Vente Loge Gardein Immeuble Dans: Etablissement Domaine De Poupou Narbonne (11100) Sur Societe.Com (45120939900018)

En effet, dans cette configuration, le nouveau local technique sera considéré comme une partie commune, mise au profit de la copropriété. Quelle est la majorité requise pour décider de la vente de la loge du gardien dans une copropriété ?. Dès lors, l'article L. 631-7 n'est pas applicable selon la doctrine administrative de la Vile de PARIS. Le syndicat des copropriétaires n'aura de ce fait pas à obtenir une autorisation administrative de changement d'affectation auprès des services municipaux compétent en matière d'urbanisme. Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.

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X x Recevez les nouvelles annonces par email! Recevez de nouvelles annonces par email ancienne loge gardien Trier par Villes Paris 8 Lyon 6 Cannes 4 Nice 3 La Bocca 2 Bordeaux 1 Crémieu 1 Fontenay-sous-Bois 1 Le Raincy 1 Les Issambres 1 Départements Alpes-Maritimes 9 Paris 8 Rhône 6 Hauts-de-Seine 3 Bas-Rhin 1 Cher 1 Côte-d'Or 1 Gironde 1 Isère 1 Loire-Atlantique 1 Salles de bain 0+ 1+ 2+ 3+ 4+ Type de bien Appartement 26 Chalet Château Duplex Immeuble 2 Loft Maison 4 Studio Villa Options Parking 1 Neuf 0 Avec photos 28 Prix en baisse! 3 Date de publication Moins de 24h 9 Moins de 7 jours 15 City: Paris 18ème Price: 224000€ Type: For Sale 75018, Quartier de Clignancourt, 18e Arrondissement, Paris 18e Arrondissement, Paris, Département de Paris, Île-de-France Rue Trétaigne, ancienne loge de gardien, 22m2 carrez, un séjour avec une très belle hauteur sous plafond, une cuisine et une salle de douche à... X Soyez le premier à connaitre les nouvelles offres pour ancienne loge gardien x Recevez les nouvelles annonces par email!

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Copropriété de plusieurs immeubles: vente de la loge du gardien et règles de répartition S'ABONNER S'abonner

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Supprimer la loge du gardien Une fois le poste de gardien supprimé, il ne reste plus qu'à faire voter la suppression de la loge du gardien. La loge appartenant aux parties communes, la supprimer suppose une modification de leur répartition et de la répartition des charges, ainsi que la modification du règlement de copropriété. L'assemblée générale des copropriétaires doit prendre cette décision à l'unanimité, notamment si la suppression de la loge entraine un changement de destination de l'immeuble. Vente loge gardien immeuble n°26 logement. Transformation de la loge La transformation en logement de la loge, une fois toutes les étapes préalables passées, ne pose pas de problème car elle ne modifie pas la destination de l'immeuble. En revanche si la loge est transformée en commerce ou en bureau, la destination de l'immeuble change s'il n'accueillait que des locaux à usage d'habitation, et un vote de l'assemblée générale des copropriétaires devient nécessaire. Par ailleurs s'il est envisagé de transformer la loge en local à vélo ou poussette ou en simple remise, non seulement il y a un changement de destination qui doit être voté en AG mais en plus, dans certaines villes comme à Paris, la copropriété à l'obligation de compenser la perte de surface habitable par la création d'une nouvelle surface au moins équivalente, ce qu'elle peut rarement faire, ou racheter ce droit, appelé droit de commercialité à un tiers qui crée cette surface à la place de la copropriété.

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Type d'opération Vente (39) Location (8) Colocation (2) ┕ Indifférent ┕ Paris (38) ┕ Asnières-sur-seine (2) ┕ Neuilly-sur-marne (1) Type de logement Indifférent Appartement (40) Bureau (6) Maison (1) Dernière actualisation Depuis hier Dernière semaine Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 250 000 € 250 000 € - 500 000 € 500 000 € - 750 000 € 750 000 € - 1 000 000 € 1 000 000 € - 1 250 000 € 1 250 000 € - 2 000 000 € 2 000 000 € - 2 750 000 € 2 750 000 € - 3 500 000 € 3 500 000 € - 4 250 000 € 4 250 000 € - 5 000 000 € 5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 25 propriétés sur la carte >

