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Le nouveau Code de la consommation entrera en vigueur le 1er juillet 2016, tant pour sa partie législative, objet de l'ordonnance, que pour sa partie règlementaire pour laquelle un décret doit être publié prochainement. La DGCCRF est chargée d'accompagner les utilisateurs pour s'approprier la nouvelle numérotation des articles. Un tableau de concordance électronique sera téléchargeable sur le site du ministère chargé de l'Economie. © Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable newsid:451834 Utilisation des cookies sur Lexbase Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Article L216-7 du Code de la consommation | Doctrine. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels. En savoir plus Parcours utilisateur Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d'améliorer l'expérience utilisateur et l'éventuelle relation commerciale.

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132-1 du Code de la consommation [6] qui disposait que: « dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». Article luminaire du code de la consommation en polynesie. Dans un arrêt du 15 mars 2018 [7], la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la qualité de non-professionnel car la société avait une activité de location de biens immobiliers, mais son gérant était également celui d'une autre société ayant pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre. Ainsi, la Cour d'appel a considéré que l'activité du gérant entrait en considération dans l'appréciation de la qualité de non-professionnel de la société. C'est sur ce fondement que les dispositions du Code de la consommation relatives aux clauses abusives ont été écartées en l'espèce. C'est dans ce contexte que la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par la Cour d'appel.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Article liminaire du Code de la consommation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la consommation. Retourner en haut de la page

En effet, la céramique est un matériau à très faible absorption d'eau, pleinement vitrifiée, facile d'entretien et, surtout, aux possibilités décoratives infinies. On peut obtenir de la céramique imitation ardoise, imitation marbre, imitation ciment et même imitation bois! Pour résumer, pourquoi choisir de la pierre naturelle quand, à moindre coût, on peut obtenir avec la céramique le même rendu esthétique, mais avec plus de résistance et de facilité d'entretien? Ensuite (et attention, c'est le point le plus important): la résistance à l'usure! Carrelage blanc 15x15 pas cher à paris. (La plupart de nos produits sont certifiés conformes à une pose dans les lieux publics et donc particulièrement résistants lors d'une utilisation à domicile) En fonction de la pièce ou de l'espace que vous devez carreler, les sollicitations ne seront pas les mêmes pour votre carrelage et il sera plus ou moins résistant dans le temps. Mais ça tombe bien: chaque produit que nous mettons à la vente a passé des tests en laboratoire et obtenu un classement de résistance à l'usure.

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Le carrelage est un produit de décoration technique. Lorsque l'on fait le tour des magasins, les informations sont souvent confuses, parfois contradictoires... et on peut vite se sentir perdu. Pourtant, pour bien choisir son carrelage, il y a seulement quelques règles de base à respecter. En tant qu'anciens fabricants, nous avons décidé de les résumer ici, pour faciliter la vie de nos clients ou de nos simples lecteurs. Si vous avez 10 minutes, nous recommandons de les consacrer à la lecture de cette page... Carrelage blanc 15x15 | Impermo. promis, votre temps ne sera pas perdu! D'abord, on vous explique pourquoi chez Allocarrelage nous préférons la céramique (Grès cérame imitation bois) (Grès cérame imitation pierre bleue du Nord) Le carrelage, c'est un vaste choix de matières: la pierre naturelle (marbre, ardoise, travertin... ) les carreaux de ciment, la terre cuite, la céramique (grès cérame, grès émaillé, faïence). Chez Allocarrelage, nous ne vendons QUE de la céramique. Pourquoi? Pour une raison simple: c'est le meilleur rapport qualité/prix/résultat.

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Choisir la finition (Exemple de finition LAPPATO qui donne un aspect légèrement brillant et élégant au produit) A la fin du processus de cuisson, le grès cérame est parfois travaillé par le fabricant pour lui donner une finition supplémentaire. Chez Allocarrelage, sur certaines références, vous allez rencontrer les finitions suivantes: - RECTIFIÉ: Cela veut dire que le fabricant a procédé à une rectification dimensionnelle des bords de chaque carreau, au dixième de millimètre près. Cette finition sera particulièrement indiquée pour une pose à joints serrés. (attention toutefois à toujours prévoir un joint minimal de 2mm). - LAPPATO: Cela veut dire que le fabricant a procédé à un polissage du carreau après cuisson, pour lui donner un effet légèrement brillant. Carrelage interieur pas cher Carrelage imitation ciment décor blanc 20x20 cm PASION BLANCO - 1m² - As de Carreaux - As de Carreaux. Attention, cela n'altère pas les propriétés techniques du carreau ni sa résistance à l'usure. Quelle largeur de joints? La largeur des joints est une question esthétique. Habituellement, plus un joint est épais et plus le rendu sera rustique, traditionnel.