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126 000 € de plus-value à la revente pour un appartement de 81 m², après dix ans de possession. 93 000 € pour un 99 m² après six ans… À Rennes, certains heureux propriétaires ont empoché de rondelettes plus-values quand ils ont revendu leur logement quelques années plus tard. Problème: ils l'avaient acquis en accession sociale grâce des aides publiques de Rennes Métropole. « C'est vrai », reconnaît Honoré Puil, vice-président chargé du logement à la Métropole interrogé par Le Mensuel de Rennes dans son numéro de septembre. « C'est le problème du Prêt social location-accession (PSLA, le dispositif d'aide en question) dans les zones où l'immobilier est en tension. BRS : nos appartements neufs Bail Réel Solidaire| Espacil accession. Il n'encadre pas les reventes. Ses bénéficiaires entrent sur critères sociaux mais revendent à qui ils veulent. L'aide publique est donc captée au bénéfice d'une seule acquisition ». Vague de reventes à venir? Entre 1997 et 2018, 5 000 ménages ont bénéficié des dispositifs d'accession aidée dans la Métropole. Combien d'entre eux ont fait de conséquents bénéfices?
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Vous bénéficiez d'un prix de revente et de rachat garanti. En cas de besoin, vous avez également la garantie du relogement. Accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ) selon vos ressources et si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis moins de 2 ans. Comment obtenir l'aide de Rennes Métropole? Il vous faut remplir 2 conditions pour bénéficier des aides à l'accession en résidence principale de Rennes Métropole: Être bénéficiaire du PTZ Ne pas dépasser les plafonds des conditions de ressources. Accession aidée rennes 1. Les conditions de ressources au 1 janvier 2018 Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone B ou C Revenu fiscal de référence N-2 1 24 124 € 2 32 169 € 3 37 210 € 4 41 232 € 5 et plus 45 243 € Les pièces à fournir pour candidater Une commission composée de représentant de Rennes Métropole, de la commune et d'Imoja attribue les logements. Aussi, afin de candidater pour un projet d'accession aidée, il vous faudra fournir: Les 12 derniers bulletins de salaire; La simulation de prêt de votre banque qui atteste l'octroi du PTZ; Une copie du livret de famille; Une copie de la dernière quittance de loyer; Une attestation sur l'honneur que vous n'avez pas été propriétaire.
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L'acte de vente est signé par le vendeur, l'acquéreur verse alors le prix d'achat du bien immobilier ainsi que les frais de notaire, déduction faite de l'acompte versé lors de la promesse de vente. Le notaire aura précédemment assuré la publicité foncière afin que tout tiers puisse s'y opposer. Il garde l'original de l'acte, la « minute ». L'acheteur conserve sa copie constituant son titre de propriété. Rennes Métropole fait évoluer son dispositif d'aide à l'accession.... C'est à la signature de cet acte authentique que le vendeur remet les clés du nouveau logement. Conditions liées à l'opération Ces opérations participent à l'aménagement du territoire. Elles se situent donc généralement dans des secteurs ciblés, pour limiter l'étalement vers la banlieue ou revaloriser certains quartiers. Parfois, les aides locales exigent également un niveau de performance énergétique du logement ( BBC, RT 2012). Afin de s'assurer que ces conditions privilégiées à l'accession ne seront pas détournées, les collectivités instaurent des clauses empêchant toute revente avec plus-value: obligation d' occuper le logement comme résidence principale pendant une certaine durée avant de pouvoir le revendre, en cas de revente anticipée, respect d'un prix fixé, en cas de non respect des clauses, remboursement des aides à l'accession (subvention, prêt à taux réduit ou aide ayant permis de réduire le prix d'achat du logement).
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Information produit Climatiseur VEGA bCool - Puissance 12000 Btu - Compresseur tropicalisé T1 - Chaud et Froid - Capacité Refroidissement 12 000 btu - Capacité Chauffage 10500 btu - Gaz réfrigérant R410a - Dimensions Intérieure 805 x 194 x 285mm - Dimensions Extérieure 765 x 303 x 555 mm - + 5 ans Garantie pour le Compresseur Climatiseurs Vega Tunisie Nom Climatiseur VEGA bCool 12000 Btu / Chaud et Froid