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Dans le meilleur des cas, vous devrez à nouveaux payer le prix du terrain, cette fois entre les mains des détenteurs du titre foncier. Dans certains cas, le vendeur de terrain non titré fait signer par le chef de village ou de quartier un « abandon de droit coutumier » au bénéfice de l'acheteur. Ce document a très peu de valeur et n'est pas un titre de propriété. En effet « l'abandon de droit coutumier » peut uniquement servir à enclencher une procédure d'immatriculation du terrain. Or il s'agit d'une procédure contradictoire, ce qui signifie que le droit coutumier du vendeur peut parfaitement être remis en cause. Ainsi, acheter un terrain non titré, c'est toujours prendre un gros risque, quel que soit les assurances que le vendeur donne. Le lieu de la transaction En ce qui concerne la vente d'un terrain titré, la loi camerounaise prévoit que l'acheteur et le vendeur signent l'acte de vente devant un notaire. Aussi, toutes les transactions qui ne sont pas faites devant notaire sont irrégulières.
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Qui certifie la propriété foncière? Vous avez une partie judiciaire, qui sera gérée par un tribunal en rapport avec la préservation du foncier, qui fera une entrée pour l'attribution des droits de propriété », a déclaré le directeur général de l'ANUTTC dans un commentaire à l'Union. Qui signe la propriété du terrain au Cameroun? (2) Le plan doit être signé par l'arpenteur. Le procès-verbal de bornage est signé par le géomètre-expert. Président du Comité Consultatif, Chef du Département des Affaires Foncières, Chef du village concerné et riverains. C'est quoi le morcellement d'un terrain? La fragmentation de la propriété foncière est la répartition des terres après des ventes successives ou des divisions en faveur des acheteurs, comme dans votre cas. Ceci pourrait vous intéresser: Toutes les étapes pour acheter facilement une maison neuve. Comment modifier un package? La procédure dans ce cas est de se rendre au Ministère du Logement pour faire une demande de gestion foncière. Cette demande est adressée à l'Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC).
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