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Les mariages de l'an VII et de l'an VIII sont célébrés dans les chefs-lieux de canton. La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) fixe que les mariages doivent être célébrés dans les chefs-lieux de canton. Ceci sera effectif pendant la période du 1 er vendémiaire en VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse en VIII (17 février 1800). Il n'existe donc pas de registres de mariages pour l'an VII et pour l'an VIII, sauf pour les communes chefs-lieux de canton. Si vous recherchez un mariage célébré pendant ces deux années, l'acte de mariage se trouve dans le registre de la commune chef-lieu de canton. Mais, et c'est très utile pour nous, le mariage est bien reporté dans les tables décennales de la commune d'origine. Extrait acte de naissance paris 13eme plan. Quels documents? L'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès sont les trois documents que recherchent les généalogistes. Ces trois types d'actes ont évolué avec le temps, leur contenu ayant été clarifié et complété par le législateur. Acte de naissance Acte de naissance de François Marie FEURY le 22 juillet 1829 à Saint-Servan-sur-Mer – Archives départementales d'Ille-et-Vilaine L'acte de naissance nous apporte de nombreuses informations: Le lieu, la date et parfois l'heure de naissance Le sexe et les prénoms de l'enfant Le nom des parents, leur profession et parfois leur lieu d'habitation Le nom des témoins, leur profession, lieu d'habitation et parfois le lien de parenté avec l'enfant.

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Dans la plupart des cas, ce sont les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dictent les délais de mise en ligne: 25 ans pour les décès, 75 ans pour les mariages sans occultation des mentions, 100 ans pour les naissances sans occultation des mentions. En salle de lecture des archives départementales: La consultation des actes numérisés en salle de lecture des Archives départementales respecte les délais légaux: accès immédiat pour les décès, délai de 75 ans pour les mariages et les naissances. Dans les mairies: Mes déplacements dans les mairies m'ont montré que la situation est très inégale d'une mairie à l'autre. Dans certaines mairies, la confidentialité des actes récents est scrupuleusement respectée. Comment consulter l'état civil sur le net. Dans d'autres mairies, je me suis retrouvé seul dans une petite salle avec tous, anciens comme récents, les registres à disposition. Recherche d'un acte d'état civil Comme dit plus haut, nous accédons aux registres d' état civil de façon gratuite en consultant les sites des archives départementales.

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Annuaire Mairie / Île-de-France / Métropole du Grand Paris / Paris / 13ème arrondissement / Prévision météo Retrouvez sur cette page les prévisions météo pour 13ème arrondissement de Paris. Le climat du 13ème arrondissement de Paris est de type Climat océanique avec été tempéré, "Cfb" selon la classification de Köppen. Pour le lundi 23 mai 2022 au 13ème arrondissement de Paris, le lever du soleil est à 05h59 et le coucher du soleil est à 21h35. Désolé, mais nous ne pouvons vous proposer des prévisions météo pour 13ème arrondissement de Paris. Extrait acte de naissance paris 13eme d. La météo sur les autres communes La présente page de la météo au 13ème arrondissement de Paris sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le lundi 23 mai 2022 à 23:38. Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous:

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liste ci-dessous). Naissance pièces justificatives de domicile 255 ko IMPORTANT Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal judiciaire tiendra lieu d'acte de naissance. Obtenir un acte de naissance Qui peut faire une demande d'acte de naissance? Urssaf d'Île-de-France Paris Sud - Horaires, adresse et contact. La personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son époux/épouse, Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple). Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. Comment demander un acte de naissance? La délivrance d'un acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation) est gratuite. Les personnes nées à Paris peuvent demander un acte de naissance en ligne au moyen du téléservice parisien dédiée, par courrier ou, en cas d'urgence, en se présentant à la mairie.

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Délivrance immédiate en guichet pour tous les actes dressés et conservés à la mairie du 14e (postérieurs à 1902) Délivrance immédiate pour les actes de naissance (à partir de 1925) quelque soit la mairie d'arrondissement détentrice de l'acte. Les actes de naissances antérieurs à l'année 1903 sont conservés par les Archives de Paris. Vous pouvez consulter le registre en ligne ou vous adresser au Service des Archives départementales, situé au 18 bd Sérurier (19e). LE BUFFET DU 13EME (PARIS 13) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 508615309. Les notaires sont invités à transmettre leurs demandes via COMEDEC.

Annuaire Mairie / Île-de-France / Métropole du Grand Paris / Paris / 13ème arrondissement / CPAM de Paris 13e - Les Olympiades Annuaire Mairie / CPAM / CPAM Paris / CPAM de Paris 13e - Les Olympiades La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris 13e - Les Olympiades, est l'une des 17 CPAM situé sur le territoire de la commune du 13ème arrondissement de Paris. Pour connaître toutes les informations sur le numéro de sécu, rendez-vous sur la page du Numéro de sécurité sociale. Extrait acte de naissance paris 13eme le. Une question à propos de votre Assurance Maladie? Ouvert aujourd'hui de 8h00 à 18h00 Coordonnées de la CPAM © Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris 13e - Les Olympiades Adresse 20-22 avenue d'Ivry Centre des Olympiades n° 334 75013 PARIS Horaires d'ouverture de la CPAM: Du Lundi au Mercredi: de 08h30 à 17h00 Le Jeudi: de 08h30 à 12h00 Le Vendredi: de 08h30 à 17h00 ( Pour nous envoyer vos documents: Assurance maladie de Paris - CS 70 001 - 75948 Paris Cedex 19) Vous pouvez téléphoner aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous.

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