Des autorisations administratives peuvent également être nécessaires: à Paris et la petite couronne, la modification de l'usage d'un lot de copropriété initialement destiné à l'habitation est soumis à autorisation du maire. Cela s'explique par la pénurie de logement dans cette zone territoriale. Si la loge est transformée en appartement, cette autorisation n'est pas requise. Travaux dans la loge de gardien : comment cela se passe-t-il ?. SOLUTIONS RECOMMANDÉES Mise en Vente de la loge Avant ou après transformation en logement, la loge dit être mise en lot, ce qui nécessite de modifier le règlement de copropriété. Elle est ensuite mise en vente, décision prise à la double majorité de l'article 26 de l'assemblée générale des copropriétaires. La copropriété doit décider si elle accorde un droit de priorité ou d'exclusivité aux copropriétaires sur les candidats non copropriétaires, voire une priorité aux copropriétaires disposant d'un bien au dessus ou à côté de la loge, et qui pourraient ainsi agrandir leur propre logement. Le marché de l'immobilier étant tendu, les logements de petite superficie sont très recherchés.

Informations générales sur DOMAINE DE POUPOU DOMAINE DE POUPOU, SARL au capital de 1€, a débuté son activité en novembre 2003. Christian PUEL est liquidateur de la société DOMAINE DE POUPOU. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé rt de Gruissan Plage - 11100 Narbonne DOMAINE DE POUPOU évolue sur le secteur d'activité: Activités immobilières Dirigeant - DOMAINE DE POUPOU

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650 m Altitude calculée de l'eau (en m): 3. 65 m Expertise du niveau atteint par l'eau: 7 Décembre 1996 Date du repère: 7 Décembre 1996 DDTM11_R_782_1 Date de mise à jour: 13/09/2017 Pilier gauche du portail - rive gauche canal. Q = 1600m3 / seconde Ex N° 074-F, Etude 1996-1999. Date d'enquete: 21/12/1999 2. 940 Altitude calculée de l'eau (en m): 2. 94 m Non renseigné

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Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes. Réactualisées tous les mois pour coller à la réalité du marché, nos estimations de prix sont exprimées en net vendeur (hors frais d'agence et notaires). Les bornes de la fourchette sont calculées pour qu'elle inclue 90% des prix du marché, en excluant les 5% des prix les plus faibles comme 5% des prix les plus élevés de la zone " France ". En Ile-de-France: Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base de deux sources d'informations complémentaires: 1. les transactions historiques enregistrées par la base BIEN des Notaires de Paris / Ile de France 2. les dernières transactions remontées par les agences immobilières partenaires de MeilleursAgents.

Home Personnes B Brianc Nadine Brianc Nadine à Narbonne Brianc Nadine 136 domaine Poupou Narbonne 11100 France Téléphone: +33. 4. 68. 32. 72. 05 Téléphone cellulaire: Fax: Les voisins de Brianc Nadine Bonnet Louis - domaine St Etienne (1. 1 kilomètre) Brasseur Danielle - 15 rue Brueghel (1. 6 kilomètre) Maurel Alain - Res Les Colonnes 12 pl Brueghel (1. 6 kilomètre) Gonzalès Christine - lot L'Ecureuil 19 rue Hyacinthe Rigaud (1. 58 kilomètre) Garcia Roger - 32 rue Toulouse Lautrec (1. 58 kilomètre) Augé Jérôme - 1 Dom De Belle rte Gruissan (0. 27 kilomètre) Clin Delphine - 26 rue Toulouse Lautrec (1. 56 kilomètre) Bouteille Michel - 8 imp Toulouse Lautrec (1. 59 kilomètre) Romera Jean-Louis - 7 rue Antoine Rodière (1. 64 kilomètre) Gibert Jean - 72 lot Belle Ile (0. 27 kilomètre) Villes à proximité D'autres informations sur Brianc Nadine Liste d'envies Amazon de Brianc Nadine répondre ou flirter Brianc Nadine maintenant profil Twitter profil Facebook photos Résultats sur le Web