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Le CEC, un organe spécifique d'évaluation des politiques publiques La révision constitutionnelle de juillet 2008 a consacré la fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques du Parlement, qui a alors été reconnue explicitement et placée sur le même plan que la fonction législative ( art. 24 de la Constitution). Certaines politiques publiques ayant une dimension transversale (par exemple: politique de la ville), elles dépassent les limites de compétences des commissions permanentes. Il a donc semblé nécessaire qu'elles soient soumises au contrôle d'un organe spécifique, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, ou CEC. Le comité est chargé principalement de trois missions: réaliser des travaux d'évaluation portant sur des sujets transversaux, chaque sujet étant traité par deux co-rapporteurs, dont un de l'opposition; donner son avis sur une étude d'impact accompagnant un projet de loi déposé par le Gouvernement, sur saisine du président de la commission chargée de l'examen du projet ou du président de l'Assemblée nationale; jouer un rôle de "tour de contrôle" de l'évaluation et du contrôle de l'Assemblée.
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Quels sont les KPIs de projet Les KPI ( K ey P erformance I ndicators) sont beaucoup utilisés pour le suivi de projet. Appelés parfois aussi indicateurs clés de performance (ICP), les KPI sont des indicateurs de mesure de la performance de vos projets. Afin de créer des indicateurs de mesure de son projet, veiller à vérifier qu'ils répondent aux cinq questions CCQQO: Combien? Comment? Quoi? Qui? Groupe Cible ou bénéficiaires Quand? Période ou échéance Où? Localisation Sans oublier que ces KPIs doivent être SMART: S pécifique: clair, compréhensible, sans ambiguïté M esurable: vous devez pouvoir établir des outils de mesure de la performance pour savoir si l'objectif est atteint A cceptable: Fixez-vous un vrai objectif, ni trop facile pour qu'il représente un défi, ni trop difficile au risque de stopper toute motivation R éaliste: est-il conciliable avec votre emploi du temps? T emporellement défini: fixez la date de début et la date à laquelle l'objectif doit être atteint Le tableau de bord du contrôle et suivi du projet Le contrôle et suivi de projet se traduit généralement par le suivi d'indicateurs de type ratios comparant le " prévisionnel " et le " réalisé " en termes de temps, de consommation de budget et de ressources.
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Il peut ainsi recueillir les recommandations des missions d'information, faire des propositions utiles concernant l'ordre du jour de la semaine consacrée au contrôle parlementaire. Composition et action du CEC Le comité est présidé par le président de l'Assemblée nationale. Il comprend 36 membres, nommés au début de la législature et pour la durée de celle-ci. Ces membres sont désignés suivant une procédure visant à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes. Depuis 2009, le CEC a produit de nombreux rapports sur des thèmes divers: principe de précaution, quartiers défavorisés, autorités administratives indépendantes, politiques publiques de lutte contre le tabagisme, médecine scolaire, lutte contre l'usage des substances illicites, modernisation numérique de l'État, accès au logement des plus démunis, politique d'accueil des demandeurs d'asile, réseau culturel de la France à l'étranger, régulation des jeux d'argent, etc.
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