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Entrée en vigueur le 6 mai 2017 Le commissaire aux comptes ou, s'il n'en a pas été désigné, le président de la société présente aux associés un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3. Les associés statuent sur ce rapport. Article L227-10 du Code de commerce - MCJ.fr. Les conventions non approuvées, produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée et éventuellement pour le président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la société. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, il est seulement fait mention au registre des décisions des conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et son dirigeant, son associé unique ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L.
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233-3. Comparer les versions Entrée en vigueur le 6 mai 2017 11 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Code de commerce Partie législative LIVRE II: Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. TITRE II: Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales. Chapitre VII: Des sociétés par actions simplifiées. Le commissaire aux comptes ou, s'il n'en a pas été désigné, le président de la société présente aux associés un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3. L 227 10 du code de commerce et d'industrie. Les associés statuent sur ce rapport. Les conventions non approuvées, produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée et éventuellement pour le président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la société. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, il est seulement fait mention au registre des décisions des conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et son dirigeant, son associé unique ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L.
Il permet également au patient de travailler son autonomie et de prévenir sa dépendance (surtout concernant les patients âgés). Le repas thérapeutique permet également de maintenir une interaction sociale régulière, basée sur le lien entre le patient et le personnel soignant. Indications et public concerné Les repas thérapeutiques sont indiqués pour les personnes atteintes de troubles ou de maladies psychiatriques pouvant nuire à leur lien avec la nourriture. Repas thérapeutique pas correctement. Plus largement, ce type d'accompagnement peut être préconisé pour tous les patients souffrant de troubles alimentaires ou d'une perte d'autonomie. Cette démarche thérapeutique est particulièrement indiquée pour les personnes âgées et les patients en perte d'autonomie (notamment ceux atteints de la maladie d'Alzheimer).
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La participation aux PASA contribue à amoindrir les troubles du comportement des résidents. Les activités proposées sont « thérapeutiques », chacune ayant un objectif de soin. Elles sont élaborées par un ergothérapeute ou un psychomotricien et assurées par la présence des assistantes de soin en gérontologie (ASG). L'équipe PASA est composée de professionnels qui ont à cœur d'apporter du plaisir lors de ces ateliers, ce qui amplifie les retombées positives de la portée thérapeutique. Quelles sont les activités proposées aux résidents? L'accueil en P.A.S.A. aux Résidences Les Matines. L'accompagnement des résidents au sein du PASA passe par: Le maintien de certains actes de la vie quotidienne (ex. : repas thérapeutique) Des interventions non médicamenteuses qui répondent aux besoins des personnes accueillies. Les activités à visée sociale et thérapeutique permettent de renforcer les capacités motrices et cognitives, sensorielles et le lien social entre les résidents. Le PASA bouleversé par la survenue de la crise Covid Avec la 1ère vague de Covid-19, les PASA ont été contraints de fermer.
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Les professionnelles qui interviennent au PASA sont des aides-soignantes qui ont suivi une formation spécialisée d'Assistantes en soins Gérontologiques. Qu’est-ce qu’un repas thérapeutique ? Quels bénéfices pour les résidents ? | Des nouvelles de Bon Rencontre !. Elles collaborent un jour par semaine avec une psychomotricienne. Au travers des ateliers qu'elles animent, elles ont pour but de créer un espace de rééducation cognitive, en utilisant des outils de médiation à visée relationnelle, participant à la valorisation de la personne âgée atteinte de la maladie d'Alzheimer ou apparentée. Les activités proposées sont individuelles et collectives reparties sur plusieurs thèmes: Atelier sensoriel, cuisine thérapeutique, atelier de « réappropriation des gestes du quotidien », atelier de rééducation cognitive et de réminiscence: travail sur la mémoire autobiographique (ancienne) sur la communication, prévenir le repli sur soi et valoriser l'environnement familial