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L'agent contractuel peut saisir la commission consultative paritaire (CCP). Si vous rencontrez un problème, contactez les militants SE-Unsa de votre section locale, afin qu'ils interviennent au sein de ces instances. Situation administrative La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service. Toutefois, un temps partiel de 80% donne lieu à une sur-rémunération à hauteur de 85, 7%. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation. Pour les droits à retraite, le temps partiel est comptabilisé au prorata du temps de service pour la durée de service (montant de la pension), mais comme du temps plein pour la durée d'assurance (décote). Seule exception, le temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, né après 2004, est comptabilisé comme du temps plein pour la durée de service. Pendant certains congés, l'exercice à temps partiel est suspendu et les bénéficiaires sont rétablis momentanément dans leurs pleins droits.

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» 2. Un droit rechargeable. Il est possible de bénéficier de plusieurs TPT pour la même pathologie au cours de la carrière. Auparavant, le TPT n'était attribué qu'une seule fois durant la carrière, pour une même pathologie. Il est désormais possible de reconstituer ce droit après un délai d'un an en position d'activité. Ainsi, un TPT pourra donc être demandé et accordé plusieurs fois pour une même pathologie au cours d'une carrière, sous réserve de la reconstitution des droits. 3. Un temps partiel de droit. La première période de temps partiel thérapeutique (3 mois) est entrée dans la liste des temps partiels de droit. Il est ensuite renouvelable, pour des périodes de un à trois mois dans la limite d'une année, après avis d'un médecin agréé. Attention: en cas de congé imputable au service, la reprise à temps partielle est soumise toujours soumise au comité médical (qui doit de toute façon aussi statuer sur l'aptitude de l'enseignant à reprendre son poste ou bien à une reconversion). Le médecin du travail est informé des demandes d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.

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À l'issue de cette période de trois années, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande. Les maîtres qui exercent à temps partiel ne sont plus exclus des dispositions relatives au cumul d'activités. Ils peuvent exercer des activités accessoires sous réserve de la compatibilité avec la fonction principale et de l'obtention préalable d'une autorisation de cumul d'activités. Les maîtres délégués Sous réserve d'être employé depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue, les maîtres délégués peuvent bénéficier d'un temps partiel sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte-tenu des possibilités d'aménagement de l'emploi du temps. Les maîtres stagiaires Ils ne sont pas autorisés à accomplir un service à temps partiel, dès lors qu'ils sont à demi-service devant élèves et qu'ils suivent la formation (externes). Ils sont autorisés à accomplir leur service à temps partiel, dès lors qu'ils ont un service complet devant élèves et qu'ils bénéficient d'un parcours de formation adapté (internes) et dans ce cas: pour le stagiaire à temps partiel, la durée statutaire du stage est augmentée d'une période équivalente à la différence entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires fixées pour les maîtres travaillant à temps plein (article 15).

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Concrètement, pour un-e certifié-e: 80% = 14H24; il faut exiger un emploi du temps de 14H00 et le restant peut être réparti en cours d'année, ce qui permet de ne pas dépasser 80%. Enfin, le temps partiel peut être annualisé, ce qui peut permettre de faciliter l'aménagement de façon à obtenir plus facilement dans certains cas un service en heures pleines. Début du congé Tout congé débute le 1er septembre, sauf s'il prend effet à la suite d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental. Mais il ne faut pas avoir repris à temps plein à l'issue du congé, sinon le temps partiel ne sera accordé qu'à la rentrée scolaire suivante! Fin du congé S'il se termine en cours d'année, au terme par exemple du troisième anniversaire d'un enfant, il faut, 2 mois avant le terme, compléter l'annexe 4 de la circulaire. Plutôt que de solliciter un temps partiel sur autorisation pour finir l'année scolaire, il peut être plus intéressant de réintégrer à temps plein pour être payé à taux plein les mois d'été.

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Si cette modalité n'est pas possible, les éventuelles heures effectuées au-delà du service pourront, à titre exceptionnel, être rémunérées en HSE. La circulaire au BO (étendue aux agents des établissements privés sous contrat) Effectifs lourds: l'exercice d'au moins 6h devant plus de 35 élèves donne droit à une indemnité de 1250€ par an.

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