Dématérialisation : Après Les Permis De Conduire, Ça Coince Aussi Pour Les Cartes Grises | Bardahl Traitement Anti Bactérien Diesel 250Ml

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Saturday, 17 August 2024

En effet, les services des permis de conduire, comme les services des cartes grises, ont fermé en novembre 2017, dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), un plan prévoyant la dématérialisation de nombreuses démarches administratives. La demande de duplicata par le titulaire du permis de conduire abimé se fait donc obligatoirement en ligne sur le site de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Le titulaire a, toutefois, la possibilité de se faire accompagner par un tiers, un tiers pouvant être un professionnel des demandes de permis de conduire et de carte grise. Ce professionnel va alors demander le paiement d'honoraires. Et, en contrepartie, il va vérifier les pièces pour éviter un rejet de la demande de duplicata du permis de conduire illisible. Il peut également suivre l'avancée de l'émission du document et imprimer l'attestation provisoire.

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Son paiement sera dématérialisé en juillet 2017. D'ici là, l'élève peut toutefois effectuer la demande en ligne. Un message électronique lui sera envoyé pour l'enjoindre de venir payer en préfecture par carte bancaire ou par chèque. Un reçu pourra être téléchargé afin de compléter les pièces justificatives. Suivre la demande Via leur compte ANTS, les auto-écoles ont la possibilité de suivre l'avancement de la procédure, de l'enregistrement jusqu'à la mise à disposition du titre de conduite. Elles sont informées, tout comme le demandeur, de l'ouverture du traitement du dossier lors de son instruction. Le permis est ensuite adressé au domicile du demandeur, en cas de primata. S'il est absent pendant le premier passage du facteur, le demandeur dispose de 15 jours pour le récupérer à La Poste. Dans les autres situations, il doit se présenter en préfecture pour retirer son nouveau permis de conduire et restituer son ancien titre. Démarche autonome possible pour les élèves Les élèves ont la possibilité d'effectuer l'ensemble des démarches de manière autonome en ouvrant eux-mêmes un compte ANTS, qui leur permet par ailleurs de demander le renouvellement de leur permis en cas de perte ou vol, et à terme, de recevoir leurs lettres de retrait de points de manière dématérialisée.

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Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l'État pour simplifier la connexion aux différents services en ligne. Je renseigne le numéro d'immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier. En cas de perte, ma déclaration de perte s'effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie. Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d'immatriculation qui m'autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d'immatriculation à mon domicile. Dans le cas d'une cession, je renseigne les informations portant sur l'identité de l'acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l'acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l'acquéreur.

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Les garagistes, nouveau service public? Quand il s'agit d'une demande simple, les particuliers ont déjà du mal à s'y retrouver sur la plateforme ANTS. Et dès qu'un grain de sable vient de se glisser dans un dossier, la machine se paralyse. Dans le cas de Franck, l'ancien propriétaire avait fait un duplicata de la carte grise, mais il a retrouvé l'original par la suite. Quand le retraité a cédé sa voiture à Franck, il a commis l'erreur de lui fournir la carte originale, et pas le duplicata. Pour comprendre ce qui bloquait son dossier, l'acheteur a du solliciter trois garagistes successifs. Le dernier a accepté de prendre beaucoup de temps pour démêler son dossier, alors même qu'il n'était absolument pas concerné par cette vente réalisée entre particuliers. Depuis plusieurs semaines, les garagistes et concessionnaires se sont transformés en agents du service public... Faute de pouvoir s'adresser aux guichets d'une préfecture, les particuliers prennent d'assaut les garages et autres concessions automobiles.

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