresseuse et de sa victime n'avaient pas été encore divulguées, le youtubeur a posté un appel de recherches: « Si vous avez l'identité des personnes qui étaient présentes, et de celle qui tabasse la jeune fille, envoyez-les-moi et je l'affiche en story directement, sans pitié.

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