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La quatrième conférence territoriale de l'action publique réunit ce mercredi 2 décembre les représentants de collectivités à la Pyramide inversée. Pour les trois prochaines années, une enveloppe de 786 millions d'euros a été accordée dans le cadre du plan de relance. Conférences territoriales de l'action publique : un outil de rationalisation ?. Olivier de Larichaudy / HA • Publié le 2 décembre 2020 à 18h07, mis à jour le 2 décembre 2020 à 20h00 C'est une instance qui a tendance à passer sous le radar. La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) réunit autour d'une même table le préfet, les présidents des intercommunalités, les représentants des maires de l'île, le président du Département et enfin le président de Région. C'est Didier Robert qui préside ce mercredi après-midi cette quatrième CTAP se déroulant à la Pyramide inversée. Cette réunion, certes technique, s'avère être indispensable pour donner de la cohérence aux actions menées à chaque niveau de responsabilité. Il s'agit ne pas s'éparpiller, surtout en cette période où l'Europe sort le carnet de chèque, avec près de 800 millions d'euros à dépenser en trois ans, dans le cadre du plan de relance.

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9° action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique; 10°autonomie des personnes; 11° solidarité des territoires. 12° mobilité durable; 13° organisation des services publics de proximité; 14° aménagement de l'espace; 15° développement local. Les confrences territoriales de l'action publique : un outil de rationalisation ? - Portail territorial. Les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements pour l'exercice des compétences mentionnées aux II à IV sont débattues par la conférence territoriale de l'action publique prévue à l'article L. Code général des collectivités territoriales-CGCT. Elle aura également pour mission de rationnaliser l'action publique notamment en participant à la réflexion de l'Etat sur le regroupement des schémas régionaux et départementaux en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, de transport et de mobilité, d'environnement, d'énergie et d'aménagement touristique. A la suite de multiples débats, notamment au Sénat, la CTAP a été inscrite dans la Loi afin d'imposer une concertation et une coordination des politiques publiques locales qui nécessitent l'intervention de plusieurs collectivités.

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Référence: LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. NOR: TERB2105196L - JORF n° 0044 du 22 février 2022

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Chaque candidat doit se présenter avec un suppléant. Le vote se déroule par correspondance. Toutefois, si une seule liste complète est déposée, il n'y a pas d'élection, les candidats sont réputés élus (article L. 1111-9-1 alinéa 2, point n°8 du CGCT).

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Les Ctec permettront de déterminer quelle compétence sera gérée, de quelle façon et par quelle collectivité territoriale. Ainsi les CTAP seront un bon élément de simplification et de rationalisation de la dépense publique. Culture, développement économique, habitat, rénovation thermique… les sujets de travail ne manquent pas pour la CTAP. Conférence territoriale de l action publique.gouv. Par ailleurs la loi NOTRe fait de la CTAP un lieu de coordination des politiques locales en faveur de la jeunesse également. A l'heure actuelle, il est difficile de dresser un premier bilan. Si certaines régions comme la Lorraine ont déjà installé leur instance, d'autres comme l'Ile-de-France n'ont pas encore procédé à la mise en place de ce dispositif. Par ailleurs pour les nouvelles régions, la mise en route de la CTAP peut s'avérer plus longue. D'autres régions comme la Bretagne ont déjà expérimenté la délégation de compétence via la CTAP. C'est ainsi que la CTAP de Bretagne a donné son accord à la demande de délégation de gestion faite par la région concernant une partie de la politique du livre, du cinéma et du patrimoine culturel immatériel en Bretagne.

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Tout élu ou organisme non représenté peut être associée à la conférence suivant les travaux évoqués lors des réunions. Conférence territoriale de l action publique.gouv.fr. Les réunions de la CFAP se déroulent sur convocation du Président suivant un ordre du jour qui peut être complété par chacun des membres de la commission. Le CTAP adopte son règlement intérieur. CHAMP D'ATTRIBUTION DE LA CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE - CTAP La CTAP est une instance de coordination à l'échelon régionale, elle peut donc débattre sur tout projet visant à coordonner les interventions des puissances publiques locales sur son territoire dans le cadre de conventions territoriales d'exercice concerté (ctec) qui ont pour objet de désigner un chef de file et des partenaires parmi les collectivités ou établissements concernés par une action publique. Ces conventions, d'une durée maximale de 6 ans, pourront concerner l'une des compétences suivantes: 1° aménagement et au développement durable du territoire; 2° protection de la biodiversité; 3° climat, à la qualité de l'air et à l'énergie; 4° développement économique; 5° soutien de l'innovation; 6° l'internationalisation des entreprises; 7°'intermodalité et à la complémentarité entre les modes de transports; 8° Au soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Un dispositif qui peut rénover en profondeur les politiques locales à condition que les élus acceptent de travailler ensemble: des élus de collectivités et de tendances politiques différentes doivent parvenir réellement à dialoguer et éviter les affrontements sur les priorités de l'action publique.

SALON DU VIN ET DE LA BIERE La liste des exposants qui seront présents en Octobre 2018 est d'ores et déjà consultable. (celle-ci reste toutefois en cours de constitution). Les pages du site seront mises à jour dans les semaines à venir, merci de patienter. Articles similaires

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Les fromagers Un fromage, c'est comme un vin, une huile d'olive un légume ou un fruit… Il recèle des caractéristiques spécifiques de son terroir. Son identité est alors si forte qu'il en est reconnaissable. Au-delà du plaisir gastronomique qu'il procure et de la convivialité qu'il engendre, un fromage peut, être une véritable leçon d'histoire et de géographie. Un lien entre le savoir-faire des hommes et des femmes d'hier et le talent de ceux d'aujourd'hui. Comme pour le vin, l'appellation d'origine est une garantie de l'origine et de la typicité d'un produit, l'assurance que celui-ci a été fabriqué dans les règles de l'art, avec une expérience reconnue, transmise de génération en génération, consignée de manière précise dans un cahier des charges. C'est aussi la certitude d'avoir dans son assiette ou sur sa tranche de pain un fromage de qualité, élaboré dans un périmètre géographique délimité, avec du lait provenant de troupeaux implantés dans cette même région. Le plan de Salle Vous souhaitez demander un dossier d'inscription à l'un de nos salons, utilisez le formulaire prévu à cet effet.

Plus d'invitations papiers comme par le passé mais désormais un QR Code à présenter à l'entrée du salon, qui vous est communiqué par vos exposants préférés ou à télécharger sur notre site (). Nous vous donnons donc rendez-vous les 22, 23, 24 et 25 octobre au Kursaal de Dunkerque pour vivre, ensemble, de nouveaux moments de convivialité. Heures d'Ouverture: - Vendredi 22 octobre de 12h à 21h - Samedi 23 et dimanche 24 octobre de 10h à 20h - Lundi 25 octobre de 10h à 17h Plus d'infos: Les Chevaliers du XXème siècle et