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Une aberration dû à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est un texte législatif français promulgué le 25 mai 2021. Cette loi, depuis le 27 mai 2021, interdit aux ressortissants étrangers de demander une carte professionnelle pour être agent de sécurité que s'ils sont titulaires d'un titre de séjour depuis au moins 5 ans (art. 23). Les légionnaires étrangers, force combattante de l'armée de terre Française, pendant leur contrat, ont une carte d'identité militaire qui autorise leur séjour provisoire en France. La carte d'identité militaire autorise le séjour provisoire en France et déroge à l'obligation d'être muni d'une carte de séjour conformément à l'article L. 311-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) Un légionnaire étranger peut demander la nationalité française qu'à partir de trois ans de service. Carte d identité militaire legion etrangere recrutement. S'il sert bien, il aura droit à une carte de séjour dans un premier temps, la nationalité lui sera donné sous condition. Celle-ci est généralement accordée, sous réserve d'avoir une bonne manière de servir et d'avoir prouvé sa volonté d'intégration à la Nation française.
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Un légionnaire étranger qui réussi à obtenir une carte de séjour à l'issue de son contrat avec l'armée, devra attendre 5 ans avant de demander une carte professionnelle d'agent de sécurité privée. Donc notre pays autorise ces hommes à porter des armes, arborant fièrement le drapeau Français, pour faire des missions sentinelles contre les risques terroristes dans les gares et autres lieux public... mais on ne les autorises pas à travailler, sans arme, pour la sécurité privée d'un site privé ou public à l'issue de leur contrat avec l'armée? Cartes de séjour pour l'ancien légionnaire. Il faudrait absolument faire évoluer le CSI (code de la sécurité intérieure) permettant aux anciens légionnaires de ne pas avoir besoin de justifier d'un titre de séjour de 5 ans pour demander une carte professionnelle d'agent de sécurité. En effet, si l'expérience militaire est valorisé via l'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, les légionnaires étrangers en sont exclu, au moins pendant 5 ans après la fin de leur contrat avec l'armée, car ils se retrouvent obligés de justifier de 5 ans de titre de séjour.
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Force de souveraineté sur Mayotte, le DLEM assure aussi une présence militaire permanente sur les îles Glorieuses depuis 1997. Polyvalent, expérimenté, opérationnel et projetable, il peut intervenir avec les FAZSOI dans la zone de responsabilité française ou assurer l'accueil et le soutien de forces projetables, comme lors de l'opération Azalée en 1995.
il y a 28 minutes, Zante a dit: Je vois pas ou est le problème, tu peut avoir 40 ans et avoir un extrait de moins de 15 ans! Tu as celui de naissance mais tu peut avoir un autre plus neuf. Pour l'armée j'ai éditer un nouveau moi. Légion étrangère : ne pas imposer un titre de séjour de 5 ans pour intégrer la sécurité privée - Légion étrangère : ne pas imposer un titre de séjour de 5 ans pour intégrer la sécurité privée - e-pétitions du Sénat. Exact @Zante heureusement que l'on peut obtenir une copie ou extrait de son acte de naissance en 3 versions plus ou moins renseignées. D'ailleurs j'attends de voir qui a son original car personne ne l'a, c'est une mention du registre de l'état civil à la mairie. Quant à la validité, c'est souvent moins de 3 mois pour demander la délivrance de documents officiels, afin de vérifier les changements matrimoniaux et autres. Si c'est juste pour rapporter son identité, par la peine car si on ne meurt qu'une fois et bien on ne naît qu'une fois aussi. Edited August 9, 2018 by SG5375
Cela concerne en pratique les ressortissants des pays tiers à l'Union européenne (puisqu'un citoyen européen n'a pas besoin de titre de séjour pour séjourner en France).