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Wednesday, 26 June 2024

Une rente est ensuite versée par l'acheteur, ou débirentier, au crédirentier selon les modalités fixées par le contrat de vente. Cette rente peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle et est généralement versée jusqu'au décès du crédirentier. Il existe deux types de viager et un contrat approchant qui s'appelle « la vente à terme ». Le viager occupé: c'est la transaction la plus courante pour le viager. Le vendeur continue d'habiter le bien (maison ou appartement par exemple) jusqu'à son décès, ou son départ en maison de retraite par exemple; Le viager libre: le bien n'est pas occupé par le vendeur. L'acheteur peut donc habiter son logement ou le mettre en location; La vente à terme: le nombre d'années de paiement (versement de la mensualité) est fixé à l'avance dans le contrat de vente. Comment fonctionne le viager? Le bouquet C'est l'apport que peut verset le débirentier au moment de l'achat. Son montant est défini librement par les deux parties. Plus le bouquet est élevé, et plus la rente sera faible.

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Le vendeur n'étant plus propriétaire de son bien, le transfert de propriété ayant été opéré au jour de la signature de l'acte authentique, il ne sera plus appelé à payer la taxe foncière. C'est l'acquéreur, alors nouveau propriétaire, qui devra régler cette taxe. Il pourra réclamer la taxe d'enlèvements des ordures ménagères (TEOM) à l'occupant. Le vendeur paiera, quant à lui, la taxe d'habitation en qualité d'occupant. Concernant la répartition des charges, le vendeur qui occupe toujours le bien, n'a plus que les charges courantes à payer: chauffage, électricité, eau, les petits entretiens. Les autres charges, notamment les gros travaux, sont à la charge de l'acheteur. La vente à terme permet au vendeur d'éviter de déménager dans un logement intermédiaire entre la vente d'un logement et une nouvelle acquisition. Intérêt substantiel pour le vendeur! Ainsi, le vendeur va prévoir une occupation courte de 12 à 24 mois par exemple, le temps pour lui de faire construire une maison ou de rechercher tranquillement un autre bien correspondant à ses attentes sans passer par l'étape de la location.

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A plus long terme, les perspectives économiques semblent moins assurées. Elles pourraient affecter un marché qui peine à se défaire de ses fragilités structurelles (absence de renouvellement du parc de logements et donc manque de produits, chantier difficile de la décarbonation des logements). Mais dans une perspective courte, l'immobilier pourrait continuer de résister à ces crises bénéficiant de la confiance des ménages et resterait plus que jamais une valeur-refuge, un rempart contre l'inflation et l'insécurité.

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