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Saturday, 24 August 2024

21 septembre 2020: AVIS PUBLIC: /AvisP_RoleTriennal_3e(1) R ÈGLEMENT NUMÉRO 97-129_RÈGLEMENT POUR RENDRE OBLIGATOIRE LE VERSEMENT D'UNE SOMME EN MÊME TEMPS QUE LE DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE RÉVISION D'ÉVALAUTION FONCIÈRE ET POUR PRESCRIRE LE TARIF: FORMULAIRE EN LIGNE_DEMANDE DE RÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE (TNO): CONSULTATION DU RÔLE D'ÉVALUATION/ SERVICE EN LIGNE: Consultation Matricesgraphiques(1)

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Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin. Les bases de données annuelles sont aussi disponibles, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec. Il est à noter qu'à partir de 2016, celles du rapport financier sont mises à jour quotidiennement.

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Projet de l'ordre du jour Voici le projet de l'ordre du jour pour la séance du conseil municipal du 8 mars 2022 La séance extraordinaire du conseil municipal sera tenue en présentiel. Considérant les restrictions sanitaires toujours imposées, les places pour l'assistance sont limitées et le port du masque demeure obligatoire.

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Conformément au règlement 121-97, une somme d'argent est exigible lors du dépôt de la demande de révision. La Loi prévoit les situations qui donnent le droit de demander une révision et fixe des délais pour chacune d'elles. Un nouveau rôle d'évaluation foncière, pour les municipalités de Percé, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Grande-Rivière et Chandler entrera en vigueur au 01 janvier 2022. Les contribuables de ces municipalités auront jusqu'au 30 avril 2022 pour se prévaloir du droit de déposer une demande de révision. Le prochain rôle d'évaluation foncière pour la municipalité de Port-Daniel-Gascons sera déposé en septembre 2022. Les contribuables de cette municipalité auront jusqu'au 30 avril 2023 pour se prévaloir du droit de déposer une demande de révision. Lors d'une modification du rôle effectuée par certificat ou suite à un avis de correction d'office, un contribuable a 60 jours suivant l'expédition de l'avis pour présenter une demande de révision. VOS TAXES VILLE DE PERCÉ. Il est préférable de communiquer avec la MRC pour toute information relative à une demande de révision.

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Des indices permettant de comparer les municipalités entre elles, pour une année donnée, sont également présentés. Rapport financier Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation chaque année. Ce document est disponible, en version pdf, pour les années reçues par le Ministère depuis 2016. À partir de 2018, le rapport financier a été segmenté en plusieurs documents. Le Rocher-Percé - Répertoire des municipalités - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Ces documents reçus sont présentés ici en une seule version pdf. Si les documents ne sont pas disponibles, c'est que le processus de transmission n'est pas encore complété par l'organisme. Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l'organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin. Note Les bases de données annuelles pour le profil financier et le rapport financier sont aussi disponibles, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec.

Formulaire de demande de révision Vous pouvez télécharger le règlement 121-97 relativement au versement d'une somme d'argent lors du dépôt d'une demande de révision en cliquant ICI.

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