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Saturday, 17 August 2024

Si vous avez obtenu un résultat favorable à l'examen pratique, vous devez soumettre une demande en ligne sur le site Web de l'ANTS pour obtenir le remboursement du permis de conduire. Si vous êtes inscrit dans une auto-école, il est possible que la démarche soit effectuée par leurs services pour vous. Comment se passe un cours d'auto-école? La phase de formation initiale de l'auto-école se compose d'une partie théorique (apprentissage du code de l'autoroute) et d'une partie pratique (cours de conduite). Ces deux parties de l'auto-école peuvent être organisées en alternance (disposition du 22 décembre 2009). Voir l'article: Comment bien choisir sa société de portage salarial? Quelle est la première heure de conduite? Cette première évaluation est réalisée au tout début de la formation du candidat et dure en moyenne de 1h à 1h30 selon les auto-écoles. Il permet d'évaluer deux éléments essentiels dans le cadre de la formation des futurs conducteurs: diagnostiquer les compétences de conduite des élèves.

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Résultats du permis de conduire sur le site de la Sécurité Routière Vous pouvez consulter les résultats de l'examen du permis de conduire en ligne sur le site de la Sécurité Routière. Voici les informations qui vous seront demandées: votre code NEPH. votre date de naissance. A découvrir aussi Qui accorde le permis de construire? Un permis de construire est un permis d'urbanisme délivré par une mairie. Il s'agit de constructions neuves, même sans fondations, de plus de 20 m2. Voir l'article: Qui doit signer les statuts d'une SAS? Elle est obligatoire pour certains ajouts à des bâtiments existants et pour leur changement d'affectation. Quels sont les motifs de refus de permis de construire? Les motifs de refus peuvent être différents: incohérence des plans, pièces manquantes, non-respect des règles d'urbanisme, mauvaise intégration du projet dans l'environnement, etc… En fonction des arguments présentés, il existe plusieurs solutions pour obtenir votre immeuble permis. Qui délivre le permis de construire?

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Le changement de nom sur une carte grise est une démarche à accomplir à la suite de plusieurs événements: mariage, divorce, changement de raison sociale pour une entreprise, etc. En effet, le certificat d'immatriculation constitue la carte d'identité du véhicule et doit de ce fait être à jour, quels que soient les changements qui interviennent ( changement d'adresse, changement de titulaire, etc. ). Aussi, voyons ensemble les démarches à effectuer. Dans quels cas doit-on faire un changement de nom sur la carte grise? Certains événements entraînent l'obligation d'actualiser le nom du titulaire sur la carte grise. Il s'agit concrètement de toutes les situations dans lesquelles le propriétaire du véhicule est amené à changer de nom, tels que le mariage, le divorce mais aussi des cas où le changement de nom est issu d'une convenance personnelle légitime, comme par exemple le changement de raison sociale d'une entreprise. Changement de nom en cas de mariage Lors d'un mariage, il est fréquent que l'un des partenaires prennent le nom de son conjoint, provoquant un changement de nom d'usage.

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Dès lors, il est impératif d' actualiser les documents officiels en mentionnant le changement de nom, et la carte grise d'un véhicule ne fait pas exception. Attention: cette obligation ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'un concubinage ou de la conclusion d'un PACS, puisque dans ces cas, il est impossible de prendre le nom du partenaire. Changement de nom en cas de divorce De la même manière que pour un mariage, le divorce entraîne bien souvent la reprise du nom de naissance. Il faudra donc procéder au changement de nom sur la carte grise suite à un divorce. Changement de nom pour motif légitime Lorsqu'il est motivé par un intérêt légitime (par exemple, lorsqu'il est difficile à porter), le changement de nom ou de prénom est autorisé. Si elle est acceptée, la demande de changement de nom devra également être retranscrite sur les documents d'identité du demandeur, dont la carte grise. Depuis l'instauration en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toute modification concernant le certificat d'immatriculation est désormais à effectuer en ligne.

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Comment savoir si une licence est en cours de nettoyage? L'affichage doit être clair, visible de tous depuis le domaine public, et contenir tous les éléments administratifs obligatoires. Pour éviter toute contestation, il est possible que cet affichage soit constaté par huissier. Ceci pourrait vous intéresser

Le vendeur doit d'abord demander son informatisation sur le site de l'ANTS. Il va alors régler la taxe fixe et les frais d'acheminement. Une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d'immatriculation va lui parvenir.

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13. 11 – Fax: 02/219. 72. 40 Secrétaire général: Rudy JANSSENS Contact: *protected email* Rue du Temple, 7 – 7100 La Louvière Tel: 064/23. 70. 20 – Fax: 064/22. 60. 52 Secrétaire régional intersectoriel: Philippe LECLERCQ Contact: *protected email* Rue de Montigny, 42 – 6000 Charleroi Tel: 071 797 111 – Fax: 071 797 146 Secrétaire régional intersectoriel: Carmino FASANO Contact: *protected email* Place Verte, 15 – 7500 Tournai Tel: 069/22 61 51 – Fax: 069/22 61 53 Secrétaire régional intersectoriel: Daniel VERDEBOUT Rue du Neufmoustier, 8 – 4500 Huy Tel: 085/82. 45. 55 – Fax: 085/82. Rue du congrès 49 1000 bruxelles place. 63 Secrétaire régional intersectoriel: Philippe LIZIN Place Saint-Paul, 9-11 – 4000 Liège Tel: 04/221. 97. 66 – Fax: 04/221. 67 Secrétaire régional intersectoriel: Joël THÔNE Koningin Astridlaan, 45 – 3500 Hasselt Tel: 011/30 09 70 – Fax: 011/30 09 71 Gewestelijk intersectoraal secretaris: Guy GRAULUS Rue des Martyrs, 80 – 6700 Arlon Tel: 063/23. 01. 00 (IP Tel: 26100) – Fax: 063/22. 82. 10 Secrétaire régional intersectoriel: Olivier DULON Rue Lamir, 18/20 – 7000 Mons Tel: 065/39.

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Afin d'être le plus près possible des réalités du terrain et de ses affiliés, la CGSP a défini 16 zones géographiques qui couvrent l'ensemble du territoire belge. Chaque régionale dispose d'un bâtiment, mis à la disposition des affiliés et des secteurs professionnels régionaux. Les régionales sont le centre nerveux de l'activité syndicale. La CGSP y entretient le contact quotidien avec les affiliés par l'intermédiaire des secrétaires régionaux. Ensemble, les secteurs professionnels régionaux définissent des revendications et des positions communes et défendent les intérêts des services publics et de leurs travailleurs. Il y a 10 régionales wallonnes, la régionale bruxelloise bilingue et 5 régionales flamandes. Les affiliés germanophones sont affiliés à la régionale de Welkenraedt ou à celle de Verviers. 49 Rue du congrès Bruxelles 1050. Ommeganckstraat 47-49 – 2018 Antwerpen Tel. : 03/213. 69. 20 – Fax: 03/227. 03. 94 Gewestelijk intersectoraal secretaris: Uwe ROCHUS Contact: *protected email* Boulevard Emile Jacqmain 20 – 1000 Bruxelles / Emile Jacqmainlaan 20 – 1000 Brussel Tel: 02/226.