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La septième directive du 13/06/1983 Cette directive concerne la présentation des documents consolidés par la société mère pour les sociétés faisant partie d'un groupe. Ces documents comprennent des comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) et un rapport de gestion. Comme pour les comptes annuels, cette directive comporte des dispositions relatives au mode d'établissement et de présentation des documents consolidés, à leur contrôle et à leur publicité. La doctrine internationale Elle émane principalement de l'IASC (Commission des normes comptables internationales). Normalisation comptable cours dans. C'est en 1973 que cet organisme a été crée, dans l'objectif d'harmoniser les règles et pratiques comptables au plan international. La France est représentée par l'ordre des experts-comptables et par la CNCC. L'IASC publie des normes qui, peu à peu, font l'objet d'une intégration dans notre droit comptable à travers les travaux des organes nationaux de normalisation comptable (comité de la règlementation comptable et conseil national de la comptabilité).
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b. Inconvénients de la normalisation La normalisation comporte cependant des limites. En effet, il est nécessaire de prévoir plusieurs compléments au plan comptable général pour tenir compte des spécificités des différents secteurs d'activités. En France, nous avions 43 adaptations professionnelles du plan comptable général et 49 plans comptables particuliers. Normalisation comptable cours de danse. D'autre part, les normes comptables internationales privilégient la rentabilité à court terme. Les informations sont uniquement orientées vers l'investisseur et trop nombreuses notamment pour les PME (Petites et moyennes entreprises). Les normes comptables internationales favorisent une approche économique du patrimoine à la différence des approches juridiques et fiscales. L'application des normes comptables internationales a tendance à améliorer la situation économique des entreprises en bonne santé et à dégrader celle des entreprises en mauvaise santé. En effet, AXA, par exemple, a enregistré un bénéfice net de 3, 738 milliards d'euros pour 2004 en tenant compte des normes comptables internationales IFRS contre 2, 519 milliards en tenant compte des normes françaises à la fin de l'exercice précédent.
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L'IASC Pour les pays membres de l'UE, c'est le système des normes de l'IASC qui a été retenu. En France, il a été décidé que l'application des normes IAS – IFRS serait: Obligatoire pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés cotées à compter du 1 er janvier 2005. Autorisée pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés non cotées à compter du 1 er janvier 2005. Interdite pour l'établissement des comptes individuels de toutes les entités. Les entreprises françaises devront donc se conformer aux dispositions du Plan comptable général. Celui-ci converge néanmoins progressivement vers le référentiel IAS – IFRS de par les règlements relatifs à la définition des passifs, à l'amortissement et la dépréciation des actifs et celui relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Normalisation comptable cours pdf. L'IFAC (International Federation of Accountants) Crée en 1977, il s'agit d'une organisation non gouvernementale à but non lucratif. Elle représente la profession comptable au niveau mondial.
Le Conseil National de la Comptabilité comprend 3 instances: l'Assemblée Plénière (AP), le Comité Permanent (CP et les Commissions Techniques Spécialisées (CTS). Pizza Hut Korea Guest Experience Survey L'ordre des experts comptables (source la loi_15_89) Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un ordre des experts comptables. Normalisation Comptable - Introduction Bibliographie Barneto P, 2006, Normes IFRS : Application aux - StuDocu. Article Premier: « Est expert-comptable celui qui fait profession habituelle de réviser, d'apprécier et d'organiser les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est seul habilité à: attester la régularité et la – sincérité des bilans, des comptes de résultats et des états comptables et financiers; délivrer toute autre attestation donnant – une opinion sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes; exercer la mission de commissaire aux comptes. Il peut aussi: exercer les fonctions de – commissaire aux apports; analyser et organiser les systèmes comptables; ouvrir, tenir, redresser, centraliser, suivre et arrêter les comptabilités; donner des conseils et avis et entreprendre des – travaux d'ordre juridique, fiscal, économique, financier et organisationnel se rapportant à la vie des entreprises et des organismes.
En revanche, Eurotunnel a annoncé une perte de 810 millions d'euros en 2004 liée à l'évaluation dans les nouvelles normes comptables IAS des actifs immobilisés du groupe. Enfin, la normalisation donne plutôt des informations orientées vers les investisseurs, les informations sont aussi voire trop nombreuses et la rentabilité à court terme est privilégiée. Du fait de la normalisation, le concept de juste valeur est utilisé ce qui entraîne une forte volatilité des résultats des entreprises. L'essentiel Les nouvelles normes comptables sont nécessaires car elles permettent de donner un référentiel commun et de créer un langage commun compris par tous dans un contexte d'internationalisation et du fait du mauvais usage des règles et du manque d'information. Ces nouvelles normes présentent aussi bien des avantages en permettant des comparaisons et en évitant des divergences entre les pays. La normalisation comptable et professionnelle : DCG UE10 - Comptabilité Approfondie. Mais ces normes présentent également des inconvénients avec un trop grand nombre d'informations qui sont orientées vers l'investisseur.
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